Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: commune de chambery
Numéro national d'identification: 21730065600014
Adresse postale: hôtel de Ville, Place de l'hôtel de Ville
Ville: Chambéry
Code NUTS:
FRK27 SavoieCode postal: 73011
Pays: France
Courriel:
marchespublics@mairie-chambery.frTéléphone: +33 479602094
Adresse(s) internet: Adresse principale:
http://www.chambery.frAdresse du profil d’acheteur:
http://www.chambery.fr I.4)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
travaux & Prestations De Sûreté Pour Le Patrimoine Communal- travaux Installation Ou De Renovation Des Dispositifs De Gestion Des Acces & Alarmes Anti Intrusions-Prestations De Maintenance
Numéro de référence: 2114
II.1.2)Code CPV principal50324100 Services de maintenance de systèmes
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fait l'objet d'une attribution séparée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 790 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
travaux D'Installation Ou De Renovation Des Dispositifs De Gestion Des Acces Et Alarmes Anti Intrusions
Lot nº: 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45312200 Travaux d'installation de systèmes avertisseurs d'effraction
45312200 Travaux d'installation de systèmes avertisseurs d'effraction
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK27 Savoie
Lieu principal d'exécution:
sur le territoire de la commune de Chambéry 73011 Chambéry
II.2.4)Description des prestations:
travaux D'Installation Ou De Renovation Des Dispositifs De Gestion Des Acces Et Alarmes Anti Intrusions
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
maintenance Du Dispositif De Gestion Des Accès Et Alarmes Anti Intrusion
Lot nº: 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)50324100 Services de maintenance de systèmes
45312200 Travaux d'installation de systèmes avertisseurs d'effraction
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK27 Savoie
Lieu principal d'exécution:
sur le territoire de la commune de Chambéry 73011 Chambéry
II.2.4)Description des prestations:
maintenance Du Dispositif De Gestion Des Accès Et Alarmes Anti Intrusion
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
travaux D'Installation Ou De Renovation Des Dispositifs De Gestion Des Acces Et Alarmes Anti Intrusions
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:17/01/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: sarl Eltis
Adresse postale: 33 Route De Frangy-Meythet
Ville: Annecy
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Code postal: 74960
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 600 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitanceLe marché est susceptible d’être sous-traité
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
maintenance Du Dispositif De Gestion Des Accès Et Alarmes Anti Intrusion
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:17/01/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: sarl Eltis
Adresse postale: 33 Route De Frangy-Meythet
Ville: Annecy
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Code postal: 74960
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 190 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitanceLe marché est susceptible d’être sous-traité
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
les montants indiqués dans le présent avis correspondent au montant (H.T.) maximum sur la durée totale des contrats.les dates d'attribution indiquées dans le présent avis s'entendent comme les dates de notification des contrats. Se référer au règlement de la consultation. Le marché et les documents communicables occultés des mentions protégées par le secret des affaires sont consultables sur rendez-vous à l'adresse suivante : marchespublics@mairie-chambery.fr. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique 'Télérecours citoyens'accessible par le site internet www.telerecours.fr
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-grenoble@juradm.frTéléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: comité Consultatif de Règlement Amiable des Litiges
Adresse postale: 79 Cours charlemagne
Ville: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
VI.5)Date d’envoi du présent avis:19/01/2022