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Fournitures - 38450-2021

26/01/2021    S17

France-Cergy-Pontoise: Livres scolaires

2021/S 017-038450

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Cergy
Adresse postale: 3 place Olympe de Gouges, BP 48000
Ville: Cergy-Pontoise Cedex
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Code postal: 95801
Pays: France
Point(s) de contact: DFCP/service de la commande publique
Courriel: Servicemarches@cergy.fr
Téléphone: +33 134337760
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cergy.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.maximilien.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents relatif à la fourniture de manuels scolaires et non scolaires, matériel pédagogique et fournitures scolaires pour les besoins de la ville de Cergy

Numéro de référence: 21.20
II.1.2)Code CPV principal
22111000 Livres scolaires
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents relatif à la fourniture de manuels scolaires et non scolaires, matériel pédagogique et fournitures scolaires pour les besoins de la ville de Cergy, et notamment les groupes scolaires, les accueils de loisirs et les structures de la petite enfance pour les besoins de la ville de Cergy.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 2 120 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Manuels scolaires et manuels non scolaires

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
22112000 Manuels scolaires
39162110 Fournitures scolaires
39162100 Matériel pédagogique
22111000 Livres scolaires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Lieu principal d'exécution:

Ensemble du territoire de la ville de Cergy.

II.2.4)Description des prestations:

Manuels scolaires et manuels non scolaires.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique selon l'article 5.2 du RC / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fournitures scolaires et matériel pédagogiques

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
22112000 Manuels scolaires
39162110 Fournitures scolaires
39162100 Matériel pédagogique
22111000 Livres scolaires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Lieu principal d'exécution:

Ensemble du territoire de la ville de Cergy.

II.2.4)Description des prestations:

Fournitures scolaires et matériel pédagogiques.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique selon l'article 5.2 du RC / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 167-402893
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21.20
Lot nº: 1
Intitulé:

Manuels scolaires et manuels non scolaires

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
20/01/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Savoirs plus Scop SA
Adresse postale: 18 boulevard des Fontenelles
Ville: Brissac-Loire-Aubance
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
Code postal: 49320
Pays: France
Courriel: Marches.publics@savoirsplus.fr
Téléphone: +33 241211180
Fax: +33 241437345
Adresse internet: http://Boutique.savoirsplus.fr
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 520 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 520 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21.20
Lot nº: 2
Intitulé:

Fournitures scolaires et matériel pédagogiques

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
20/01/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Arlis Interburo
Adresse postale: 24 rue des Chênes
Ville: Boisemont
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Code postal: 95000
Pays: France
Courriel: Marches@interburo.net
Téléphone: +33 134469920
Fax: +33 134469938
Adresse internet: http://interburo.fr
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 1 600 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 1 600 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le dossier est consultable à la commande publique. Pour un RDV: servicemarches@cergy.fr - Appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP, ainsi qu'en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 et R. 2162-6 du CCP et qui sont relatifs aux accords-cadres. Appel d'offres ouvert passé sans montant minimum ni maximum en application de l'article R. 2162-4 du CCP. Appel d'offres ouvert avec une partie à marchés subséquents mono-attributaire en application des articles R. 2162-7 et R. 2162-9 du CCP. L'accord-cadre est conclu à compter du 1.4.2021, pour une période initiale d'un an. Il sera ensuite reconductible tacitement trois fois, par période d'un an, du 1er avril au 31 mars, soit une durée de quatre ans au total, pour une fin de marché prévue au 31.3.2025.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95800
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Voies et délais de recours dont dispose le candidat:

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme;

— recours en contestation de la validité du contrat: auprès du tribunal administratif de Cergy Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 no 358994 «Département du Tarn-et-Garonne» par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d'un référé-suspension en application de l'art. L. 521-1 du code de justice administrative et de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ce recours peut être assorti d'une demande indemnitaire;

— recours en contestation d'une décision de refus de résiliation d'un contrat: auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 30.6.2017 no 398445 par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation, dans un délai de deux mois à partir de la décision expresse ou implicite de refus de résiliation.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95800
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/01/2021