Services - 37144-2020

24/01/2020    S17

France-Gaillac: Services d'assurance

2020/S 017-037144

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté d'aglomération Gaillac Grau
Ville: Gaillac
Code NUTS: FRJ27 Tarn
Pays: France
Courriel: marches.publics@ted.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ted.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: EPCI
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Convention de participation à la protection sociale complémentaire de leurs agents

II.1.2)Code CPV principal
66510000 Services d'assurance
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Convention de participation à la protection sociale complémentaire de leurs agents.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Complémentaire santé du personnel

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66510000 Services d'assurance
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ27 Tarn
II.2.4)Description des prestations:

Complémentaire santé du personnel.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Degré effectif de solidarité entre les adhérents ou les souscripteurs, intergénérationnelle, en fonction de la rémunération et, pour le risque «santé», familiale / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Maîtrise financière du dispositif / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Modalités de gestion et d'accompagnement proposées / Pondération: 20
Prix - Pondération: 45
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assurance «Prévoyance» sociale du personnel actif maintien de salaire

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66510000 Services d'assurance
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ27 Tarn
II.2.4)Description des prestations:

Assurance «Prévoyance» sociale du personnel actif maintien de salaire.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Degré effectif de solidarité entre les adhérents ou les souscripteurs, intergénérationnelle, en fonction de la rémunération et, pour le risque «santé», familiale / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Modalités de gestion et d'accompagnement proposées / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Maîtrise financière du dispositif / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques / Pondération: 5
Prix - Pondération: 45
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Option nº 1: allocations obsèques;

Option nº 2: rente éducation;

Option nº 3: rente temporaire de conjoint;

Option nº 4: perte de retraite suite à une invalidité permanente;

Option nº 5: invalidité permanente;

Option nº 6: décès.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 202-491533
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: Convention de participation à la protection sociale complémentaire de leurs agents
Lot nº: 1
Intitulé:

Convention de participation Santé

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
27/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Groupe VYV
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: Convention de participation à la protection sociale complémentaire de leurs agents
Lot nº: 2
Intitulé:

Convention de participation prévoyance

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
27/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Collecteam
Ville: La Chapelle-Saint-Mesmin
Code NUTS: FRB06 Loiret
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Ville: Toulouse
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/01/2020