Consultez notre page spéciale COVID-19 pour connaître les marchés liés aux besoins en matériel médical.

La conférence sur l’avenir de l’Europe vous donne l’occasion de partager vos idées et de façonner l’avenir de l’Europe. Faites entendre votre voix!

Services - 36856-2021

25/01/2021    S16

France-Avignon: Services de santé et services sociaux

2021/S 016-036856

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Département de Vaucluse
Adresse postale: rue Viala
Ville: Avignon Cedex 9
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
Code postal: 84909
Pays: France
Point(s) de contact: Service des marchés
Courriel: servicemarches@vaucluse.fr
Téléphone: +33 432407953
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.vaucluse.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://vaucluse.sudest-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations d'accompagnement social et socio-professionnel des bénéficiaires du RSA

II.1.2)Code CPV principal
85000000 Services de santé et services sociaux
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Mise en place d'un accompagnement des bénéficiaires du RSA soumis aux droits et devoirs référencés par le Département de Vaucluse au sens de l'article L. 262-27 du code de l'action sociale et des familles.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Caderousse, Châteauneuf-du-Pape, Orange

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85321000 Services sociaux administratifs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
II.2.4)Description des prestations:

Prestations d'accompagnement social et socio-professionnel des bénéficiaires du RSA.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité des prestations / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

— une visite sur site est-elle obligatoire? non;

— une remise d'échantillons est-elle prévue? non.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Canton d'Apt

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85321000 Services sociaux administratifs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
II.2.4)Description des prestations:

Prestations d'accompagnement social et socio-professionnel des bénéficiaires du RSA.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité des prestations / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

— une visite sur site est-elle obligatoire? non;

— une remise d'échantillons est-elle prévue? non.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Canton d'Isle-sur-la-Sorgues

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85321000 Services sociaux administratifs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
II.2.4)Description des prestations:

Prestations d'accompagnement social et socio-professionnel des bénéficiaires du RSA.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité des prestations / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

— une visite sur site est-elle obligatoire? non;

— une remise d'échantillons est-elle prévue? non.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Cantons de Pertuis et Cheval Blanc

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85321000 Services sociaux administratifs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
II.2.4)Description des prestations:

Prestations d'accompagnement social et socio-professionnel des bénéficiaires du RSA.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité des prestations / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

— une visite sur site est-elle obligatoire? non;

— une remise d'échantillons est-elle prévue? non.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Canton de Vaison-la-Romaine

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85321000 Services sociaux administratifs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
II.2.4)Description des prestations:

Prestations d'accompagnement social et socio-professionnel des bénéficiaires du RSA.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité des prestations / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

— une visite sur site est-elle obligatoire? non;

— une remise d'échantillons est-elle prévue? non.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Cantons de Monteux, Carpentras et Pernes-les-Fontaines

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85321000 Services sociaux administratifs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
II.2.4)Description des prestations:

Prestations d'accompagnement social et socio-professionnel des bénéficiaires du RSA.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité des prestations / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

— une visite sur site est-elle obligatoire? non;

— une remise d'échantillons est-elle prévue? non.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Grillon, Lagarde Parréol, Mondragon, Piolenc, Richerenches, Sérignan-du-Comtat, Uchaux, Valréas, Visan

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85321000 Services sociaux administratifs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
II.2.4)Description des prestations:

Prestations d'accompagnement social et socio-professionnel des bénéficiaires du RSA.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité des prestations / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

— une visite sur site est-elle obligatoire? non;

— une remise d'échantillons est-elle prévue? non.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Caumont-sur-Durance, Cavaillon, Cheval-Blanc, Maubec, Robion, Les Taillades

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85321000 Services sociaux administratifs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
II.2.4)Description des prestations:

Prestations d'accompagnement social et socio-professionnel des bénéficiaires du RSA.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité des prestations / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

— une visite sur site est-elle obligatoire? non;

— une remise d'échantillons est-elle prévue? non.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Le Pontet, Morières-lès-Avignon, Montfavet

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85321000 Services sociaux administratifs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
II.2.4)Description des prestations:

Prestations d'accompagnement social et socio-professionnel des bénéficiaires du RSA.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité des prestations / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

— une visite sur site est-elle obligatoire? non;

— une remise d'échantillons est-elle prévue? non.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Avignon

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85321000 Services sociaux administratifs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
II.2.4)Description des prestations:

Prestations d'accompagnement social et socio-professionnel des bénéficiaires du RSA.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité des prestations / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

— une visite sur site est-elle obligatoire? non;

— une remise d'échantillons est-elle prévue? non.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Bédarrides, Courthézon, Sorgues, Vedène

Lot nº: 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85321000 Services sociaux administratifs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
II.2.4)Description des prestations:

Prestations d'accompagnement social et socio-professionnel des bénéficiaires du RSA.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité des prestations / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

— une visite sur site est-elle obligatoire? non;

— une remise d'échantillons est-elle prévue? non.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Bollène, Lamotte-du-Rhône, Lapalud, Mornas, Sainte-Cécile-les-Vignes

Lot nº: 12
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85321000 Services sociaux administratifs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
II.2.4)Description des prestations:

Prestations d'accompagnement social et socio-professionnel des bénéficiaires du RSA.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité des prestations / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

— une visite sur site est-elle obligatoire? non;

— une remise d'échantillons est-elle prévue? non.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 178-430137
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020301244IN
Lot nº: 1
Intitulé:

Caderousse, Châteauneuf-du-Pape, Orange

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
23/12/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Centre ABC
Adresse postale: 10 boulevard Léon Gambetta
Ville: Villeneuve-lès-Avignon
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
Code postal: 30400
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020301245IN
Lot nº: 2
Intitulé:

Canton d'Apt

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
23/12/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ANPEP
Adresse postale: 301 avenue Philippe de Girard
Ville: Apt
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
Code postal: 84400
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020301246IN
Lot nº: 3
Intitulé:

Canton d'Isle-sur-la-Sorgue

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
23/12/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: La Clef des Champs
Adresse postale: 26 boulevard Paul Pons
Ville: Isle-sur-la-Sorgue
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
Code postal: 84800
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020301247IN
Lot nº: 6
Intitulé:

Cantons de Monteux, Carpentras et Pernes-les-Fontaines

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
23/12/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Cabinet Blettery
Adresse postale: 1271 avenue des Marchés
Ville: Carpentras
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
Code postal: 84200
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Evolis RH et Formation
Adresse postale: 10 boulevard Gambetta
Ville: Villeneuve-lès-Avignon
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
Code postal: 30400
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020301248IN
Lot nº: 7
Intitulé:

Grillon, Lagarde Parréol, Mondragon, Piolenc, Richerenches, Sérignan du Comtat, Uchaux, Valréas, Visan

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
23/12/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Association Coup de Pouce
Adresse postale: 57 cours Victor Hugo
Ville: Valreas
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
Code postal: 84600
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020301249IN
Lot nº: 8
Intitulé:

Caumont-sur-Durance, Cavaillon, Cheval Blanc, Maubec, Robion, Les Taillades

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
23/12/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ANPEP
Adresse postale: 301 avenue Philippe de Girard
Ville: Apt
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
Code postal: 84400
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020301250IN
Lot nº: 10
Intitulé:

Avignon

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
23/12/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Méditerranée Formation
Adresse postale: 51 rue Alexandre Blanc
Ville: Avignon
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
Code postal: 84000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Accords-cadres conclus pour les montants contractuels suivants: sans montant minimal et sans montant maximal.

Modalités de consultation du marché: direction des affaires juridiques — service des marchés — 35 rue d'Annanelle — 84000 Avignon — tél. +33 432407953.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Ville: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone: +33 466273700
Fax: +33 466362786
Adresse internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/01/2021