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Fournitures - 38710-2020

27/01/2020    S18    Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Saint-Maur-des-Fossés: Arbustes

2020/S 018-038710

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Saint-Maur-des-Fossés
Numéro national d'identification: 21940068600016
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Ville: Saint-Maur-des-Fossés
Code NUTS: FR107
Code postal: 94100
Pays: France
Point(s) de contact: Service des marchés publics
Courriel: marches.publics@mairie-saint-maur.com
Téléphone: +33 145116565

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://stmaur-marches.achatpublic.com

Adresse du profil d’acheteur: https://stmaur-marches.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://stmaur-marches.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://stmaur-marches.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_AZJN3I-3uv
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de végétaux et autres consommables pour l'entretien des espaces verts — lots 1 à 8

Numéro de référence: PC-20D40211119
II.1.2)Code CPV principal
03451300
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture de végétaux et autres consommables pour l'entretien des espaces verts — lots 1 à 8. Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires pour les lots 1 à 3 avec application de la méthode dite en cascade et mono-attributaire pour les lots 4 à 8.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 844 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Néant.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 1: arbres et arbustes

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
03451300
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107
Lieu principal d'exécution:

52 avenue Barbès, 94100 Saint-Maur-des-Fossés.

II.2.4)Description des prestations:

Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires sans montant minimal et avec un montant maximal HT par période de 40 000 EUR. L'attribution des commandes résultera de l'application de la méthode dite «en cascade» qui consiste à faire appel à l'attributaire dont l'offre a été classée première. Si celui-ci n'est pas en mesure de répondre dans les délais exigés, la ville pourra s'adresser à l'attributaire dont l'offre a été classée 2e. Le montant maximal du marché sera apprécié sur l'ensemble des commandes passées auprès de l'ensemble des titulaires sélectionnés.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 160 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Ce marché débutera le 21.7.2020 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure, pour 12 mois et sera reconductible tacitement 3 fois max 12 mois. Le PA peut décider de ne pas reconduire l'accord-cadre. Dans ce cas, il prendra par écrit la décision de non-reconduction qu'il notifie au titulaire dans un délai minimal de 3 mois avant le terme de la période.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 2: plantes vivaces

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
03121100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107
Lieu principal d'exécution:

52 avenue Barbès, 94100 Saint-Maur-des-Fossés.

II.2.4)Description des prestations:

Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires sans montant minimal et avec un montant maximal HT par période de 18 000 EUR. L'attribution des commandes résultera de l'application de la méthode dite «en cascade» qui consiste à faire appel à l'attributaire dont l'offre a été classée première. Si celui-ci n'est pas en mesure de répondre dans les délais exigés, la ville pourra s'adresser à l'attributaire dont l'offre a été classée 2e. Le montant maximal du marché sera apprécié sur l'ensemble des commandes passées auprès de l'ensemble des titulaires sélectionnés.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique selon CMT / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Modalités et délais de livraison et reprise et échange / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 5
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 72 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Ce marché débutera le 21.7.2020 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure, pour 12 mois et sera reconductible tacitement 3 fois max 12 mois. Le PA peut décider de ne pas reconduire l'accord-cadre. Dans ce cas, il prendra par écrit la décision de non-reconduction qu'il notifie au titulaire dans un délai minimal de 3 mois avant le terme de la période.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 3: plantes annuelles et bisannuelles

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
03121100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107
Lieu principal d'exécution:

52 avenue Barbès, 94100 Saint-Maur-des-Fossés.

II.2.4)Description des prestations:

Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires sans montant minimal et avec un montant maximal HT par période de 70 000 EUR. L'attribution des commandes résultera de l'application de la méthode dite «en cascade» qui consiste à faire appel à l'attributaire dont l'offre a été classée 1re. Si celui-ci n'est pas en mesure de répondre dans les délais exigés, la ville pourra s'adresser à l'attributaire dont l'offre a été classée 2e. Le montant maximal du marché sera apprécié sur l'ensemble des commandes passées auprès de l'ensemble des titulaires sélectionnés.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 280 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Ce marché débutera le 21.7.2020 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure, pour 12 mois et sera reconductible tacitement 3 fois max 12 mois. Le PA peut décider de ne pas reconduire l'accord-cadre. Dans ce cas, il prendra par écrit la décision de non-reconduction qu'il notifie au titulaire dans un délai minimal de 3 mois avant le terme de la période.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 4: terre végétale et autres substrats

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
14212400
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107
Lieu principal d'exécution:

52 avenue Barbès, 94100 Saint-Maur-des-Fossés.

II.2.4)Description des prestations:

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimal et avec un montant maximal HT par période de 8 000 EUR.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 32 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Ce marché débutera le 21.7.2020 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure, pour 12 mois et sera reconductible tacitement 3 fois max 12 mois. Le PA peut décider de ne pas reconduire l'accord-cadre. Dans ce cas, il prendra par écrit la décision de non-reconduction qu'il notifie au titulaire dans un délai minimal de 3 mois avant le terme de la période.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 5: terreau paillis

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
14212400
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107
Lieu principal d'exécution:

52 avenue Barbès, 94100 Saint-Maur-des-Fossés.

II.2.4)Description des prestations:

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimal et avec un montant maximal HT par période de 15 000 EUR.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 60 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Ce marché débutera le 21.7.2020 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure, pour 12 mois et sera reconductible tacitement 3 fois max 12 mois. Le PA peut décider de ne pas reconduire l'accord-cadre. Dans ce cas, il prendra par écrit la décision de non-reconduction qu'il notifie au titulaire dans un délai minimal de 3 mois avant le terme de la période.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 6: gazon et graines

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
03117200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107
Lieu principal d'exécution:

52 avenue Barbès, 94100 Saint-Maur-des-Fossés.

II.2.4)Description des prestations:

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimal et avec un montant maximal HT par période de 15 000 EUR.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 60 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Ce marché débutera le 21.7.2020 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure, pour 12 mois et sera reconductible tacitement 3 fois max 12 mois. Le PA peut décider de ne pas reconduire l'accord-cadre. Dans ce cas, il prendra par écrit la décision de non-reconduction qu'il notifie au titulaire dans un délai minimal de 3 mois avant le terme de la période.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 7: engrais

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
14310000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107
Lieu principal d'exécution:

52 avenue Barbès, 94100 Saint-Maur-des-Fossés.

II.2.4)Description des prestations:

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimal et avec un montant maximal HT par période de 30 000 EUR.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 120 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Ce marché débutera le 21.7.2020 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure, pour 12 mois et sera reconductible tacitement 3 fois max 12 mois. Le PA peut décider de ne pas reconduire l'accord-cadre. Dans ce cas, il prendra par écrit la décision de non-reconduction qu'il notifie au titulaire dans un délai minimal de 3 mois avant le terme de la période.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Pour les lots 7 et 8, une visite est obligatoire sous peine de rejet de l'offre. Une visite collective du Stade Paul Meyer (36 rue de Paris, 94370 Sucy-en-Brie) sera organisée le mardi 25.2.2020 (10:00).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 8: fongicides bio et désherbants sélectifs

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
24453000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107
Lieu principal d'exécution:

52 avenue Barbès, 94100 Saint-Maur-des-Fossés.

II.2.4)Description des prestations:

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimal et avec un montant maximal HT par période de 15 000 EUR.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 60 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Ce marché débutera le 21.7.2020 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure, pour 12 mois et sera reconductible tacitement 3 fois max 12 mois. Le PA peut décider de ne pas reconduire l'accord-cadre. Dans ce cas, il prendra par écrit la décision de non-reconduction qu'il notifie au titulaire dans un délai minimal de 3 mois avant le terme de la période.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Pour les lots 7 et 8, une visite est obligatoire sous peine de rejet de l'offre. Une visite collective du Stade Paul Meyer (36 rue de Paris, 94370 Sucy-en-Brie) sera organisée le mardi 25.2.2020 (10:00).

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 31/03/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 02/04/2020
Heure locale: 09:00
Lieu:

Mairie de Saint-Maur-des-Fossés.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Janvier 2024.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone: +33 160566630

Adresse internet: https://melun.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/01/2020