Services - 38283-2022

24/01/2022    S16

France-Rueil-Malmaison: Services spécialisés de transport routier de passagers

2022/S 016-038283

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ccas de rueil-malmaison
Adresse postale: 2 place Jean Jaurès
Ville: Rueil Malmaison Cedex
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92501
Pays: France
Point(s) de contact: Stéphanie ROCHARD
Courriel: Stephanie.rochard@mairie-rueilmalmaison.fr
Téléphone: +33 0147325702
Fax: +33 0147326608
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.villederueil.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=801096&orgAcronyme=d7h
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=801096&orgAcronyme=d7h
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

transport spécialisé de personnes à mobilité réduite

Numéro de référence: 21066_TRANSPORT_SPE
II.1.2)Code CPV principal
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

transport spécialisé de personnes à mobilité réduite

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4)Description des prestations:

transport spécialisé de personnes à mobilité réduite

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Critère 2 - Valeur technique, analysée sur la base du (CRT) relatif à la qualité de l'organisation proposée par le soumissionnaire pour assurer la bonne exécution des prestations / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Critère 3 - Performances environnementales, jugées sur la base du (CRT) relatif aux mesures prises dans le cadre de l'exécution du contrat pour limiter son impact environnemental / Pondération: 10
Coût - Nom: Critère 1 - Valeur financière, évaluée sur la base d'un détail quantitatif (DQE) réaliste annuel basé sur le prix forfaitaire mensuel ainsi que certains prix unitaires pour des prestations ponctuelles / Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le contrat est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter du 13 juin 2022 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est reconductible tacitement trois fois pour la même période sans jamais pouvoir excéder une durée maximale de quatre ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

l'Acheteur se réserve le droit de recourir à un contrat de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R.2122-7 du code de la Commande publique

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

accord-Cadre mono-attributaire de services, ccag/fcs (jo 1er avril 2021). Procédure d'appel d'offres ouvert. Les prestations s'exécutent par bons de commande. Traité à prix forfaitaire mensuel : circuit préprogrammé et à prix unitaires : service à la demande du CCAS. Sans montant mini, montant max est de 400 000 euro(s) HT sur sa durée totale. Montant estimatif par an 90 000 euro(s) (H.T.).

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

modalités de réponse :Un DUME-CHORUS pour chaque membre du groupement.Utilisation du DUME :Le document unique de marché européen (Dume) est une déclaration sur l'honneur harmonisée à l'échelle européenne, permettant de candidater à un marché public. Il remplace les autres formes de candidature (Dc1 et Dc2).Ou-Dc1 (ou document équivalent) dûment complété -Dc2 dûment complété, et accompagné de ses pièces jointes, ou de toute autre pièce équivalente (permettant d'évaluer ses capacités matérielles, humaines et financières) au cas où le soumissionnaire serait une société nouvellement créée :-copie du jugement prononcé si le soumissionnaire est en redressement judiciaire,-chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles,

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

-effectifs moyens annuels du soumissionnaire et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,-liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, en indiquant leur montant et les coordonnées des clients concernés,-outillage, matériel et équipement technique dont le soumissionnaire dispose,-certificats de qualifications professionnelles éventuels établis par des organismes indépendants ou équivalents,-licence du transporteur, à jour

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

modalités de financement et de paiement : conf. À l'article 3.1 du règlement de consultation (rc). Avance : conf. À l'article 3.2 du règlement de consultation (rc) acompte et règlement partiel définitif : conf. À l'article 3.3 du règlement de consultation (Rc)

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 28/02/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 28/02/2022
Heure locale: 14:00
Lieu:

rueil-Malmaison

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

l'Ouverture des plis n'est pas publique. La date et l'horaire sont donnés à titre purement indicatif

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

le marché est susceptible d'être renouvelé à son terme

VI.3)Informations complémentaires:

ii.2.6) et Ii.1.5) : La valeur estimée de 400 000 euro(s) correspond à l'estimation HT sur la durée totale du contrat.Composition DCE : -le (Rc) et son annexe " fiche de vérification ", -le cahier des clauses particulières (Ccp),-La liste du personnel à reprendre, -l'ae relatif à l'offre de base, -l'ae relatif à l'offre variante, -l'epf/bpu relatif à l'offre de base, -l'epf/bpu relatif à l'offre variante,-le cadre de réponse technique (Crt) commun à l'offre de base et à la variante, modification du dce : L'Acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard jusqu'au 22 février 2022 inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute questionpar écrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au 18 février 2022 inclus. présentation des plis : Le soumissionnaire remet un pli unique qui comporte :-un dossier de candidature.-un dossier d'offre (comprenant, l'offre de base, et/ou l'offre variante).L'offre COMPREND :-l'ae relatif à l'offre de base, complété et daté, et/ou-l'ae relatif à la variante, complété et daté,-l'epf/bpu, pour l'offre de base, intégralement complété, et/ou,-l'epf/bpu, pour l'offre variante, intégralement complété,-en cas de sous-traitance, une déclaration de sous-traitance complétée (les signatures électroniques du soumissionnaire et de son sous-traitant sont facultatives à ce stade),- le cadre de réponse technique (Crt), pour l'offre de base et la variante (le cas échéant), du soumissionnaire décrivant l'ensemble des points explicités ci-dessous. Si le soumissionnaire présente une offre variante, il prendra soin de bien indiquer clairement dans ce document l'ensemble des éléments qui varient par rapport à l'offre de base :o l'état des prix forfaitaires / bordereau des prix unitaires, complétées,o une proposition technique qui ne détaille que les éléments variants par rapport à l'offre de base. - un rib.Offre de base et offre variante :L'Acheteur donne la possibilité au soumissionnaire de proposer soit :-une offre de base (relative à des véhicules thermiques) ;-une offre variante lui permettant de proposer une flotte de véhicules " à motorisation propre ", par exemple hybride, GPL, électrique, GNV, etc.-une offre de base et une offre variante.Une seule offre variante portant sur les éléments cités supra est autorisée. En tout état de cause, celle-ci, comme l'offre de base devront impérativement et intégralement respecter les prescriptions minimales du ccp.Critères de sélection des offres L'Offre de base et l'offre variante seront jugées séparément sur la base des mêmes critères. Pour analyser les offres, l'acheteur réalise deux classements distincts :- classement no1 : offre de base - classement no2 : offre variante. Si l'acheteur décide de retenir l'offre de base, il attribue le contrat à l'offre arrivée en tête à l'issue du classement no1. S'Il décide de ne pas la retenir, il attribue le contrat à celle arrivée en tête du classement no2 correspondant à l'offre variante.Modalités de réponse :La remise de pli au format papier n'est pas autorisée.Les modalités de réponse sous format dématérialisé sont décrites à l'article 6.3 du rc.Demande de renseignements complémentaires :Conf. À l'article 7.3 du (rc).Pièces à fournir par L'Attributaire PRESSENTI : Les pièces sont mentionnées à l'article 8 du (Rc)

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil BP 30322
Ville: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Adresse internet: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges Préfecture de Région Ile de France
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: Paris Cedex
Code postal: 75911
Pays: France
Courriel: Ccira@paris-idf.gouv.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil BP 30322
Ville: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/01/2022