Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public
I.5)Activité principaleAutre activité: Aménagement et foncier
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
fourniture de végétaux pour la ZAC "Cluster des Médias" (3 lots)
Numéro de référence: 202200001-2-3
II.1.2)Code CPV principal03452000 Arbres
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
la présente consultation a pour objet la fourniture de végétaux dans le cadre de l'aménagement de la zac " Cluster des Médias " située à Dugny et Le Bourget (93)
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 679 716.82 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
culture de végétaux d'origine locale
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)03452000 Arbres
03451300 Arbustes
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Lieu principal d'exécution:
zac "Cluster des Médias" située à Dugny et Le Bourget (93)
II.2.4)Description des prestations:
le lot 1 porte sur la fourniture et la mise en culture ainsi que la livraison de végétaux, constitués de jeunes arbres et arbustes d'origine locale (végétaux indigènes).le lot 1 est un contrat comprenant comporte une partie fixe rémunérée par un prix global et forfaitaire et une partie donnant lieu à l'émission de bons de commande, rémunérée par application d'un bordereau des prix unitaires. Pour cette dernière partie, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 15 000 euro(s) HT sur toute sa durée d'exécution (soit 52 mois)
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre de l'accord-cadre dans le cadre d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)03452000 Arbres
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Lieu principal d'exécution:
zac " Cluster des Médias " située à Dugny et Le Bourget (93)
II.2.4)Description des prestations:
le lot 2 porte sur la fourniture, l'entretien et la livraison des végétaux, constitués d'arbres tiges, de cépées.le lot 2 prend la forme d'un accord-cadre au sens de l'article L. 2125-1 et R.2162-1 et suivants du Code de la commande publique.Il donne lieu à l'émission de bons de commande, rémunérés par application d'un bordereau des prix unitaires et est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 520 000 euro(s) HT sur toute sa durée d'exécution (soit 52 mois)
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre de l'accord-cadre dans le cadre d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
fourniture et livraison de baliveaux, arbustes, vivaces et graminées
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)03451300 Arbustes
03441000 Plantes, graminées, mousses ou lichens d'ornement
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Lieu principal d'exécution:
zac " Cluster des Médias " située à Dugny et Le Bourget (93)
II.2.4)Description des prestations:
le lot 3 porte sur la fourniture et livraison de baliveaux, arbustes, vivaces et graminées.le lot 3 prend la forme d'un accord-cadre au sens de l'article L. 2125-1 et R.2162-1 et suivants du Code de la commande publique.Il donne lieu à l'émission de bons de commande, rémunérés par application d'un bordereau des prix unitaires et sont conclus sans montant minimum et avec un montant maximum de 160 000 euro(s) HT sur toute sa durée d'exécution (soit 52 mois)
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre de l'accord-cadre dans le cadre d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
fourniture de végétaux pour la ZAC "Cluster des Médias" - lot 1 : Culture de végétaux d'origine locale
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:06/01/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: gie pepinieres franciliennes
Adresse postale: 50 route de Roissy
Ville: Le Thillay
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Code postal: 95500
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 145 294.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
fourniture de végétaux pour la ZAC "Cluster des Médias" - lot 2 : Réservation d'arbres
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:17/01/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: baum et Bonheur - die Lappen Baumschule
Adresse postale: herrenpfad 14
Ville: Nettetal
Code NUTS: DE Deutschland
Code postal: 41334
Pays: Allemagne
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 429 491.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
fourniture de végétaux pour la ZAC "Cluster des Médias" - lot 3 : Fourniture de baliveaux, arbustes, vivaces et graminées
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:06/01/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: gie pepinieres franciliennes (mandataire)
Adresse postale: 50 route de Roissy
Ville: Le Thillay
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Code postal: 95500
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: etablissements Emmanuel LEPAGE (co-traitant)
Adresse postale: chemin du Portu
Ville: Les Ponts-de-Cé
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
Code postal: 49130
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 104 930.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
i. Les montants renseignés correspondent : Pour les lots 2 et 3, aux montants estimés pour la partie à bons de commande, sur toute la durée d'exécution des accords-cadres ; Et pour le lot 1, à la partie forfaitaire de 132001,08 euro(s) HT et au montant estimé de 13293,80 euro(s) HT pour la partie à bons de commande, sur toute la durée d'exécution de l'accord-cadre.Les accords-cadres des lots 2 et 3 étant conclus sans montant minimum et avec un maximum de 520000 euro(s) HT pour le lot 2, et de 160000 euro(s) HT pour le lot 3. Le lot 1, pour la partie à bons de commande est conclu sans minimum et avec un montant maximum de 15000 euro(s) (H.T.).II. Les documents de la procédure et du marché sont consultables dans la limite des avis constants de la Commission d'accès aux documents administratifs (Cada). Demande préalable à l'adresse : marches.publics@ouvrages-olympiques.fr
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: cour administrative d'appel de Paris
Adresse postale: 68 rue François Miron
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
- Référé contractuel qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au joue (cja article L. 551-13 et suivants) ;- recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois
VI.5)Date d’envoi du présent avis:19/01/2022