Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
212108 Ac Bdc Entretien, réparations et contrôle périodique des poids lourds - secteur Romans
Numéro de référence: 212108
II.1.2)Code CPV principal50114000 Services de réparation et d'entretien de camions
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
marché portant sur l'entretien, le dépannage, les réparations et le contrôle réglementaire périodique d'environ 15 poids lourds (essentiellement des camions bennes à ordures ménagères) composant le parc de l'agglomération sur le secteur de Romans.Accord cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire :Montant minimum annuel 30 000 euro(s) HtMontant maximum annuel 180 000 euro(s) (H.T.).
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 360 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)50114000 Services de réparation et d'entretien de camions
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK23 Drôme
Lieu principal d'exécution:
secteur de Romans 26100 Romans Sur Isere
II.2.4)Description des prestations:
marché portant sur l'entretien, le dépannage, les réparations et le contrôle réglementaire périodique d'environ 15 poids lourds (essentiellement des camions bennes à ordures ménagères) composant le parc de l'agglomération sur le secteur de Romans.Accord cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire :Montant minimum annuel 30 000 euro(s) HtMontant maximum annuel 180 000 euro(s) (H.T.).
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:19/01/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: trucks Solutions Romans
Adresse postale: 3 Impasse Henri Fayol
Ville: Romans-sur-Isère
Code NUTS: FRK23 Drôme
Code postal: 26100
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 360 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
dqe/Bpu : 20 661 euro(s) HtMontant Annuel Minimum 30 000 euro(s) Ht et Maximum 180 000 euro(s) HtDurée 12 Mois + 1x 12 Mois = 24 Mois
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-grenoble@juradm.frTéléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-grenoble@juradm.frTéléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
VI.5)Date d’envoi du présent avis:19/01/2022