Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
fourniture et livraison de pièces de rechanges ou d'accessoires et services annexes pour les véhicules utilitaires et camions
Numéro de référence: 2022AFF059
II.1.2)Code CPV principal34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
fourniture et livraison de pièces de rechange ou d'accessoires d'origine et de prestations de maintenance ou réparation sur les véhicules utilitaires et poids-lourds utilisés pour les services du Conseil Départemental de la Corrèze
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 1 820 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
fourniture et livraison de pièces de rechange ou d'accessoires et services annexes pour véhicules PL de marque renault vi
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRI21 Corrèze
Lieu principal d'exécution:
département de la Corrèze (19)
II.2.4)Description des prestations:
fourniture et livraison de pièces de rechange ou d'accessoires et services annexes pour véhicules PL de marque renault vi
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 900 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 45
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande avec un maximum de 900 000 euro(s) HT sur la durée des 3 ans et 9 mois
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
fourniture et livraison de pièces de rechange ou d'accessoires et services annexes pour véhicules PL de marque MERCEDES
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRI21 Corrèze
Lieu principal d'exécution:
département de la Corrèze (19)
II.2.4)Description des prestations:
fourniture et livraison de pièces de rechange ou d'accessoires et services annexes pour véhicules PL de marque MERCEDES
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 250 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 45
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande avec un maximum de 250 000 euro(s) HT pour la durée des 3 ans et 9 mois
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
fourniture et livraison de pièces de rechange ou d'accessoires et services annexes pour véhicules utilitaires et PL de marque IVECO
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRI21 Corrèze
Lieu principal d'exécution:
département de la Corrèze (19)
II.2.4)Description des prestations:
fourniture et livraison de pièces de rechange ou d'accessoires et services annexes pour véhicule utilitaires et PL de marque IVECO
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 70 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 45
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande avec un maximum de 70 000 euro(s) HT pour la durée des 3 ans et 9 mois
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
fourniture et livraison de pièces de rechange ou d'accessoires et services annexes pour véhicules utilitaires de marque RENAULT
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRI21 Corrèze
Lieu principal d'exécution:
département de la Corrèze (19)
II.2.4)Description des prestations:
fourniture et livraison de pièces de rechange ou d'accessoires et services annexes pour véhicules utilitaires de marque RENAULT
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 600 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 45
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande avec un maximum de 600 000 euro(s) HT sur la durée des 3 ans et 9 mois
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
- Dc1 - lettre de candidature - dc2 - déclaration du candidat- pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société- déclaration sur l'honneur : Le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L.2141-11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés- situation de redressement judiciaire : Lorsque le candidat est en redressement judiciaire- attestation d'assurance - attestations sociales et fiscales- extrait K-Bis
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
références de livraisons ou services similaires- certificats de qualification professionnelle
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 20/02/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 20/02/2023
Heure locale: 13:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
la présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.accord-cadre mono-attributairefinancement sur ressources propres du Département - prix révisables par ajustement - paiement à 30 jours par virement selon les règles de la comptabilité publique - intérêts moratoires : taux BCE majoré de huit pointscontenu de l'offre (pour chaque lot) :Acte d'engagementbordereau des Prix Unitaires/Détail EstimatifAnnexes 1 et 2 au Cahier des Clauses ParticulièresCatalogue fournisseur et sa grille de remise/rabais (sous format Excel) En application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, via le profil acheteur
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal Administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours vergniaud
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:17/01/2023