Fournitures - 36891-2018

26/01/2018    S18    - - Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Forcalquier: Véhicules à moteur

2018/S 018-036891

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Ville de Forcalquier
21040088300018
1 place du Bourguet
Forcalquier
04300
France
Téléphone: +33 492709118
Courriel: chantal.bouchaud@ville-forcalquier.fr
Code NUTS: FRL01

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ville-forcalquier.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Le présent marché a pour objet la location longue durée d'une balayeuse aspiratrice de voirie pour l

Numéro de référence: P17/07
II.1.2)Code CPV principal
34100000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Il s'agit de location simple, sans crédit-bail ni option d'achat, comprenant l'entretien et la maintenance. La capacité du véhicule de l'offre de base est de 2 à 2,5 m3. Il est demandé au candidat de présenter obligatoirement une variante pour une balayeuse d'une capacité de 4 à 5 m3 et de fournir la fiche descriptive détaillée du matériel proposé.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 206 700.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34144431
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL01
II.2.4)Description des prestations:

Il s'agit de location simple, sans crédit-bail ni option d'achat, comprenant l'entretien et la maintenance. La capacité du véhicule de l'offre de base est de 2 à 2,5 m3. Il est demandé au candidat de présenter obligatoirement une variante pour une balayeuse d'une capacité de 4 à 5 m3 et de fournir la fiche descriptive détaillée du matériel proposé.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2017/S 141-289436
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
08/11/2017
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 12
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SAML
9/11 rue Gustave Eiffel
Grigny
91350
France
Code NUTS: FR104
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 206 700.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Marseille
22-24 rue Breteuil
Marseille
13006
France
Téléphone: +33 491134813
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Fax: +33 491811387
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les recours suivants peuvent être exercés:

— référé pré-contractuel: dans un délai de 11 jours jusqu'à la signature du contrat,

— référé contractuel: dans un délai de 31 jours à compter de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat sans information de la conclusion du contrat, — recours de pleine juridiction (jurisprudence Tarn-et-Garonne): dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée,

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la mesure officielle d'information.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
24/01/2018