Services - 36750-2019

24/01/2019    S17    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Puisserguier: Élimination et traitement des ordures

2019/S 017-036750

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté de communes Sud-Hérault
Adresse postale: 1 allée du languedoc
Ville: Puisserguier
Code NUTS: FRJ13
Code postal: 34620
Pays: France
Courriel: n.granier@cc-sud-herault.fr
Téléphone: +33 467938954

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.e-marchespublics.com

Adresse du profil d’acheteur: https://www.e-marchespublics.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestation d'enlèvement, transport et traitement des produits issus des déchetteries intercommunales

Numéro de référence: 2018-3
II.1.2)Code CPV principal
90510000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent appel d'offres ouvert concerne des prestations d'enlèvement de transport et de traitement de déchets de métaux, inertes, encombrants, bois, déchets verts broyés et non broyés, cartons, déchets dangereux des ménages, du plâtre, issus de l'apport volontaire ou de collectes municipales et produits sur les sites des déchetteries intercommunales de Quarante et de Pierrerue.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 495 552.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot nº 1: enlèvement, transport et traitement des métaux

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90510000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13
Lieu principal d'exécution:

Déchetteries intercommunales de Quarante et de Pierrerue

II.2.4)Description des prestations:

Transport et traitement des métaux issus des déchetteries intercommunales.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot nº 2: enlèvement, transport et traitement des inertes

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90510000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13
Lieu principal d'exécution:

Déchetteries intercommunales de Quarante et de Pierrerue

II.2.4)Description des prestations:

Transport et traitement des déchet inertes issus des déchetteries intercommunales.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot nº 3: enlèvement, transport et traitement des encombrants

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90510000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13
Lieu principal d'exécution:

Déchetteries intercommunales de Quarante et de Pierrerue

II.2.4)Description des prestations:

Transport et traitement des déchets encombrants issus des déchetteries intercommunales.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot nº 4: enlèvement, transport et traitement des déchets de bois

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90510000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13
Lieu principal d'exécution:

Déchetteries intercommunales de Quarante et de Pierrerue

II.2.4)Description des prestations:

Transport et traitement des déchets de bois issus des déchetteries intercommunales.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot nº 5: enlèvement, transport et traitement du carton

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90510000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13
Lieu principal d'exécution:

Déchetteries intercommunales de Quarante et de Pierrerue

II.2.4)Description des prestations:

Transport et traitement des déchets de bois issus des déchetteries intercommunales.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot nº 6: enlèvement, transport et traitement des déchets verts broyés et non broyés

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90510000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13
Lieu principal d'exécution:

Déchetteries intercommunales de Quarante et de Pierrerue

II.2.4)Description des prestations:

Transport et traitement des déchets verts issus des déchetteries intercommunales.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot nº 7: enlèvement, transport et traitement des déchets dangereux des ménages

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90510000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13
Lieu principal d'exécution:

Déchetteries intercommunales de Quarante et de Pierrerue

II.2.4)Description des prestations:

Transport et traitement des déchets dangereux des ménages issus des déchetteries intercommunales.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot nº 8: enlèvement, transport et traitement des déchets de plâtre

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90510000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13
Lieu principal d'exécution:

Déchetteries intercommunales de Quarante et de Pierrerue

II.2.4)Description des prestations:

Transport et traitement des déchets de plâtre issus des déchetteries intercommunales.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 200-454896
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2018-3
Lot nº: 1
Intitulé:

Enlèvement, transport et reprise des métaux

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
19/12/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Derichebourg/purfer
Adresse postale: RD 147 quartier de la Gare
Ville: Saint-Pierre-de-Chandieu
Code NUTS: FRJ13
Code postal: 69780
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2018-3
Lot nº: 2
Intitulé:

Enlèvement, transport et traitement des inertes

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
19/12/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SMN Nicollin
Adresse postale: 351 rue de la Castelle
Ville: Montpellier Cedex 3
Code NUTS: FRJ13
Code postal: 34073
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 55 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2018-3
Lot nº: 3
Intitulé:

Enlèvement, transport et traitement des encombrants

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
19/12/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Valoridec
Adresse postale: 9 rue d'Hélios
Ville: Lespignan
Code NUTS: FRJ13
Code postal: 34710
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 911 952.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2018-3
Lot nº: 4
Intitulé:

Enlèvement, transport et traitement des déchets de bois

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
19/12/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Valoridec
Adresse postale: 9 rue d'Hélios
Ville: Lespignan
Code NUTS: FRJ13
Code postal: 34710
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 277 628.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2018-3
Lot nº: 5
Intitulé:

Enlèvement, transport et reprise des cartons

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
19/12/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Valoridec
Adresse postale: 9 rue d'Hélios
Ville: Lespignan
Code NUTS: FRJ13
Code postal: 34710
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2018-3
Lot nº: 6
Intitulé:

Enlèvement, transport et traitement des déchets verts broyés et non broyés

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
19/12/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SMN Nicollin
Adresse postale: 351 rue de la Castelle
Ville: Montpellier Cedex 3
Code NUTS: FRJ13
Code postal: 34073
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 147 320.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2018-3
Lot nº: 7
Intitulé:

Enlèvement, transport et traitement des déchets dangereux ménages

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
19/12/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Suez RV méditerranée
Adresse postale: rue Maurice le Boucher
Ville: Montpellier
Code NUTS: FRJ13
Code postal: 34070
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 93 728.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2018-3
Lot nº: 8
Intitulé:

Enlèvement, transport et traitement des déchets de plâtre

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
19/12/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Recygypse
Adresse postale: 9 rue d'Hélios
Ville: Lespignan
Code NUTS: FRJ13
Code postal: 34710
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 47 684.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le montant total du lot nº 1 est une recette de 8 000 EUR (montant du marché de 8 000 EUR).

Le montant total du lot nº 5 est une recette de 5 760 EUR (montant du marché de 5 760 EUR).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone: +33 467548100
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone: +33 467548100
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/01/2019