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Fournitures - 37932-2020

24/01/2020    S17    Fournitures - Avis de marché - Procédure négociée 

France-Saint-Denis: Supports d'informations

2020/S 017-037932

Avis de marché – secteurs spéciaux

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Société du Grand Paris
Adresse postale: Immeuble le Cézanne 30 avenue des Fruitiers
Ville: Saint-Denis
Code NUTS: FR10
Code postal: 93200
Pays: France
Point(s) de contact: Yves Roussel
Courriel: Marches-sgp@societedugrandparis.fr
Téléphone: +33 182462000
Fax: +33 182462031

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.societedugrandparis.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=508046&orgAcronyme=s2d
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché industriel information. Voyageurs et balisage d'évacuation

Numéro de référence: 2019PN049_Candidatures
II.1.2)Code CPV principal
32584000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Marché industriel de fournitures et de pose de supports d'information. Voyageurs et balisage d'évacuation.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39294100
34928471
45316200
44114200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10
II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché porte sur la fourniture (conception détaillée, industrialisation, fabrication, livraison sur site) et la pose de:

— supports d'information voyageurs (incluant du statique, du rétroéclairage, de l'affichage lumineux dynamique),

— structures pour bornes d'appel,

— balisage d'évacuation,

— plastrons,

— titrage zone de vente (1 produit spécifique qui a été développé pour répondre à une demande d'IDFM). La suite du II.2.4). Description des prestations est décrite dans l'annexe du présent avis, téléchargeable(s) via la procédure décrite dans la section VI.3) du présent avis.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 120
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre maximal: 6
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

— critère 1: pertinence des références sur 1 périmètre de prestations similaires jugée au travers des éléments demandés au 1) de la rubrique III.1.3 (60 %),

— critère 2: adéquation des compétences du candidat avec les prestations attendues jugée au travers des éléments demandés au 5) de la rubrique III.1.3 (40 %).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

La SGP se réserve la possibilité de passer 1 ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de services similaires à ceux confiés au titulaire.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché est mono-attributaire et est conclu à prix mixtes, pour partie à prix forfaitaires et pour partie à bons de commandes à prix unitaires. La suite du II.2.14) informations complémentaires est décrite dans l'annexe du présent avis. Les pièces du marché sont téléchargeables via la procédure décrite dans la section VI.3) du présent avis.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— le candidat (qu'il se présente seul ou en groupement) fournit le formulaire «lettre de candidature DC1», version SGP 2019, disponible à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr — «Consultation en cours» — «recherche rapide» — «2019PN049» et annexé au présent avis de publicité. Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir 1 document attestant de la capacité de la personne signataire à engager l'entité concernée (exemple: k-bis, délégation...),

— le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse afin de présenter au moins 2 contacts (nom, prénom, fonction, adresse, téléphone, e-mail) par opérateur économique après avoir téléchargé le fichier (fichier excel — 2019PN049 — cadre de réponse) à l'adresse suivante: www.marchespublics.gouv.fr: «Consultation en cours» — «Recherche Rapide» le nº «2019PN049». Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après:

— une déclaration concernant son chiffre d'affaires global au cours des 3 derniers exercices disponibles ou équivalent. Ces chiffres d'affaires seront exprimés en EUR HT (en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations économiques sont disponibles),

— une copie des attestations d'assurances responsabilité civile produit et responsabilité civile professionnelle en cours de validité indiquant le montant garanti et la nature des activités couvertes. Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité économique et financière après avoir téléchargé le fichier (fichier excel — 2019PN049 — cadre de réponse) à l'adresse suivante: www.marchespublics.gouv.fr: «Consultation en cours» — «Recherche Rapide». Le nº «2019PN049». Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Le candidat ou groupement devra justifier d'un chiffre d'affaires global annuel minimal de: 8 800 000 EUR (HT).

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après:

1) présentation d'une liste de 8 références maximum portant sur des prestations similaires à l'objet du marché, réalisées au cours des 3 dernières années et indiquant l'objet du marché, la nature exacte des prestations du marché, la part réalisée en propre, le montant, la date, le lieu d'exécution. Les prestations sont prouvées par des attestations de bonne exécution, le cas échéant, délivrées par le maître d'ouvrage public ou privé ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Dans le cas où le candidat fournit plus de références que le nombre demandé, seules les 8 plus récentes seront prises en compte par la SGP;

2) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, l'importance du personnel d'encadrement, ainsi que la part des effectifs affectés à des prestations réalisées dans les domaines ci-dessous, pendant les 3 dernières années:

— domaine technique 1: «Développements, réalisation d'études»,

— domaine technique 2: «Traitement des fichiers d'exécution des décors»,

— domaine technique 3: «Production»,

— domaine technique 4: «Pose»,

3) une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché;

4) la SGP s'autorise à effectuer 1 contrôle par ses propres moyens ou celui d'un organisme officiel, portant sur les capacités de production du fournisseur ou sur la capacité technique du prestataire de services et, si nécessaire, sur les moyens d'étude et de recherche dont il dispose ainsi que sur les mesures qu'il prendra pour contrôler la qualité. Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité technique et professionnelle après avoir téléchargé le fichier (fichier excel — 2019PN049 — cadre de réponse) à l'adresse suivante: www.marchespublics.gouv.fr: «Consultation en cours» — «Recherche Rapide». Le nº «2019PN049». Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique;

5) le candidat devra réunir les compétences suivantes:

— mise au point industrielle spécifique en collaboration avec 1 désigné ou 1 architecte mettant en œuvre des méthodes de conception numérique (3D),

— traitement des fichiers d'exécution des décors,

— réalisation d'impression grands formats sur support de type adhésif, tôle et matériaux composites,

— production de fournitures similaires,

— gestion, approvisionnement et logistique de produits similaires,

— gestion d'interfaces multiples intégrant les mises à dispositions d'ouvrages, les réceptions et les phases de tests,

— capacité à traiter plusieurs chantiers simultanément (production et pose). Le candidat produira une note de synthèse de 10 pages au maximum (format conseillé: format A4 pdf ou word, texte en taille 11 type Arial) mettant en avant ses compétences à mener une mission comparable à l'objet du marché. Cette note devra notamment préciser: la répartition des rôles entre les intervenants mentionnés au dossier de candidature ainsi que les modalités d'interaction et d'organisation. Dans le cas où le candidat envisagerait de s'appuyer sur les compétences d'un sous-traitant pour présenter sa candidature il devra le justifier.

III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

5 % de retenue de garantie pouvant être remplacée par une garantie à 1re demande dans les conditions et suivant les modalités prévues dans les documents du marché.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Financement sur fonds propres, puis par emprunts et/ou subventions. Le délai maximal de paiement des acomptes est fixé à 30 jours à compter de la constatation du service fait par le maître de l'ouvrage. Le délai de constatation du service fait est fixé à 15 jours à compter de la transmission par le titulaire du projet de décompte mensuel dans Ediflex. Versement d'un acompte dans les conditions et suivant les modalités prévues dans les documents du marché.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme n'est exigée. En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire. Il est précisé que les candidats ne peuvent présenter leur candidature, en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, et,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

En application des articles L. 2112-2, L. 2152-7 et R. 2152-7-2o du code de la commande publique, et pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, la SGP souhaite mobiliser les entreprises dans une démarche d'insertion, dans le cadre de l'exécution de l'accord-cadre. L'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'accès des PME.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant huit ans:

Compte tenu de l'objet du marché, une durée de 10 ans est nécessaire au regard du calendrier de mise en service des gares allant jusqu'en 2030 et afin d'assurer un développement industriel homogène sur l'ensemble du périmètre couvert

IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 174-424184
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 06/04/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 12 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:

Procédure suivie: (complément à la rubrique IV.1.1). La présente consultation est menée selon une procédure avec négociation, conformément aux articles L. 2124-3, R. 2124-4 et R. 2161-21 à R. 2161-23 du code de la commande publique. La SGP se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Les conditions de négociation sont fixées au Règlement de consultation (RC). Information sur l'accord-cadre: (complément à la rubrique IV.1.3). La présente consultation portant sur la mise en place d'un marché mixte, la 1re ligne de la rubrique IV.1.3) a été renseignée pour ce qui concerne exclusivement la partie à bons de commande du marché. Compte tenu de l'objet du marché, une durée de 10 ans est nécessaire au regard du calendrier de mise en service des gares allant jusqu'en 2030 et afin d'assurer 1 développement industriel homogène sur l'ensemble du périmètre couvert. Modalités de retrait des documents: les documents disponibles sont:

— le présent avis,

— l'annexe de l'avis définissant le besoin de la SGP, ainsi que les modalités de la procédure de passation et incluant les informations permettant aux candidats de déterminer la nature et l'étendue du besoin et de décider de demander ou non à participer à la procédure (dont le support de présentation du marché à la CCI d'Île-de-France en date du 26.9.2019),

— le cadre de réponse,

— le DC1 version SGP 2019 tous les documents composant le Dossier de consultation des entreprises (DCE) seront adressés qu'aux candidats admis à présenter une offre, à l'issue du choix des candidats admis à présenter une offre. Ces documents peuvent être téléchargés via le site www.marches-publics.gouv.fr — dans l'onglet «Annonces» en suivant la procédure décrite ci-dessous à la rubrique «questions/réponses» du présent avis. Conditions de participation: au stade candidature, les candidats ne doivent pas remettre d'offre, ils ne fournissent que les éléments demandés au III.1.1.), III.1.2) et III.1.3) de l'AAPC. Aucun mémoire technique et aucune offre financière n'est à transmettre au stade des candidatures. Questions/réponses: toute question relative à cette consultation se fait dans 1 délai maximum de 10 jours avant la date limite de remise des dossiers via le site www.marches-publics.gouv.fr — renseigner dans «Consultation en cours» — «Recherche Rapide». Le nº < 2019PN049 >. Les échanges de correspondances entre la SGP et les candidats sont réalisés depuis la plateforme PLACE, via l'adresse électronique suivante: «nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr». Il est donc recommandé aux candidats de veiller à que les messages en provenance de cette adresse électronique ne soient pas traités comme des courriers indésirables par leur serveur/client de messagerie/logiciel tiers antispam. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer: (Rubrique II.2.9). Nombre de candidats envisagé: 6 critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

— critère 1: pertinence des références sur 1 périmètre de prestations similaires jugée au travers des éléments demandés au 1) de la rubrique III.1.3 — (60 %),

— critère 2: adéquation des compétences du candidat avec les prestations attendues jugée au travers des éléments demandés au 5) de la rubrique III.1.3 — (40 %).

Les candidats sélectionnés recevront une invitation à remettre une offre. Rédaction des documents dans une autre langue: (complément à la rubrique IV.2.4). Tous les documents sont établis en langue française. À défaut, les documents rédigés dans une autre langue devront obligatoirement être accompagnés d'une traduction en français effectuée par 1 traducteur assermenté.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
Fax: +33 149202099

Adresse internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
Fax: +33 149202099

Adresse internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/01/2020