Fournitures - 37924-2022

24/01/2022    S16

France-Montreuil: Spectromètres

2022/S 016-037924

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: dgddi
Adresse postale: 11 rue des Deux communes
Ville: Montreuil
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93558
Pays: France
Courriel: Dg-fin2-marchespublics@douane.finances.gouv.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.douane.gouv.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Affaires économiques et financières

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

acquisition, maintenance, fourniture de consommables et prestations associées de spectromètres Raman portables pour l'identification de stupéfiants, précurseurs, liquides, poudres

Numéro de référence: 2020-14
II.1.2)Code CPV principal
38433000 Spectromètres
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

acquisition, maintenance, fourniture de consommables et prestations associées de spectromètres Raman portables pour l'identification de stupéfiants, précurseurs, liquides, poudres

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 745 655.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
38430000 Appareils de détection et d'analyse
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
II.2.4)Description des prestations:

acquisition, maintenance, fourniture de consommables et prestations associées de spectromètres Raman portables pour l'identification de stupéfiants, précurseurs, liquides, poudres

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55
Prix - Pondération: 45
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 118-309720
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Intitulé:

acquisition, maintenance, fourniture de consommables et prestations associées de spectromètres Raman portables pour l'identification de stupéfiants, précurseurs, liquides, poudres

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
17/01/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: fondis electronic sas
Adresse postale: 26, Avenue Duguay-Trouin
Ville: Voisins-le-Bretonneux Cedex
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 78961
Pays: France
Courriel: Info@fondiselectronic.com
Téléphone: +33 134521030
Fax: +33 130573325
Adresse internet: https://www.physitek.fr/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 745 655.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

le montant exprimé aux articles Ii.1.7 et V.2.4 de 1 745 655,00 euros HT correspond au montant issu de la mise en oeuvre du détail quantitatif estimatif du marché

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
Adresse internet: http://Justice.gouv.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Ville: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France
Téléphone: +33 182524272
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

le recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat de certaines de ces clauses non règlementaires qui en sont divisibles pouvant être exercées, suivant les modalités définies par l'arrêt "Département du Tarn-Et-Garonne" (CE, assemblée, 4 avril 2014, req.358994), dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Adresse internet: http://Justice.gouv.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/01/2022