Services - 38714-2022

24/01/2022    S16

France-Melun: Services d'inspection technique

2022/S 016-038714

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Habitat 77
Adresse postale: Office public de l'habitat de seine-et-marne
Ville: Melun cedex
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77002
Pays: France
Point(s) de contact: Service achats
Courriel: Marches-publics@habitat77.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://Habitat77.net
Adresse du profil d’acheteur: http://Marches.maximilien.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

PRESTATIONS DE REALISATIONS DE DIAGNOSTICS IMMOBILIERS PORTANT SUR LE PATRIMOINE IMMOBILIER D'HABITAT 77 - 2 LOTS

Numéro de référence: 2021-15
II.1.2)Code CPV principal
71631000 Services d'inspection technique
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de diagnostics immobiliers portant sur le patrimoine immobilier d'Habitat 77. Celle-ci est lancée suivant la procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la Commande Publique.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 251 695.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

PATRIMOINE IMMOBILIER DE LA DIRECTION TERRITORIALE NORD

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71631000 Services d'inspection technique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation donnera lieu à l'attribution d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec 3 opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures recevables, sans montant minimum et un montant maximum d' 1 000 000 HT pour la durée du marché.Ledit accord-cadre est traité à prix unitaires. l'application desdits prix unitaires, s'exerçant sur les quantités réelles exécutées, pour toute sa durée d'exécution. Ils s'établissent sur la base du bordereau des prix unitaires (BPU).Les modalités d'attribution des bons de commande aux attributaires sont définies au CCAP.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45
Prix - Pondération: 55
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un ou des nouveau(x) marché(s) pour la réalisation de prestations similaires, passés en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique et qui seront exécutés par l'attributaire du présent contrat dans les conditions strictement identiques à celles de la présente consultation.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

PATRIMOINE IMMOBILIER DE LA DIRECTION TERRITORIALE SUD

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71631000 Services d'inspection technique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation donnera lieu à l'attribution d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec 3 opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures recevables , sans montant minimum et un montant maximum d' 1 000 000 HT pour la durée du marché.Ledit accord-cadre est traité à prix unitaires. l'application desdits prix unitaires, s'exerçant sur les quantités réelles exécutées, pour toute sa durée d'exécution. Ils s'établissent sur la base du bordereau des prix unitaires (BPU).Les modalités d'attribution des bons de commande aux attributaires sont définies au CCAP.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45
Prix - Pondération: 55
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un ou des nouveau(x) marché(s) pour la réalisation de prestations similaires, passés en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique et qui seront exécutés par l'attributaire du présent contrat dans les conditions strictement identiques à celles de la présente consultation.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 192-500003
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021-4954
Lot nº: 1
Intitulé:

PRESTATIONS DE RÉALISATIONS DE DIAGNOSTICS IMMOBILIERS PORTANT SUR LE PATRIMOINE IMMOBILIER D'HABITAT 77 - PATRIMOINE DE LA DIRECTION TERRITORIALE NORD

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
07/01/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Dpp expert home (Attributaire de rang 1)
Adresse postale: 75 boulevard Haussmann
Ville: Paris
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code postal: 75008
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 116 355.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021-4955
Lot nº: 2
Intitulé:

PRESTATIONS DE RÉALISATIONS DE DIAGNOSTICS IMMOBILIERS PORTANT SUR LE PATRIMOINE IMMOBILIER D'HABITAT 77 - PATRIMOINE DE LA DIRECTION TERRITORIALE SUD

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
07/01/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Pyramide conseils (Attributaire de rang 1)
Adresse postale: 1 rue Louis Armand
Ville: SOISY-SOUS-MONTMORENCY
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code postal: 95230
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 135 340.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Lot 1- Attributaire de 2ème rang : FMDC DIAGNOSTICS - 20 avenue Christian Doppler - 77700 BAILLY-ROMAINVILLIERSLot 1- Attributaire de 3ème rang : DEKRA INDUSTRIAL - PA Limoges Sud Orange - 19, rue Stuart Mill - CS 70308 - 87008 LIMOGES Cedex 1Lot 2 - Attributaire de 2ème rang : Société : AED GROUP - 4 avenue Graham Bell - 33700 MERIGNAC

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77000
Pays: France
Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77000
Pays: France
Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/01/2022