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Services - 37115-2021

25/01/2021    S16

France-Avignon: Services sociaux administratifs

2021/S 016-037115

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Département de Vaucluse
Adresse postale: rue Viala
Ville: Avignon Cedex 9
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
Code postal: 84909
Pays: France
Point(s) de contact: Service des marchés
Courriel: servicemarches@vaucluse.fr
Téléphone: +33 432407953
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.vaucluse.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://vaucluse.sudest-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Dynamiq'emploi: accompagnement et suivi sur trois mois des bénéficiaires RSA inclus dans le dispositif depuis plus d'un an ou moins d'un an dont le parcours l'exige pour accélérer l'accès à l'emploi

II.1.2)Code CPV principal
85321000 Services sociaux administratifs
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

L'accord-cadre a pour objet de suivre et dynamiser le parcours d'insertion des bénéficiaires du RSA soumis aux droits et devoirs et non référencés à Pôle emploi présents dans le dispositif RSA depuis plus d'un an ou ceux présents depuis moins d'un an mais dont le parcours l'exige.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Caderousse, Châteauneuf-du-Pape, Orange

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85321000 Services sociaux administratifs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
II.2.4)Description des prestations:

Accompagnement et suivi sur trois mois des bénéficiaires RSA inclus dans le dispositif depuis plus d'un an ou moins d'un an dont le parcours l'exige pour accélérer l'accès à l'emploi.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité des prestations / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

— une visite sur site est-elle obligatoire? non;

— une remise d'échantillons est-elle prévue? non.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Canton d'Apt

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85321000 Services sociaux administratifs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
II.2.4)Description des prestations:

Accompagnement et suivi sur trois mois des bénéficiaires RSA inclus dans le dispositif depuis plus d'un an ou moins d'un an dont le parcours l'exige pour accélérer l'accès à l'emploi.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité des prestations / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

— une visite sur site est-elle obligatoire? non;

— une remise d'échantillons est-elle prévue? non.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Canton d'Isle-sur-la-Sorgues

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85321000 Services sociaux administratifs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
II.2.4)Description des prestations:

Accompagnement et suivi sur trois mois des bénéficiaires RSA inclus dans le dispositif depuis plus d'un an ou moins d'un an dont le parcours l'exige pour accélérer l'accès à l'emploi.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité des prestations / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

— une visite sur site est-elle obligatoire? non;

— une remise d'échantillons est-elle prévue? non.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Cantons de Pertuis et Cheval Blanc

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85321000 Services sociaux administratifs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
II.2.4)Description des prestations:

Accompagnement et suivi sur trois mois des bénéficiaires RSA inclus dans le dispositif depuis plus d'un an ou moins d'un an dont le parcours l'exige pour accélérer l'accès à l'emploi.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité des prestations / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

— une visite sur site est-elle obligatoire? non;

— une remise d'échantillons est-elle prévue? non.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Canton de Vaison-la-Romaine

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85321000 Services sociaux administratifs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
II.2.4)Description des prestations:

Accompagnement et suivi sur trois mois des bénéficiaires RSA inclus dans le dispositif depuis plus d'un an ou moins d'un an dont le parcours l'exige pour accélérer l'accès à l'emploi.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité des prestations / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

— une visite sur site est-elle obligatoire? non;

— une remise d'échantillons est-elle prévue? non.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Cantons de Monteux, Carpentras et Pernes-les-Fontaines

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85321000 Services sociaux administratifs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
II.2.4)Description des prestations:

Accompagnement et suivi sur trois mois des bénéficiaires RSA inclus dans le dispositif depuis plus d'un an ou moins d'un an dont le parcours l'exige pour accélérer l'accès à l'emploi.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité des prestations / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

— une visite sur site est-elle obligatoire? non;

— une remise d'échantillons est-elle prévue? non.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Grillon, Lagarde Parréol, Mondragon, Piolenc, Richerenches, Sérignan-du-Comtat, Uchaux, Valréas, Visan

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85321000 Services sociaux administratifs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
II.2.4)Description des prestations:

Accompagnement et suivi sur trois mois des bénéficiaires RSA inclus dans le dispositif depuis plus d'un an ou moins d'un an dont le parcours l'exige pour accélérer l'accès à l'emploi.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité des prestations / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

— une visite sur site est-elle obligatoire? non;

— une remise d'échantillons est-elle prévue? non.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Caumont-sur-Durance, Cavaillon, Cheval-Blanc, Maubec, Robion, Les Taillades

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85321000 Services sociaux administratifs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
II.2.4)Description des prestations:

Accompagnement et suivi sur trois mois des bénéficiaires RSA inclus dans le dispositif depuis plus d'un an ou moins d'un an dont le parcours l'exige pour accélérer l'accès à l'emploi.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité des prestations / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

— une visite sur site est-elle obligatoire? non;

— une remise d'échantillons est-elle prévue? non.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Le Pontet, Morières-lès-Avignon, Montfavet

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85321000 Services sociaux administratifs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
II.2.4)Description des prestations:

Accompagnement et suivi sur trois mois des bénéficiaires RSA inclus dans le dispositif depuis plus d'un an ou moins d'un an dont le parcours l'exige pour accélérer l'accès à l'emploi.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité des prestations / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

— une visite sur site est-elle obligatoire? non;

— une remise d'échantillons est-elle prévue? non.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Avignon

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85321000 Services sociaux administratifs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
II.2.4)Description des prestations:

Accompagnement et suivi sur trois mois des bénéficiaires RSA inclus dans le dispositif depuis plus d'un an ou moins d'un an dont le parcours l'exige pour accélérer l'accès à l'emploi.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité des prestations / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

— une visite sur site est-elle obligatoire? non;

— une remise d'échantillons est-elle prévue? non.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Bédarrides, Courthézon, Sorgues, Vedène

Lot nº: 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85321000 Services sociaux administratifs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
II.2.4)Description des prestations:

Accompagnement et suivi sur trois mois des bénéficiaires RSA inclus dans le dispositif depuis plus d'un an ou moins d'un an dont le parcours l'exige pour accélérer l'accès à l'emploi.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité des prestations / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

— une visite sur site est-elle obligatoire? non;

— une remise d'échantillons est-elle prévue? non.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Bollène, Lamotte-du-Rhône, Lapalud, Mornas, Sainte-Cécile-les-Vignes

Lot nº: 12
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85321000 Services sociaux administratifs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
II.2.4)Description des prestations:

Accompagnement et suivi sur trois mois des bénéficiaires RSA inclus dans le dispositif depuis plus d'un an ou moins d'un an dont le parcours l'exige pour accélérer l'accès à l'emploi.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité des prestations / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

— une visite sur site est-elle obligatoire? non;

— une remise d'échantillons est-elle prévue? non.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 178-430136
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020301236IN
Lot nº: 1
Intitulé:

Caderousse, Châteauneuf-du-Pape

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
28/12/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Piaf Accueil
Adresse postale: 12 rue de Provence
Ville: Orange
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
Code postal: 84100
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020301238IN
Lot nº: 2
Intitulé:

Canton d'Apt

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
23/12/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ANPEP
Adresse postale: 301 avenue Philippe de Girard
Ville: Apt
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
Code postal: 84400
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020301239IN
Lot nº: 3
Intitulé:

Canton d'Isle-sur-la-Sorgue

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
23/12/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: La Clef des Champs
Adresse postale: 26 boulevard Paul Pons
Ville: Isle-sur-la-Sorgue
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
Code postal: 84800
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020301240IN
Lot nº: 8
Intitulé:

Caumont-sur-Durance, Cavaillon, Cheval Blanc, Maubec, Robion, Les Taillades

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
23/12/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: La Clef des Champs
Adresse postale: 26 boulevard Paul Pons
Ville: Isle-sur-la-Sorgue
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
Code postal: 84800
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020301241IN
Lot nº: 10
Intitulé:

Avignon

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
23/12/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Méditerranée Formation
Adresse postale: 51 rue Alexandre Blanc
Ville: Avignon
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
Code postal: 84000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020301242IN
Lot nº: 11
Intitulé:

Bédarrides, Courthézon, Sorgues, Vedène

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
28/12/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Piaf Accueil
Adresse postale: 12 rue de Provence
Ville: Orange
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
Code postal: 84100
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020301243IN
Lot nº: 12
Intitulé:

Bollène, Lamotte-du-Rhône, Lapalud, Mornas, Sainte-Cécile-les-Vignes

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
28/12/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Piaf Accueil
Adresse postale: 12 rue de Provence
Ville: Orange
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
Code postal: 84100
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Accords-cadres conclus pour les montants contractuels suivants: sans montant minimal et sans montant maximal.

Modalités de consultation du marché: direction des affaires juridiques — service des marchés — 35 rue d'Annanelle — 84000 Avignon — tél. +33 432407953.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Ville: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone: +33 466273700
Fax: +33 466362786
Adresse internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/01/2021