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Services - 37480-2020

24/01/2020    S17    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Saint-Pierre: Services de voirie et services de balayage des rues

2020/S 017-037480

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CIVIS
Adresse postale: 29 route de l'Entre-Deux
Ville: Saint-Pierre
Code NUTS: FRY4
Code postal: 97410
Pays: France
Point(s) de contact: Direction des achats et marchés publics
Courriel: damp@civis.re
Téléphone: +33 262499600
Fax: +33 262330636

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.civis.re

Adresse du profil d’acheteur: http://civis.e-marchespublics.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale EPCI
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Nettoyage des espaces publics et des chaussées de la CIVIS — lot nº 1: nettoiement des chaussées CIVIS: des gares urbaines, des voies du TCSP, des parkings relais, des zones transférées

Numéro de référence: 2019TSP034001
II.1.2)Code CPV principal
90610000 - FF01
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent avis concernant les prestations dédiées au lot nº 1 pour le nettoiement des chaussées:

— les travaux de nettoyage des gares urbaines de Saint-Pierre et Saint-Louis,

— les travaux de nettoyage de l'esplanade de la poste et du Centre administratif de Saint-Pierre,

— les travaux de nettoyage des trottoirs/accotements, des allées et des espaces verts du TCSP,

— les travaux de nettoyage des parkings relais,

— les travaux de nettoyage des trottoirs/accotements, des espaces verts et des caniveaux des espaces publics de la CIVIS,

— les travaux de nettoyage des chaussées des gares urbaines de Saint-Pierre et de Saint-Louis,

— les travaux de nettoyage des voies du TCSP,

— les travaux de nettoyage des chaussées des parkings,

— les travaux de nettoyage des chaussées des zones transférées à la CIVIS.

Le marché est conclu pour un montant minimal de 25 000 EUR HT par an et sans montant maximal.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Nettoiement des chaussées CIVIS: des gares urbaines, des voies du TCSP, des parkings relais, des zones transférées (ZI, ZA, ZIE, ZAE, ZAC)

Lot nº: LOT 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90610000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY4
Lieu principal d'exécution:

Territoire de la CIVIS.

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations les plus récurrentes de ce lot portent sur des prestations mécanisées de nettoyage. L'étendue des prestations est précisée au CCTP.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Recours éventuel à un marché de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le financement se fera sur les ressources propres de la CIVIS complété le cas échéant de subventions européennes. Le règlement du marché s'effectuera par mandat. Avance de 25 % sur la base du montant minimal de l'accord-cadre.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 218-535400
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019TSP034
Lot nº: 1
Intitulé:

Nettoiement des chaussées CIVIS: des gares urbaines, des voies du TCSP, des parkings relais, des zones transférées à la CIVIS (ZI, ZA, ZAE, ZAC)

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

La procédure est déclarée sans suite pour motif d'intérêt général.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 2 ter rue Félix Guyon
Ville: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France
Téléphone: +33 262924360
Fax: +33 262924362
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux accords-cadre publics
Adresse postale: 21 rue Miollis
Ville: Paris
Code postal: 75015
Pays: France
Téléphone: +33 144427343
Fax: +33 144427337
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 2 ter rue Félix Guyon
Ville: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France
Téléphone: +33 262924360
Fax: +33 262924362
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/01/2020