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Fournitures - 38449-2021

26/01/2021    S17

France-Loos: Lits médicaux

2021/S 017-038449

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Établissement français du sang
Adresse postale: Parc Eurasanté, 20 avenue Pierre Mauroy, CS 40121
Ville: Loos Cedex
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 59373
Pays: France
Point(s) de contact: Service achats et marchés publics
Courriel: Hfno-marches-publics@efs.sante.fr
Téléphone: +33 328054490
Fax: +33 372271728
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://dondesang.efs.sante.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Acquisition de fauteuils de prélèvement pour collecte mobile et prestations associées

Numéro de référence: 2020EFS_HFNO153
II.1.2)Code CPV principal
33192100 Lits médicaux
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation a pour objet l'acquisition de fauteuils de prélèvement pour collecte mobile et prestations associées. On entend par prestations associées l'installation et la formation à l'utilisation; la maintenance curative ainsi que la fourniture de pièces détachées. Ces matériels doivent répondre notamment aux bonnes pratiques transfusionnelles en vigueur ainsi qu'aux référentiels et documents cités dans le CCTP. Ils sont destinés aux collectes mobiles en salle. La description des fournitures et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et son annexe.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fauteuils de prélèvement pour personnes de poids < ou égal à 150 kg

Lot nº: 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33192100 Lits médicaux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

14 rue de Lorival — 59113 Seclin.

II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation a pour objet l'acquisition de fauteuils de prélèvement de sang total pour unité mobile et prestations associées. On entend par prestations associées l'installation et la formation à l'utilisation; la maintenance curative ainsi que la fourniture de pièces détachées. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande. Cet accord cadre est mono attributaire. Il est conclu avec une quantité minimum: 40 fauteuils de prélèvement minimum pour 48 mois.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45
Prix - Pondération: 55
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

L'EFS se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R. 2122-4 du code de la commande publique pour la livraison de fournitures complémentaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fauteuils de prélèvement pour personnes de poids > à 150 kg pouvant aller jusqu'à 250 kg.

Lot nº: 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33192100 Lits médicaux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

14 rue de Lorival — 59113 Seclin.

II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation a pour objet l'acquisition de fauteuils de prélèvement de sang total pour unité mobile et prestations associées. On entend par prestations associées l'installation et la formation à l'utilisation; la maintenance curative ainsi que la fourniture de pièces détachées. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande. Cet accord cadre est mono-attributaire. Il est conclu avec une quantité minimum: 20 fauteuils de prélèvement minimum pour 48 mois.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45
Prix - Pondération: 55
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

L'EFS se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R. 2122-4 du code de la commande publique pour la livraison de fournitures complémentaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 175-421996
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 01
Intitulé:

Fauteuils de prélèvement pour personnes de poids < ou égal à 150 kg

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 02
Intitulé:

Fauteuils de prélèvement pour personnes de poids > À 150 kg pouvant aller jusqu'à 250 kg

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

La présente consultation est déclarée sans suite, conformément aux articles R. 2185-1 et R. 2185-2 du code de la commande publique. Une nouvelle consultation sera lancée prochainement.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Ville: Lille
Code postal: 59104
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
Adresse internet: http://Lille.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Le candidat peut exercer auprès du tribunal compétent pré-cité:

— un référé contractuel conformément à l'article L. 551-13 et R. 551- 7 à R. 551-10 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE/de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre, ou à compter de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;

— dans un délai de deux mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039 (service achats de l'EFS HFNO: +33 328542067)
Ville: Lille
Code postal: 59104
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
Adresse internet: http://Lille.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/01/2021