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Marché de travaux - 37856-2020

24/01/2020    S17    Marché de travaux - Avis de marché - Procédure négociée 

France-Paris: Travaux de construction de bâtiments liés aux transports ferroviaires

2020/S 017-037856

Avis de marché – secteurs spéciaux

Travaux

Base juridique:

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: RATP
Numéro national d'identification: 77566343801906
Adresse postale: LAC B916 — 54 quai de la Rapée
Ville: Paris Cedex 12
Code NUTS: FR101
Code postal: 75599
Pays: France
Point(s) de contact: Stéphane Candellari
Courriel: stephane.candellari@ratp.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: www.ratp.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prolongement ligne 14 à aéroport d'Orly — Lot AME06 aménagement des gares de Maison Blanche Paris 13 Pont de Rungis et des ouvrages annexes

Numéro de référence: DHA_2019MOP14991
II.1.2)Code CPV principal
45213320
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Le marché s'inscrit dans le cadre du projet de réalisation de l'infrastructure de transport pour le tronçon Olympiades-Aéroport d'Orly du réseau de transport public du Grand Paris et a pour objet les travaux d'aménagement/équipement des espaces publics et des zones techniques des gares de Maison Blanche Paris 13 (MBP) et de Pont de Rungis (PDR) ainsi que de 12 ouvrages annexes (Jules Guesde, Marcel Sembat, Cuchets, République, Jean Prouvé, Petit Leroy, Hochdorf, Alouettes, Europe, Union/RN7, OA 1 Orly sud).

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
42521000
45262311
45262410
45330000
45331000
45400000
45420000
45430000
45440000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107
Lieu principal d'exécution:

Paris 13e arrondissement ainsi que les communes du Kremlin Bicêtre, de Villejuif, de Chevilly-Larue, de L'Haÿ-les-Roses, de Thiais, de Rungis, d'Orly et de Morangis y compris plateforme ADP.

II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation comprend notamment les prestations suivantes: (liste non exhaustive):

— études d’exécutions et contribution à la synthèses TCE,

— installation et gestion des emprises de chantier et équipements provisoires (dont alimentation électrique provisoire de chantier),

— organisation de la logistique chantier en tant que lot support, tel que défini dans la Notice d’organisation chantier (NOC), pour l’ensemble des entreprises intervenantes,

— raccordement aux réseaux divers (bassin rétention, alimentations divers, etc.),

— travaux de VRD des ouvrages annexes,

— génie civil des structures (bétons principales/secondaires) des bâtiments en émergence et maçonnerie intérieure,

— béton secondaire et maçonnerie intérieure de l'ensemble des ouvrages en infrastructure,

— étanchéité, couverture, charpentes métalliques, façades vitrées/verrières et bardages/vêtures,

— vitreries intérieures, menuiseries métalliques et serrureries associées,

— fourniture et pose de mobiliers/équipements métalliques y compris étude de conception,

— revêtements des sols, murs et plafonds des espaces publics et techniques,

— menuiseries intérieures et planchers techniques,

— peinture,

— pose des fournitures RATP,

— plomberie, distribution sanitaire, collectes des eaux pluviales, usées et d’exhaure et relevages,

— chauffage, ventilation, climatisation,

— désenfumage des gares.

Les prestations ci-dessous sont hors marché: (liste non exhaustive)

— le désenfumage en tunnel, les façades de quais, la basse tension, les courants faibles, le SSI, les systèmes, etc.,

— les fournitures RATP.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 44
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.

La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R. 2122-7 du code de la commande publique.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

CTA: E18 bâtiments/E4 métallerie/E5 2nd œuvre/G3 génie climatique.

La durée mentionnée à l'article II.2.7) est indicative. Elle pourra varier de 4 mois et sera précisée dans le dossier de consultation des entreprises.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).

Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l’adresse suivante :

https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque cotraitant devra fournir 1 formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME). Le formulaire DC1 sera commun à tous les cotraitants.

Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME),

— les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen,

— les candidats fourniront en outre : les bilans ou extraits de bilans, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ses capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins 2 fois le montant annuel du marché estimé par la RATP.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Conformément à l’article L. 2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4) et II.2.4). Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous :

1) une liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux détaillés à l'article II.2.4). Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

2) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;

3) une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens nécessaires pour l'exécution des travaux estimés.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit. Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Les certificats de qualification professionnelle suivants (établis par des organismes indépendants) ou équivalents:

— qualibat 2112 — maçonnerie et ouvrages en béton armé (technicité confirmée),

— qualibat 2412 — constructions et structures métalliques (technicité confirmée),

— qualibat 4412 — travaux de métallerie (technicité confirmée),

— qualibat 5112 — installation de plomberie sanitaire pour des bâtiments sans surpresseur supérieurs à 1000 m2,

— qualibat 5252 — installation de distribution de chauffage ou de rafraîchissement avec centrale de traitement d'air,

— qualibat 5312 — installation de VMC en habitat individuel, collectif et tertiaire supérieur à 1000 m2,

— qualibat 5322 — installation de désenfumage mécanique.

À défaut de disposer des qualifications visées ci-dessus et délivrées par des organismes professionnels, les candidats qui voudront justifier leur compétence par 1 autre moyen devront à minima l’illustrer par la présentation de 3 chantiers similaires exécutés au cours des 5 dernières années. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % du montant TTC du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Financement en ressources extérieures publiques assuré à 100 % par la société du Grand Paris.

Le marché sera traité à prix révisables.

Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Toutefois, le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également en qualité de candidat individuel et en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements.

Ils devront alors en préciser la forme (conjoint ou solidaire) et désigner le mandataire. Il est précisé que le marché prévoit qu'en cas de groupement conjoint le mandataire est solidaire.

Dans le cas où ces conditions ne seraient pas respectées, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées.

L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée.

En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement s'il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Les candidats sont informés que, conformément à l'article L. 2112-2 du CCP, l'exécution du présent marché comporte une clause visant à l'insertion des personnes éloignées de l'emploi. Le respect de cette clause d'exécution est obligatoire.

Les travaux, ayant lieu en milieux fortement urbanisés, nécessiteront de prendre des précautions particulières contre la propagation du bruit, des poussières, des vibrations, des salissures sur chaussées, etc.

Les travaux seront à réaliser avec des fortes interfaces et coactivités (autres marchés du projet, RATP, SGP, infrastructures hospitalières, voies ferroviaires et routières, bâtiment tertiaires divers, etc.).

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 10/02/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

L’attention des candidats est attirée sur le fait qu’est attendu à ce stade 1 dossier de candidature et non une offre technique et commerciale.

Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) provisoire joint au présent avis d’appel à candidatures est 1 projet de DCE susceptible de modifications. Le DCE définitif sera envoyé aux candidats retenus à l’issue de la phase de sélections des candidatures.

— Conditions de remise des candidatures

Le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html

En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au +33 0811906438 ou depuis l'étranger au +33 146095672 ou via ratp@bravosolution.fr

Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme.

Il sélectionne la consultation nº DHA_2019MOP14991 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton «Publier réponse». L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à 1 AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme.

La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée.

Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent), qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins 1 mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais:

— d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par 1 organisme officiel,

— ou d’un espace de stockage numérique, sous-réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.

Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier: Si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf. de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.

Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. À défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours.

— Informations importantes

En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.

Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de sauvegarde (CS) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention «Copie de sauvegarde/DHA_2019MOP14991/Nom de l'entreprise» à l'adresse suivante: RATP département MOP/ à l'attention de M. Stéphane Candellari/Groupe de soutien achats/LAC UF81 /val bienvenue/11 avenue Louison Bodet/94120 Fontenay-sous-Bois/France.

Les réponses dématérialisées dans lesquelles 1 virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues: les CS seront alors examinées.

En cas de remise hors délai des CS, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues.

Dans le cas où la CS comporterait 1 ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) 1 virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.

Les candidatures/offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.

Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plateforme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels.

La candidature et l’offre devront être remises en français.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646

Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: RATP département juridique — unité projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Ville: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Pays: France
Téléphone: +33 158772001
Fax: +33 158772123
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/01/2020