Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurMinistère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
location D'Un espace privatif de co-working
II.1.2)Code CPV principal70310000 Services de location ou de vente d'immeubles
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
le présent marché a pour objet la location d'un espace privatif de co-working. Le marché est un marché de prestations de services . Le marché public est un marché à tranches
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)55510000 Services de cantine
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR10 Ile-de-France
II.2.4)Description des prestations:
le présent marché a pour objet la location d'un espace privatif de co-working. Le marché est un marché de prestations de services
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: CRITERE no2 - Qualité de l'environnement / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: CRITERE no3 - Qualité des espaces / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: CRITERE no4 - Qualité des services proposés et développement durable / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueFin: 31/08/2027
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
le présent marché prévoit la possibilité de passer un marché pour des prestations similairesle présent marché est un marché à tranches qui prend effet à la date de sa notification (prévisionnel : au plus tard à l'été 2023).La tranche ferme débute à la notification et prend fin le 31/08/2027.les tranches optionnelles ont une durée de 6 mois chacune :Tranche optionnelle 1 (période supplémentaire de 6 mois, 01/09/2027 au 29/02/2028)tranche optionnelle 2 (période supplémentaire de 6 mois, 01/03/2028 au 31/08/2028)tranche optionnelle 3 (période supplémentaire de 6 mois, 01/09/2028 au 28/02/2029)tranche optionnelle 4 (période supplémentaire de 6 mois, 01/03/2029 au 31/08/2029)tranche optionnelle 5 (période supplémentaire de 6 mois, 01/09/2029 au 28/02/2030)tranche optionnelle 6 (période supplémentaire de 6 mois, 01/03/2030 au 31/08/2030)tranche optionnelle 7 (période supplémentaire de 6 mois, 01/09/2030 au 28/02/2031)tranche optionnelle 8 (période supplémentaire de 6 mois, 01/03/2031 au 31/08/2031)tranche optionnelle 9 (période supplémentaire de 6 mois, 01/09/2031 au 29/02/2032)
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
le présent marché a pour objet la location d'un espace privatif de co-working
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
-La partie IV - b 1a : chiffre d'affaires annuel " général " des 3 derniers exercices portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;-La partie IV - b 2a) : chiffre d'affaires annuel " spécifique " dans le domaine d'activité couvert par le marché 3 derniers exercices ; portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
-La partie iv -c 1b) Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte ;-La partie IV -C8) : les effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années ;
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
le site d'exécution, en l'occurrence l'espace de coworking doit être accessible en moins de 30mn en transports en commun porte à porte des deux sites principaux des Ministères Sociaux (14, Avenue Duquesne et Tour Olivier de Serre - 78, Rue Olivier de Serre - paris 15ème)
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 16/02/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 16/02/2023
Heure locale: 14:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
le site d'exécution, en l'occurrence l'espace de coworking doit être accessible en moins de 30mn en transports en commun porte à porte des deux sites principaux des Ministères Sociaux (14, Avenue Duquesne et Tour Olivier de Serre - 78, Rue Olivier de Serre - paris 15ème)
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L.551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ;2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative)introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avisd'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compterdu lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucunenotification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ;3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département detarn-et-garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dansses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deuxmois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible àpartir du site www.telerecours.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: tribunal administratif de Paris,
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:16/01/2023