Fournitures - 37695-2021

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25/01/2021    S16

France-Rambouillet: Sacs à dos

2021/S 016-037695

Avis de marché

Fournitures

Directive 2009/81/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: ARM/SCA/PFAF-RBT
Adresse postale: plate-forme Commissariat Rambouillet, 11 rue de Groussay
Ville: Rambouillet
Code postal: 78513
Pays: France
E-mail: Pfc-rbt.contact.fct@intradef.gouv.fr
Téléphone: +33 134576537
Fax: +33 134576155

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice: http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr

Accès électronique à l'information: http://www.marches-publics.gouv.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.3)Activité principale
Défense
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Fabrication de sacs modulaires de combat
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: France, 78513 Rambouillet.

Code NUTS FR103 Yvelines

II.1.3)Information sur l’accord-cadre
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
nombre maximal de participants à l’accord-cadre envisagé: 3

Durée de l’accord-cadre

Durée en mois: 48

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre

Valeur estimée hors TVA: 40 500 000 EUR
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Fabrication de Sacs modulaire de combat interarmées (SMC IA — lot 1) et de Sacs modulaires de combat débarqués (SMC DEB — lot 2) au profit des unités du Minarm.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

18931100 Sacs à dos

II.1.7)Information sur la sous-traitance
Le soumissionnaire doit indiquer dans son offre toute partie du marché qu’il envisage de sous-traiter à des tiers et tout sous-traitant proposé ainsi que l’objet des contrats de sous-traitance pour lesquels ces derniers ont été proposés
Le soumissionnaire doit indiquer tout changement survenu en ce qui concerne les sous-traitants au cours de l'exécution du contrat
Le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice peuvent obliger le soumissionnaire retenu à passer tous les contrats de sous-traitance ou certains d'entre eux conformément à la procédure énoncée au titre III de la directive 2009/81/CE
Le soumissionnaire retenu a l'obligation de préciser quelle(s) partie(s) du marché il compte sous-traiter au-delà du pourcentage imposé et d'indiquer quels sous-traitants il a déjà identifiés
II.1.8)Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Fabrication de Sacs modulaire de combat interarmées (SMC IA — lot 1) et de Sacs modulaires de combat débarqués (SMC DEB — lot 2) au profit des unités du Minarm.
Valeur estimée hors TVA: 40 500 000 EUR
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)

Information sur les lots

Lot nº: 1 Intitulé: fabrication de sacs modulaires de combat interarmées (smc ia)
1)Description succincte
L'accord-cadre à pour objet la fabrication de Sacs modulaires de combat interarmées (SMC IA) au profit des unités du Minarm.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

18931100 Sacs à dos

3)Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA: 13 500 000 EUR
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 2 Intitulé: fabrication de Sacs modulaires de combat débarqué (SMC DEB)
1)Description succincte
L'accord-cadre a pour objet la fabrication de Sacs modulaires de combat débarqués (SMC DEB) au profit des unités de l'armée de Terre.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

18931100 Sacs à dos

3)Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA: 27 000 000 EUR
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Sans cautionnement ni garanties.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le financement est assuré par la ressource budgétaire de l'état — Minarm.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les soumissionnaires peuvent présenter leur offre en cotraitance sous la forme d'un groupement conjoint ou solidaire. Le groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché public. Le groupement peut être conjoint ou solidaire: en cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint est obligatoirement solidaire pour l'exécution du marché publics de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
III.1.4)Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information:
La présente procédure n'est ouverte qu'aux opérateurs économique de l'Union européenne ou de l'espace économique européen, la candidature d'opérateurs tiers ne sera pas admise.
III.1.5)Habilitation de sécurité:
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre

Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: critères relatif à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion).
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— la lettre de candidature (imprimé DC1) dûment complétée et datée par le candidat se présentant seul ou, en cas de candidature groupée, par l'ensemble des membres du groupement;
— la déclaration du candidat (imprimé DC2) complétée et datée par le candidat se présentant seul ou, en cas de candidature groupée, par l'ensemble des membres du groupement (1 DC2 par membre). Si le candidat est en redressement judiciaire, il adresse la copie du ou des jugements prononcés;
— un extrait KBIS délivré par les services du greffe du tribunal de commerce datant de moins de trois (3) mois.
Pour les opérateurs étrangers: un certificat émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription il est précisé qu'en ce qui concerne les groupements, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences requises pour l'exécution de l'accord-cadre.

Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
III.2.2)Capacité économique et financière

Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet de l'accord-cadre réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ou preuve par équivalence;
— la présentation d'une liste des principales fournitures liées à l'objet de l'accord-cadre et effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, ou preuve par équivalence.
Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Un chiffre d'affaires annuel moyen de 5 000 000 EUR minimum est exigé pour candidater à un lot en particulier ou à l'ensemble des lots.

Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — la déclaration de sous-traitance ou formulaire DC4;
— un extrait KBIS délivré par les services du greffe du tribunal de commerce datant de moins de trois (3) mois. Pour les opérateurs étrangers: un certificat émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription;
— un engagement écrit de l'opérateur économique précisant les moyens qu'il met à disposition du candidat.
III.2.3)Capacité technique et/ou professionnelle

Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ou preuve par équivalence;
— la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de l'accord-cadre (description de l'équipement technique et des moyens employés par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'études et de recherche de son entreprise pour les marchés de fournitures);
— la preuve par tout moyen que le candidat dispose d'une unité de fabrication et de confection (production des tissus induits, sangles et rubans, rubans auto-agrippants, fermetures à glissière et bouclerie plastique) sur un site localisé dans un pays appartenant à l'Union européenne ou à l'espace économique européen;
— la preuve par tout moyen que le candidat dispose d'un bureau d'études permettant de répondre aux besoins des prestations objet de l'accord-cadre. En complément, le candidat décrira les moyens humains et techniques de ce bureau d'études par tout éléments de preuve (CV, références sur les trois derniers années…);
— les certificats de qualifications professionnelles, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s)
— une capacité de production minimale annuelle de 20 000 sacs. Il convient de préciser que la capacité de production inclut l'approvisionnement des matières et composants et la fabrication;
— les composants suivants: les tissus enduits, les sangles et rubans, les rubans auto-agrippant, les fermetures à glissière et la bouclerie plastique doivent être produits et réalisés dans la zone de l'Union européenne (UE) ou de l'Espace économique européen (EEE). Le candidat devra démontrer par tout moyen la provenance de ces composants d'unité de fabrication situées en zone UE ou au sein de l'EEE;
— un bureau d'études permettant de répondre aux besoins des prestations objet de l'accord-cadre, ainsi que une description des moyens humains et techniques du bureau d'études (CV, références sur les trois dernières années…).
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Négociée
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre minimal envisagé 3 et nombre maximal 8
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: — capacité financière des candidats: le candidat démontre, par tout moyen et notamment au moyen des déclarations de chiffres d'affaires des trois derniers exercices clos, l'atteinte du chiffre d'affaires requis et sa capacité d'investissement pour faire face aux cas d'urgence notamment en cas de crise majeure;
— capacité à maîtriser le ou les cycle(s) de production en tous temps y compris les sous-contractants: à cette fin, le candidat démontre notamment l'organisation mise en place basée sur des normes ISO ou équivalentes et décrit ses sources d'approvisionnements. Cette description fait également apparaître les processus de fabrication et les mesures prises en contrôles qualité et traçabilité;
— moyens techniques, humains et la capacité de production annuelle dont dispose le candidat sur le lot pour lequel il entend se présenter: à ce titre, le candidat précise notamment le parc machines, les effectifs.
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier oui
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
DAF_2020_1334
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
22.2.2021 - 15:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires:
La présente consultation est une procédure avec négociation, soumise aux dispositions des articles L. 2324-3, R. 2324-3, L. 2325-1, R. 2362-2 et R. 2362-8 du code de la commande publique. La procédure doit conduire à la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande sans minimum sans maximum en valeur, d'une durée initiale de 48 mois à compter de la date de notification de l'accord-cadre. Il ne pourra pas faire l'objet de reconduction. Il ne pourra pas faire l'objet de reconduction. L'accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande émis au fur et à mesure des besoins de l'administration dans les conditions fixées aux articles R. 2362-2 et R. 2362-8 du CCP.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.1.2021.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Cellule juridique de la PFC de Rambouillet (recours gracieux)
Adresse postale: 11 rue de Groussay
Ville: Rambouillet
Code postal: 78120
E-mail: pfc-rbt.contact.fct@intradef.gouv.fr
Téléphone: +33 134574852
Fax: +33 134576155
Adresse internet: http://Marches-publics.gouv.fr

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Nom officiel: Tribunal administratif/greffe du tribunal administratif (recours administratif)
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
E-mail: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 130205487
Adresse internet: http://www.telerecours.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20.1.2021