Marché de travaux - 37462-2019

25/01/2019    S18    - - Marché de travaux - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Mulhouse: Travaux d'assainissement

2019/S 018-037462

Avis de marché

Travaux

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
SIVOM de la région mulhousienne
25 avenue Kennedy
Mulhouse
68200
France
Téléphone: +33 389432130
Courriel: contact@sivom-mulhouse.fr
Fax: +33 389597570
Code NUTS: FRF12

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.sivom-mulhouse.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://sivom-mulhouse.e-marchespublics.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://sivom-mulhouse.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://sivom-mulhouse.e-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Syndicat mixte
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Travaux de mise en place d'ouvrages de régulation dans le cadre de la gestion dynamique des réseaux d'assainissement du SIVOM de la région mulhousienne

Numéro de référence: SM 1902
II.1.2)Code CPV principal
45232410
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Le SIVOM a décidé de mettre en place une gestion globale, optimale et prédictive des réseaux d'assainissement permettant de réduire leur impact sur le milieu naturel.

La gestion dynamique a pour objectif de solliciter au maximum les capacités de transit et de stockage du réseau pour augmenter les volumes traités à la station d'épuration en temps de pluie:

— les seuils régulés des déversoirs d'orage augmentent les capacités de transit vers l'aval, et donc le volume traité à la station d'épuration,

— les vannes sollicitent sur certains tronçons les capacités résiduelles de stockage dans les réseaux (qui sont surdimensionnés par rapport au strict transit hydraulique).

La gestion dynamique fonctionne suivant 3 stratégies de gestion, choisies en temps réel par l'exploitant en fonction de la météorologie et des conditions hydrauliques dans les réseaux.

Chaque ouvrage peut également être piloté en localement, l'objectif prioritaire étant alors la sécurité hydraulique.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 7 500 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Vannes régulées et ouvrages mixtes — génie civil, équipements électromécaniques

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45232410
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF12
Lieu principal d'exécution:

Agglomération mulhousienne.

II.2.4)Description des prestations:

Mise en sécurité du chantier: dépose et repose des éléments de voirie;

Terrassements, blindages de toute nature, épuisements, supportage réseaux existants (si besoin)/GC des ouvrages béton armé, reprise et joints avec l'existant, voiles intérieurs, béton de forme;

Déviation des effluents de temps sec et gestion des effluents de temps de pluie entre l'amont et l'aval des travaux, y compris pour les travaux du lot 3;

Fourniture et pose:

— de vannes et seuils régulés, de clapets anti-retours, y compris les actionneurs,

— des trappes d'accès aux ouvrages, des échelles, caillebotis, garde-corps, lignes de vie,

— du GC des liaisons électriques entre l'ouvrage de régulation et l'armoire de commande,

— du GC pour le raccordement et la déviation des réseaux téléphoniques existants (orange, numéricable, SFR),

— de la déviation ou le sectionnement provisoire des réseaux AEP existants pour certains ouvrages (SR3-VS7-VS8);

Réfections de la voirie, remblaiement des fouilles, remise en état des abords.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 3 750 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 16
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

À défaut d'indication d'un délai par l'entreprise, le délai d'exécution est fixé à 64 semaines.

Une fois un ouvrage débuté (parmi les 20 sites), le délai spécifique à cet ouvrage est au maximum de 3 mois. Dans ce délai, l'ensemble des travaux doivent être achevés, y compris les réfections définitives de voirie.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Seuils régulés — génie civil, équipements électromécaniques

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45232410
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF12
Lieu principal d'exécution:

Agglomération mulhousienne.

II.2.4)Description des prestations:

Mise en sécurité du chantier: dépose et repose des éléments de voirie;

Terrassements, blindages de toute nature, épuisements, supportage réseaux existants (si besoin)/GC des ouvrages béton armé, reprise et joints avec l'existant, voiles intérieurs, béton de forme;

Déviation des effluents de temps sec et gestion des effluents de temps de pluie entre l'amont et l'aval des travaux, y compris pour les travaux du lot 3;

Fourniture et pose:

— de vannes et seuils régulés, de clapets anti-retours, y compris les actionneurs,

— des trappes d'accès aux ouvrages, des échelles, caillebotis, garde-corps, lignes de vie,

— du GC des liaisons électriques entre l'ouvrage de régulation et l'armoire de commande,

— du GC pour le raccordement et la déviation des réseaux téléphoniques existants (orange, numéricable, SFR),

— de la déviation ou le sectionnement provisoire des réseaux AEP existants pour certains ouvrages (SR3-VS7-VS8);

Réfections de la voirie, remblaiement des fouilles, remise en état des abords.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 850 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 16
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

À défaut d'indication d'un délai par l'entreprise, le délai d'exécution est fixé à 64 semaines.

Une fois un ouvrage débuté (parmi les 20 sites), le délai spécifique à cet ouvrage est au maximum de 3 mois. Dans ce délai, l'ensemble des travaux doivent être achevés, y compris les réfections définitives de voirie.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Électricité, automatisme, communication

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45232410
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF12
Lieu principal d'exécution:

Agglomération mulhousienne.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et pose de l'armoire électrique et de commande, y compris tous les équipements de l'armoire, le câblage des équipements;

La dépose des anciens équipements d'autosurveillance de 2006;

Fourniture et pose des capteurs, et des équipements annexes, y compris les chemins de câbles, fixations, le tirage des câbles à l'intérieur des ouvrages.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 900 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 7
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Marché conclu à compter de sa notification et pour une durée maximum énoncée dans l'acte d'engagement, préparation de chantier comprise.

Le délai d'exécution est compté à partir de la date d'effet de l'ordre de service d'exécuter les travaux; il comprend la période de préparation prévue au marché.

À défaut d'indication d'un délai par l'entreprise, le délai d'exécution est fixé à 28 semaines.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 21/03/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 21/03/2019
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les sites sont ouverts et libres d'accès. L'offre est réputée inclure toutes sujétions liées à la particularité des sites concernés par les travaux (accessibilité, continuité des exploitations existantes, etc.).

L'intérieur des réseaux d'assainissement n'est pas accessible librement par le candidat. À cet effet, il est fourni au candidat des vidéos de chaque ouvrage.

Il est prévu, à titre facultatif, une visite d'ouvrages représentatifs (SR8: ouvrage en béton, et SR9-VS3: ouvrage en briques). Elle sera organisée par le SIVOM et l'exploitant (à définir en fonction des conditions météorologiques — accès impossible par temps de pluie): entre le 11 et le 15.2.2019.

Pour participer à cette visite, il convient d'adresser une demande au SIVOM de Mulhouse par courriel à contact@sivom-mulhouse.fr au plus tard pour le 29.1.2019.

La visite se fera nécessairement en présence de l'exploitant, et les intervenants devront disposer du CATEC et des EPI adaptés.

Renseignements technique:

— SIVOM de la région mulhousienne — c.reiss@sivom-mulhouse.fr — +33 389607219,

— Safege — vincent.raess@suez.com — +33 388200791.

Renseignements administratifs: Pierre-Victor Nazon — courriel: p-v.nazon@sivom-mulhouse.fr — +33 389606157.

Règlement des litiges: les litiges éventuels sont réglés par les lois et règlements du droit français. La personne publique contractante et le titulaire déclarent élire domicile à leurs sièges respectifs et s'en remettre au tribunal administratif de la ville de Strasbourg pour le règlement des litiges éventuels afférents au présent marché.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Strasbourg
31 avenue de la Paix
Strasbourg
67070
France
Téléphone: +33 88212323
Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Fax: +33 88364466
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Le président du tribunal administratif peut être saisi avant la conclusion du marché par un référé précontractuel (art. L. 551-1 du code de justice administrative).

Les autres recours juridictionnels sont (entre autres):

— le référé contractuel: le président du tribunal administratif peut être saisi, une fois conclus les contrats mentionnés aux articles L. 551-1 et L. 515-5 du CJA, d'un recours formé en application de l'article L. 551-13 à L. 551-23 du CJA,

— le recours de pleine juridiction formé par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du contrat,

— le recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compte des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/01/2019