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Services - 37334-2020

24/01/2020    S17    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure restreinte 

France-Le Havre: Services d'urbanisme

2020/S 017-037334

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville du Havre
Numéro national d'identification: 21760351300011
Adresse postale: Mairie du Havre, 1517 place de l'Hôtel de Ville, CS 40 051
Ville: Le Havre
Code NUTS: FRD22
Code postal: 76084
Pays: France
Courriel: secretariatcao@codah.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.lehavre.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.mpe76.fr/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de maîtrise d'œuvre pour la requalification du secteur Viviani/Royer au Havre

Numéro de référence: 19fs-Vdh-0345-Q
II.1.2)Code CPV principal
71410000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

— forme du marché (cf. article 2-4 du règlement d'appel à la candidature): la réalisation des prestations donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande,

— présentation du projet (cf. article 2-6 du règlement d'appel à la candidature): la présente consultation est organisée, par la Ville du Havre, pour la mise en œuvre d'un accord-cadre de maîtrise d'œuvre urbaine va permettre d'engager les travaux de requalification du secteur Viviani/Royer.

Un programme de logements/espaces publics y est envisagé. Par la suite, la Ville du Havre divisera et cédera des emprises foncières nécessaires à la construction des 120 logements à des opérateurs privés dont foncière logement.

— phase 1: reconfiguration du parc Viviani — 1er semestre 2021,

— phase 2: reconversion du site Marcel Royer — 2e semestre 2024.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 370 185.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71312000
71313000
71420000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22
II.2.4)Description des prestations:

— forme du marché (cf. article 2-4 du règlement d'appel à la candidature): la réalisation des prestations donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande,

— présentation du projet (cf. article 2-6 du règlement d'appel à la candidature): la présente consultation est organisée, par la Ville du Havre, pour la mise en œuvre d'un accord-cadre de maîtrise d'œuvre urbaine va permettre d'engager les travaux de requalification du secteur Viviani/Royer.

Un programme de logements/espaces publics y est envisagé. Par la suite, la Ville du Havre divisera et cédera des emprises foncières nécessaires à la construction des 120 logements à des opérateurs privés dont foncière logement.

— phase 1: reconfiguration du parc Viviani — 1er semestre 2021,

— phase 2: reconversion du site Marcel Royer — 2e semestre 2024.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 114-279939
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
16/01/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Attica
Adresse postale: 10 bd des Batignolles
Ville: Paris
Code NUTS: FR101
Code postal: 75017
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 370 185.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

— le montant indiqué s'entend comme un montant de simulation de commande pour une période d'un an,

— dans le respect des dispositions du code des relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux du service des marchés de la communauté urbaine, étage 4B, 19 rue Georges Braques, CS 76085, Le Havre Cedex, entre 8:30 et 16:30. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: +33 235583500
Fax: +33 235583503
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/01/2020