Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
mission de suivi et d'animation: Programme d'intérêt Général Pays Basque pour l'amélioration de l'habitat privé (prorogation janvier 2022-octobre 2023)
Numéro de référence: 2021_stah_0005
II.1.2)Code CPV principal71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
le présent marché porte sur une mission de suivi et d'animation pour la prorogation du Pig Pays Basque pour l'amélioration du parc privé. Il s'agit de confier à un prestataire la charge d'accompagner les propriétaires privés dans leur projet d'amélioration de leur logement sur les aspects administratif, technique et financier. Elle permet la continuité sur deux ans d'une action déjà en place (Octobre 2018 - octobre 2021) et nécessite une nouvelle consultation pour la période (janvier 2022-octobre 2023)
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 721 297.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71315200 Services de conseil en bâtiment
71410000 Services d'urbanisme
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
II.2.4)Description des prestations:
le présent marché porte sur une mission de suivi et d'animation pour la prorogation du Pig Pays Basque pour l'amélioration du parc privé. Il s'agit de confier à un prestataire la charge d'accompagner les propriétaires privés dans leur projet d'amélioration de leur logement sur les aspects administratif, technique et financier. Elle permet la continuité sur deux ans d'une action déjà en place (Octobre 2018 - octobre 2021) et nécessite une nouvelle consultation pour la période (janvier 2022-octobre 2023)
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:11/01/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: soliha Pays basque
Adresse postale: 9 rue jacques laffite
Ville: Bayonne
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
Code postal: 64100
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 721 297.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitanceLe marché est susceptible d’être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée
Valeur hors TVA: 17 500.00 EUR
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
le montant indiqué est un montant estimatif non contractuel, s'agissant d'un marché comportant une partie ordinaire (à prix forfaitaire) et une partie à bons de commandes (à prix unitaires) avec un maximum fixé à 625 000 euro(s) (H.T.).Lieu et horaires de consultation du marché: Communauté d'agglomération PaysBasque - service de la commande publique - 15 avenue Foch - cs 88507 - 64185 BayonneCedex - tel: 05 59 44 72 72horaires: du lundi au vendredi: de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30modalités de la consultation: consultation sur place après rendez-vous ou envoi postal sur demande écrite. La consultation du marché s'effectuera dans le respect des secrets protégés par la loi
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Ville: Pau
Code postal: 64010
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-pau@juradm.frTéléphone: +33 559849440
Fax: +33 559024993
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Ville: Pau
Code postal: 64010
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-pau@juradm.frTéléphone: +33 559849440
Fax: +33 559024993
VI.5)Date d’envoi du présent avis:19/01/2022