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Services - 36789-2020

24/01/2020    S17    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Toulouse: Services de balayage des rues

2020/S 017-036789

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Toulouse Métropole
Numéro national d'identification: 24310051800170
Adresse postale: Direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Ville: Toulouse
Code NUTS: FRJ23
Code postal: 31505
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.toulouse-metropole.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.agysoft.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Toulouse Métropole: direction de la performance — service achats — marchés publics
Adresse postale: 1 place de la Légion d'Honneur, renseignements administratifs (Stéphanie Ribaute) — techniques (pôle ouest — Serge Lagarde)
Ville: Toulouse
Code NUTS: FRJ23
Code postal: 31505
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.agysoft.marches-publics.info

Adresse du profil d’acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.agysoft.marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

19M207AO — JE//EO — marché de nettoiement — communes de Cornebarrieu — Mondonville — Seilh et du Meett (nouveau parc des expositions) — années 2020 à 2023

Numéro de référence: 19m207ao
II.1.2)Code CPV principal
90612000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Il s'agit d'un accord-cadre de prestations de services ayant pour objet:

1) le nettoiement des communes de Cornebarrieu, de Mondonville et de Seilh, organisé selon un plan d'interventions. À titre indicatif, les longueurs de voies communautaires à nettoyer périodiquement, aux fréquences indiquées dans les annexes du CCP, sont les suivantes:

— pour la commune de Cornebarrieu: 13,5 km environ de voies à caniveaux (soit 27 km de caniveaux),

— pour la commune de Mondonville: 3,6 km environ de voies à caniveaux (soit 7,2 km de caniveaux),

— pour la commune de Seilh: 7,6 km environ de voies à caniveaux (soit 15,2 km de caniveaux);

2) des actions spécifiques de propreté, à réaliser à la demande du pouvoir adjudicateur sur le parvis et les abords du Meett et sur les communes d'Aussonne, Beauzelle, Blagnac, Cornebarrieu, Mondonville et Seilh.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90612000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23
II.2.4)Description des prestations:

Il s'agit d'un accord-cadre de prestations de services ayant pour objet:

1) le nettoiement des communes de Cornebarrieu, de Mondonville et de Seilh, organisé selon un plan d'interventions. À titre indicatif, les longueurs de voies communautaires à nettoyer périodiquement, aux fréquences indiquées dans les annexes du CCP, sont les suivantes:

— pour la commune de Cornebarrieu: 13,5 km environ de voies à caniveaux (soit 27 km de caniveaux),

— pour la commune de Mondonville: 3,6 km environ de voies à caniveaux (soit 7,2 km de caniveaux),

— pour la commune de Seilh: 7,6 km environ de voies à caniveaux (soit 15,2 km de caniveaux);

2) des actions spécifiques de propreté, à réaliser à la demande du pouvoir adjudicateur sur le parvis et les abords du Meett et sur les communes d'Aussonne, Beauzelle, Blagnac, Cornebarrieu, Mondonville et Seilh.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 7
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu de sa date de notification au 31.12.2020 et peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2023.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— formulaire DC4, déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Le pouvoir adjudicateur s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes par le travail. Le présent marché comporte une clause de promotion de l'emploi dont le respect est obligatoire. L'objectif est de procéder à de nouveaux recrutements de personnel en insertion professionnelle à l'occasion des marchés publics. Des candidats pourront être proposés par les chargés de mission clause d'insertion. Les profils retenus devront être validés obligatoirement avant leur prise de poste. Le respect de ces clauses sera une condition de la conformité de l'offre finale. Il leur sera obligatoirement réservé, à l'occasion de l'exécution du marché, au minimum: 700 heures/an. Information auprès de la cellule clause d'insertion de TME (Toulouse Métropole Emploi): clause.sociale@emploi-tme.org — Patrick Bernard — Tél.: +33 531471740 — +33 629933201, la reprise du personnel sera réalisée conformément à l'article L. 1224-1 du code du travail et de la convention collective en vigueur.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 21/02/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 24/02/2020
Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

2023.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info — Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2.1, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Cette consultation sera passée en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à prix mixtes comportant:

— des actions récurrentes de nettoiement exécutées conformément au planning des interventions et rémunérées à prix global et forfaitaire (DPGF),

— des actions spécifiques ponctuelles de propreté à réaliser à la demande du pouvoir adjudicateurs rémunérées par application des prix unitaires du bordereau des prix unitaires aux quantités réellement exécutées. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.

À titre indicatif, l'estimation de la dépense pour la partie à prix unitaires s'élève à:

— 110 000,00 EUR HT la première année (absence d'exploitation du MEETT durant les 6 premiers mois de l'année 2020),

— 220 000,00 EUR HT pour chacune des 3 autres années.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/01/2020