Services - 36684-2020

24/01/2020    S17

France-Roquebrune-Cap-Martin: Services de maintenance préventive

2020/S 017-036684

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Roquebrune-Cap-Martin
Adresse postale: 22 avenue Paul Doumer
Ville: Roquebrune-Cap-Martin
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06190
Pays: France
Point(s) de contact: Service de de la commande publique
Courriel: Service.marches@mairiercm.fr
Téléphone: +33 492104811

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://roquebrune-cap-martin.fr/les-marches-publics-3/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_vTv6SS-T-_
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations de maintenance des équipements et des bâtiments communaux

Numéro de référence: AOO 20/04
II.1.2)Code CPV principal
50324200 Services de maintenance préventive
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La prestation porte sur de la maintenance préventive et curative pour l'entretien de l'ensemble des équipements et matériels permettant le bon fonctionnement des bâtiments communaux.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 592 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Néant.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Maintenance des équipements de chauffage, de climatisation et des adoucisseurs

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50800000 Services divers d'entretien et de réparation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
II.2.4)Description des prestations:

Maintenance préventive et curative des équipements de chauffage, de climatisation et des adoucisseurs.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Coût - Nom: Prix / Pondération: 70
Coût - Nom: Valeur technique (sous-pondérée: plate-forme de gestion dématérialisée — 10 %; qualité du personnel technique dédié — 10 %; qualité des rapports d'intervention — 10 %) / Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 160 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an reconductible 3 fois (reconduction tacite).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Maintenance des portes et portails automatiques et semi-automatiques

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50800000 Services divers d'entretien et de réparation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
II.2.4)Description des prestations:

Maintenance préventive et curative des portes et portails automatiques et semi-automatiques.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Coût - Nom: Prix / Pondération: 70
Coût - Nom: Valeur technique (sous-pondérée: plate-forme de gestion dématérialisée — 10 %; qualité du personnel technique dédié — 10 %; qualité des rapports d'intervention — 10 %) / Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 40 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an reconductible 3 fois (reconduction tacite).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Maintenance des ascenseurs, monte-charge et monte-plats

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50800000 Services divers d'entretien et de réparation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
II.2.4)Description des prestations:

Maintenance préventive et curative des ascenseurs, monte-charge et monte-plats.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Coût - Nom: Prix / Pondération: 70
Coût - Nom: Valeur technique (sous-pondérée: plate-forme de gestion dématérialisée — 10 %; qualité du personnel technique dédié — 10 %; qualité des rapports d'intervention — 10 %) / Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 40 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an reconductible 3 fois (reconduction tacite).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Maintenance des systèmes de sécurité incendie, désenfumage, extincteurs, RIA et colonnes sèches

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50800000 Services divers d'entretien et de réparation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
II.2.4)Description des prestations:

Maintenance préventive et curative des systèmes de sécurité incendie et de désenfumage, extincteurs, RIA et colonnes sèches.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Coût - Nom: Prix / Pondération: 70
Coût - Nom: Valeur technique (sous-pondérée: plate-forme de gestion dématérialisée — 10 %; qualité du personnel technique dédié — 10 %; qualité des rapports d'intervention — 10 %) / Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 100 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an reconductible 3 fois (reconduction tacite).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Maintenance des pompes de relevage

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50800000 Services divers d'entretien et de réparation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
II.2.4)Description des prestations:

Maintenance préventive et curative des pompes de relevage.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Coût - Nom: Prix / Pondération: 70
Coût - Nom: Valeur technique (sous-pondérée: plate-forme de gestion dématérialisée — 10 %; qualité du personnel technique dédié — 10 %; qualité des rapports d'intervention — 10 %) / Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 32 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an reconductible 3 fois (reconduction tacite).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Maintenance des conduits aérauliques

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50800000 Services divers d'entretien et de réparation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
II.2.4)Description des prestations:

Maintenance préventive et curative des conduits aérauliques.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Coût - Nom: Prix / Pondération: 70
Coût - Nom: Valeur technique (sous-pondérée: plate-forme de gestion dématérialisée — 10 %; qualité du personnel technique dédié — 10 %; qualité des rapports d'intervention — 10 %) / Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 60 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an reconductible 3 fois (reconduction tacite).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Maintenance des équipements de restauration collective

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50800000 Services divers d'entretien et de réparation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
II.2.4)Description des prestations:

Maintenance préventive et curative des équipements de restauration collective.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Coût - Nom: Prix / Pondération: 70
Coût - Nom: Valeur technique (sous-pondérée: plate-forme de gestion dématérialisée — 10 %; qualité du personnel technique dédié — 10 %; qualité des rapports d'intervention — 10 %) / Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 80 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an reconductible 3 fois (reconduction tacite).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Maintenance des hottes de restauration collective

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50800000 Services divers d'entretien et de réparation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
II.2.4)Description des prestations:

Maintenance préventive et curative des hottes de restauration collective.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Coût - Nom: Prix / Pondération: 70
Coût - Nom: Valeur technique (sous-pondérée: plate-forme de gestion dématérialisée - 10 %; qualité du personnel technique dédié — 10 %; qualité des rapports d'intervention — 10 %) / Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 40 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an reconductible 3 fois (reconduction tacite).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Dératisation, désinsectisation et désinfection des bâtiments et de la voirie

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50800000 Services divers d'entretien et de réparation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
II.2.4)Description des prestations:

Dératisation, désinsectisation et désinfection des bâtiments (traitement préventif et curatif).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Coût - Nom: Prix / Pondération: 70
Coût - Nom: Valeur technique (sous-pondérée: plate-forme de gestion dématérialisée — 10 %; qualité du personnel technique dédié — 10 %; qualité des rapports d'intervention — 10 %) / Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 40 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an reconductible 3 fois (reconduction tacite).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— DC1 ou équivalent — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— pouvoir: pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants),

— déclaration sur l'honneur: le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— DC2 ou équivalent,

— déclaration de l'effectif moyen.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Références professionnelles: fournir 10 références récentes significatives et similaires au regard de l'objet du marché.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 24/02/2020
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 25/02/2020
Heure locale: 11:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Décembre 2024.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Ville: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone: +33 489978600

Adresse internet: http://Nice.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Service du greffe du tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Ville: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone: +33 489978600

Adresse internet: http://Nice.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/01/2020