Services - 36804-2020

24/01/2020    S17    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Saint-Denis: Services de transport aérien

2020/S 017-036804

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Agence de la biomédecine
Numéro national d'identification: 18009258700013
Adresse postale: 1 avenue du Stade de France
Ville: Saint-Denis-la-Plaine Cedex
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 93212
Pays: France
Point(s) de contact: Pôle achats
Courriel: contactAchats@biomedecine.fr
Téléphone: +33 155936580

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.agence-biomedecine.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_X9MsEcWrGg
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Transport de produits sanguins et cellulaires d'origine humaine à visée diagnostique et thérapeutique

Numéro de référence: AO 19641 DGMS/ND
II.1.2)Code CPV principal
60400000 Services de transport aérien
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Transport de produits sanguins et cellulaires d'origine humaine a visée diagnostique et thérapeutique pour le bénéfice d'un patient en attente de greffe de cellules souches hématopoïétiques et de documents afférents pour le compte du registre France greffe de moelle de l'Agence de la biomédecine.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

«Néant».

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Transports de documents ou de dispositifs médicaux de Saint-Denis-la-Plaine (93) vers la France métropolitaine/Martinique/Réunion et l'étranger

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60100000 Services de transport routier
60400000 Services de transport aérien
60200000 Services de transport ferroviaire
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 ILE-DE-FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

Transports de documents ou de dispositifs médicaux de Saint-Denis-la-Plaine (93) vers la France métropolitaine/Martinique/Réunion et l'étranger.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 30 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent marché est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa notification. Il est ensuite renouvelable 2 fois par tacite reconduction, pour une période de 1 an sans que sa durée totale n'excède 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les prestations sont définies en détail dans le cahier des clauses techniques particulières nº AO 19-41 DGMS/ND.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Transports d'échantillons sanguins entre la France et les pays membres du Conseil de l'Europe

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60100000 Services de transport routier
60400000 Services de transport aérien
60200000 Services de transport ferroviaire
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 ILE-DE-FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

Transports d'échantillons sanguins entre la France et les pays membres du Conseil de l'Europe.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 865 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent marché est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa notification. Il est ensuite renouvelable 2 fois par tacite reconduction, pour une période de 1 an sans que sa durée totale n'excède 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les prestations sont définies en détail dans le cahier des clauses techniques particulières nº AO 19-41 DGMS/ND.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Transports d'échantillons sanguins entre la France et les pays non membres du Conseil de l'Europe

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60100000 Services de transport routier
60400000 Services de transport aérien
60200000 Services de transport ferroviaire
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 ILE-DE-FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

Transports d'échantillons sanguins entre la France et les pays non membres du Conseil de l'Europe.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 530 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent marché est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa notification. Il est ensuite renouvelable 2 fois par tacite reconduction, pour une période de 1 an sans que sa durée totale n'excède 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les prestations sont définies en détail dans le cahier des clauses techniques particulières nº AO 19-41 DGMS/ND.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Transports de produits biologiques et des unités de sang placentaire entre la France et les pays membres du Conseil de l'Europe

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60100000 Services de transport routier
60400000 Services de transport aérien
60200000 Services de transport ferroviaire
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 ILE-DE-FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

Transports de produits biologiques et des unités de sang placentaire entre la France et les pays membres du Conseil de l'Europe.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 565 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent marché est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa notification. Il est ensuite renouvelable 2 fois par tacite reconduction, pour une période de 1 an sans que sa durée totale n'excède 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les prestations sont définies en détail dans le cahier des clauses techniques particulières nº AO 19-41 DGMS/ND. Ce lot comprend également des prestations relatives à l'assurance du greffon de sang placentaire et son container pendant le transport.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Transports de produits biologiques et des unités de sang placentaire entre la France et les pays non membres du Conseil de l'Europe

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60100000 Services de transport routier
60400000 Services de transport aérien
60200000 Services de transport ferroviaire
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 ILE-DE-FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

Transports de produits biologiques et des unités de sang placentaire entre la France et les pays non membres du Conseil de l'Europe.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 880 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent marché est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa notification. Il est ensuite renouvelable 2 fois par tacite reconduction, pour une période de 1 an sans que sa durée totale n'excède 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les prestations sont définies en détail dans le cahier des clauses techniques particulières nº AO 19-41 DGMS/ND. Ce lot comprend également des prestations relatives à l'assurance du greffon de sang placentaire et son container pendant le transport.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

La lettre de candidature (formulaire DC1). Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— la déclaration du candidat (formulaire DC2) sur laquelle sera porté le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Une liste des principaux services exécutés au cours des 3 dernières années pour des prestations en rapport avec l'objet du marché indiquant le montant, la date et le client.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Tous les lots sont mono-attributaires et s'exécutent par l'émission de bons de commande. Ils sont conclus sans montant minimal ni montant maximal, en application des articles L. 2125-1 1o, R. 2162-2, R. 2162-4 et R. 2162-13 à R. 21625-14 du code de la commande publique.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2015/S 205-372499
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 26/02/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 26/02/2020
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

2023.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Ce marché est financé sur le budget propre de l'Agence de la biomédecine. S'agissant de produits thérapeutiques à destination de patients il est impératif que les délais de livraison soient respectés et que la traçabilité des produits soit assurée tout au long du processus. Le transport s'intègre dans le processus de l'organisation de la greffe. Le greffon destiné à un patient en attente de greffe est unique et irremplaçable. Le titulaire doit avoir une connaissance des transports non accompagnés de produits et de cellules issus du corps humain. Le titulaire doit connaître et respecter les règles spécifiques en vigueur de transports non accompagnés de produits et de cellules issus du corps humain.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 29 rue Barbet-de-Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75700
Pays: France
Courriel: jean-louis.chavernac@ile-de-france.pref.gouv.fr
Téléphone: +33 144426343
Fax: +33 144426337
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué,

— le référé précontractuel peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article L. 551-1 du CJA, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature,

— référé contractuel: après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de 6 mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut de publication de cet avis,

— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat pour tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, 4.4.2014 — Département du Tarn-et-Garonne).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/01/2020