Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurMinistère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principaleAffaires économiques et financières
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
acquisition, maintenance, fourniture de consommables et prestations associées de spectromètres Raman portables pour l'identification de stupéfiants, précurseurs, liquides, poudres
Numéro de référence: 2020-14
II.1.2)Code CPV principal38433000 Spectromètres
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
acquisition, maintenance, fourniture de consommables et prestations associées de spectromètres Raman portables pour l'identification de stupéfiants, précurseurs, liquides, poudres
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 1 745 655.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)38430000 Appareils de détection et d'analyse
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
II.2.4)Description des prestations:
acquisition, maintenance, fourniture de consommables et prestations associées de spectromètres Raman portables pour l'identification de stupéfiants, précurseurs, liquides, poudres
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55
Prix - Pondération: 45
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
acquisition, maintenance, fourniture de consommables et prestations associées de spectromètres Raman portables pour l'identification de stupéfiants, précurseurs, liquides, poudres
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:17/01/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: fondis electronic sas
Adresse postale: 26, Avenue Duguay-Trouin
Ville: Voisins-le-Bretonneux Cedex
Code NUTS:
FR106 Seine-Saint-DenisCode postal: 78961
Pays: France
Courriel:
Info@fondiselectronic.comTéléphone: +33 134521030
Fax: +33 130573325
Adresse internet:
https://www.physitek.fr/Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 1 745 655.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
le montant exprimé aux articles Ii.1.7 et V.2.4 de 1 745 655,00 euros HT correspond au montant issu de la mise en oeuvre du détail quantitatif estimatif du marché
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Ville: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France
Téléphone: +33 182524272
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
le recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat de certaines de ces clauses non règlementaires qui en sont divisibles pouvant être exercées, suivant les modalités définies par l'arrêt "Département du Tarn-Et-Garonne" (CE, assemblée, 4 avril 2014, req.358994), dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:19/01/2022