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Services - 36645-2020

24/01/2020    S17    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Tours: Services de réparation et d'entretien de chauffage central

2020/S 017-036645

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Université François Rabelais de Tours
Numéro national d'identification: 19370800500478
Adresse postale: Service achats et marchés — 60 rue du Plat d'Étain — BP 12050
Ville: Tours Cedex 1
Code NUTS: FRB04
Code postal: 37020
Pays: France
Courriel: lesam@univ-tours.fr
Téléphone: +33 247366658

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.univ-tours.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=504933&orgAcronyme=f2h
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Université de Tours
Adresse postale: Direction des affaires juridiques et du patrimoine — service achats et marchés — 60 rue du Plat d'Étain — BP 12050
Ville: Tours Cedex 1
Code NUTS: FRB04
Code postal: 37020
Pays: France
Courriel: lesam@univ-tours.fr
Téléphone: +33 247366658

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.univ-tours.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=504933&orgAcronyme=f2h

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=504933&orgAcronyme=f2h
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP)
I.5)Activité principale
Autre activité: Enseignement supérieur et recherche

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Entretien et l'exploitation des installations collectives thermiques de chauffage, d'ECS, traitement d'air, ventilation et climatisation des locaux des différents sites de l'Université de Tours

Numéro de référence: Chauffage_2020_2028
II.1.2)Code CPV principal
50720000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché concerne l'entretien et l'exploitation des installations collectives thermiques de chauffage, d'eau chaude sanitaire, traitement d'air, ventilation et climatisation des locaux des différents sites universitaires de l'Université de Tours pour la période 2020-2028. Les prestations sont réparties en 3 lots, traités par marchés séparés.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Néant.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Entretien et exploitation des installations collectives thermiques de chauffage, d'ECS, traitement d'air, ventilation et climatisation des locaux des pôles Grandmont, Luthier et Portalis

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50720000
50730000
45331000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB04
Lieu principal d'exécution:

Tours et Joué-lès-Tours (37).

II.2.4)Description des prestations:

Entretien et exploitation des installations collectives thermiques de chauffage, d'eau chaude sanitaire, traitement d'air, ventilation et climatisation des locaux des pôles Grandmont, Luthier et Portalis de l'Université de Tours pour la période 2020-2028.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique des prestations (voir le point F.3 du règlement de la consultation pour le détail et les sous-critères) / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 96
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché est composé d'une tranche ferme et de 4 tranches optionnelles (cf. CCTP et ses annexes). Les tranches optionnelles concernent la garantie totale de certains équipements à savoir:

— tranche optionnelle 1:

—— P3.8 — garantie totale du conditionnement d'air des locaux particuliers,

— tranche optionnelle 2:

—— P3.10 — garantie totale des sorbonnes et boîtes à gant,

— tranche optionnelle 3:

—— P3.12 — garantie totale de la climatisation des locaux particuliers,

— tranche optionnelle 4:

—— P3.14 — garantie totale du matériel de production et de distribution de l'air comprimé et vide de type process.

Le délai d'affermissement des tranches optionnelles est le 1.10.2020 au plus tard.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Quantité ou étendue: voir le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Entretien et exploitation des installations collectives thermiques de chauffage, d'ECS, traitement d'air, ventilation et climatisation des locaux des pôles Plat d'Étain, Tanneurs et Tonnellé

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50720000
50730000
45331000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB04
Lieu principal d'exécution:

Tours, la Riche et Fondettes (37).

II.2.4)Description des prestations:

Entretien et exploitation des installations collectives thermiques de chauffage, d'eau chaude sanitaire, traitement d'air, ventilation et climatisation des locaux des pôles Plat d'Étain, Tanneurs et Tonnellé de l'Université de Tours pour la période 2020-2028.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique des prestations (voir le point F.3 du règlement de la consultation pour le détail) / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 96
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché est composé d'une tranche ferme et de 4 tranches optionnelles (cf. CCTP et ses annexes). Les tranches optionnelles concernent la garantie totale de certains équipements à savoir:

— tranche optionnelle 1:

—— P3.8 — garantie totale du conditionnement d'air des locaux particuliers,

— tranche optionnelle 2:

—— P3.10 — garantie totale des sorbonnes et boîtes à gant,

— tranche optionnelle 3:

—— P3.12 — garantie totale de la climatisation des locaux particuliers,

— tranche optionnelle 4:

—— P3.14 — garantie totale du matériel de production et de distribution de l'air comprimé et vide de type process.

Le délai d'affermissement des tranches optionnelles est le 1.10.2020 au plus tard.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Quantité ou étendue: voir le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Entretien et exploitation des installations collectives thermiques de chauffage, ECS, traitement d'air, ventilation et climatisation des locaux du pôle immobilier de Blois de l'Université de Tours

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50720000
50730000
45331000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB04
Lieu principal d'exécution:

Blois (41).

II.2.4)Description des prestations:

Entretien et exploitation des installations collectives thermiques de chauffage, d'eau chaude sanitaire, traitement d'air, ventilation et climatisation des locaux du pôle immobilier de Blois de l'Université de Tours pour la période 2020-2028.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique des prestations (voir le point F.3 du règlement de la consultation pour le détail) / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 96
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché est composé d'une tranche ferme et de 4 tranches optionnelles (cf. CCTP et ses annexes). Les tranches optionnelles concernent la garantie totale de certains équipements à savoir:

— tranche optionnelle 1:

—— P3.8 — garantie totale du conditionnement d'air des locaux particuliers,

— tranche optionnelle 2:

—— P3.10 — garantie totale des sorbonnes et boîtes à gant,

— tranche optionnelle 3:

—— P3.12 — garantie totale de la climatisation des locaux particuliers,

— tranche optionnelle 4:

—— P3.14 — garantie totale du matériel de production et de distribution de l'air comprimé et vide de type process.

Le délai d'affermissement des tranches optionnelles est le 1.10.2020 au plus tard.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Quantité ou étendue: voir le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Voir le règlement de la consultation.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Voir le règlement de la consultation.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Voir le règlement de la consultation.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/03/2020
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 20/03/2020
Heure locale: 16:05
Lieu:

Tours (37).

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Prochaine consultation prévue en 2028.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

a) visite obligatoire des sites: la visite des sites est obligatoire pendant la période de consultation. La visite des lieux sera organisée en présence de M. Brinioli (tél.: +33 772451494) & M. Le bruno (+33 772453714) la semaine du 10 au 14.2.2020 selon la planification suivante:

— lundi 10.2.2020 (8:30) (pôle Grandmont + bâtiment W),

— mardi 11.2.2020 (8:30) (pôle Portalis) et 13:30 (pôle Luthier),

— mercredi 12.2.2020 (8:30) (pôle Plat d'Étain) et 13:30 (pôle Tonnellé),

— jeudi 13.2.2020 (8:30) (pôle Tanneurs),

— vendredi 14.2.2020 (9:00) (pôle Blois).

Pour le point de rendez-vous, voir le point D4 du règlement de la consultation. Une attestation de visite des sites sera délivrée aux candidats s'étant rendus sur site. Les candidats devront prendre les dispositions nécessaires pour être présents aux dates prévues ci-avant. Toute offre non accompagnée de l'attestation de visite des lieux sera déclarée non-conforme;

b) critères d'attribution (voir le point F.3 du règlement de la consultation):

1) valeur technique (note sur 60 points): voir le point F.3 du règlement de la consultation pour le détail et les sous-critères;

2) prix (note sur 40 points): voir le point F.3 du règlement de la consultation pour le détail et les sous-critères.

Note finale du candidat sur 100 = note obtenu par le candidat sur 60 pour le critère valeur technique + note obtenu par le candidat sur 40 pour le critère prix.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516

Adresse internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Direccte des Pays de la Loire — Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Ville: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France
Courriel: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone: +33 253467983
Fax: +33 253467979
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516

Adresse internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/01/2020