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Services - 37010-2020

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24/01/2020    S17    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Cannes: Services d'impression et services connexes

2020/S 017-037010

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Cannes
Numéro national d'identification: 21060029200010
Adresse postale: place Cornut Gentille, CS 30140
Ville: Cannes
Code NUTS: FRL03
Code postal: 06406
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 497064550
Fax: +33 497064540

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.cannes.com

Adresse du profil d’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://agysoft.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://agysoft.marches-publics.info/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Réalisation de supports de communication rigides et supports adhésifs, vinyles et DAO

Numéro de référence: 2019-1278/Jo
II.1.2)Code CPV principal
79800000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Fourniture et impression de supports rigides, adhésifs vinyles/DAO, notamment:

— plexiglas incolore,

— polypropylène alvéolaires (type «aquilux»),

— panneau multi-couche 2 feuilles avec âme en polyéthylène traité pour impression numérique (type «Dibond»),

— classé M1,

— carton mousse,

— PVC Expansé,

— tôle,

— vinyles dos gris ou blanc, transparent, dépoli, béton (VCR), bitume, conformable coulé pour covering, repositionnable (type Easy dot ou Repostic, microperforé polymère (type onevision) usage vitres, voitures,

— lettrage adhésif (DAO) en semi découpe + mise sous tape finitions pour les supports de communication rigides et prestations particulières le titulaire devra avoir mis en place une démarche environnementale globale au sein de son entreprise. Forme de marché: à bons de commande avec par période:

— minimum 20 000 EUR HT,

— maximum 60 000 EUR HT.

Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 240 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79800000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et impression de supports rigides, adhésifs vinyles/DAO, notamment:

— plexiglas incolore,

— polypropylène alvéolaires (type «aquilux»),

— panneau multi-couche 2 feuilles avec âme en polyéthylène traité pour impression numérique (type «Dibond»),

— classé M1,

— carton mousse,

— PVC Expansé,

— tôle,

— vinyles dos gris ou blanc, transparent, dépoli, béton (VCR), bitume, conformable coulé pour covering, repositionnable (type Easy dot ou Repostic, microperforé polymère (type onevision) usage vitres, voitures,

— lettrage adhésif (DAO) en semi découpe + mise sous tape finitions pour les supports de communication rigides et prestations particulières le titulaire devra avoir mis en place une démarche environnementale globale au sein de son entreprise. Forme de marché: à bons de commande avec par période:

— minimum 20 000 EUR HT,

— maximum 60 000 EUR HT.

Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 240 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du premier bon de commande. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations:

— le règlement des dépenses: par mandat administratif suivi d'un virement,

— taux des intérêts moratoires: égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, majoré de 8 points.

Montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement: 40 EUR — les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel — financement sur fonds propres — pas d'avance prévue — prix unitaires révisables annuellement. Aucune clause de garantie financière prévue. Les délais d'exécution ou de livraison sont définis dans le CCP.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 24/02/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 24/02/2020
Heure locale: 14:00
Lieu:

Ville de Cannes.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Échantillons ou maquettes exigés: le candidat remettra un échantillon pour chaque référence listée ci-dessous. Il n'est pas imposé que les échantillons soient marqués ou non.

Format minimum 12 × 12 cm:

— plexiglas incolore,

— polypropylène alvéolaires (type «aquilux»),

— panneau multicouche 2 feuilles avec âme en polyéthylène traité pour impression numérique (type «Dibond»),

— carton mousse,

— PVC Expansé

Format minimum 8 × 8 cm:

— vinyle dos gris ou blanc impression quadri,

— vinyle transparent, impression quadri,

— vinyle béton (VCR) impression quadri,

— vinyle bitume impression quadri,

— vinyle repositionnable (type Easy dot ou Repostic) impression quadri,

— adhésif microperforé polymère (type onevision) usage vitres, voitures…

Impression quadri hauteur 2 cm:

— lettrage adhésif (DAO) en semi découpe.

NB: l'absence d'échantillon entraînera l'irrégularité de l'offre. Ils seront délivrés sans contrepartie du versement d'une prime ni rémunération. Ils devront être parvenus avant la date et l'heure de réception des offres à l'adresse ci-dessous avec la mention suivante: «Ne pas ouvrir — Échantillons pour la consultation nº 2019-1278 — réalisation de supports de communication rigides et adhésifs» devra être lisiblement indiquée sur les différents colis ainsi que la raison sociale du fournisseur, direction des achats, immeuble Les Fauvettes, 3 rue des Fauvettes, 06406 Cannes Cedex du lundi au vendredi (sauf lundi de pentecôte et jours fériés) de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Chaque échantillon proposé devra être clairement identifié et comporter les indications suivantes:

— le nom de l'entreprise,

— nº du marché,

— le nº de l'article correspondant et figurant au bordereau des prix unitaires.

Les candidats non retenus pourront reprendre leurs échantillons sous un délai de 1 mois à compter de la décision d'attribution du marché. Passé ce délai, les candidats sont réputés y avoir renoncé et les échantillons resteront à la propriété de la Ville de Cannes. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2019-1278.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 611039
Ville: Nice
Code postal: 06050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone: +33 489978600
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 611039
Ville: Nice
Code postal: 06050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone: +33 489978600
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/01/2020