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Fournitures - 38938-2020

27/01/2020    S18    Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Châtellerault: Véhicules de compactage des ordures ménagères

2020/S 018-038938

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CA de Grand Châtellerault
Adresse postale: 78 boulevard de Blossac
Ville: Châtellerault
Code NUTS: FRI34
Code postal: 86100
Pays: France
Point(s) de contact: Le président
Courriel: communication@grand-chatellerault.fr
Téléphone: +33 549203020

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.grand-chatellerault.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Plate-forme marchés-sécurisés
Adresse postale: 4 avenue du Recteur Poincaré
Ville: Paris Cedex 16
Code NUTS: FRI34
Code postal: 75782
Pays: France
Courriel: contact@interbat.com
Téléphone: +33 492909327

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marches-securises.fr

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: Plate-forme marchés-sécurisés
Adresse postale: 4 avenue du Recteur Poincaré
Ville: Paris Cedex 16
Code postal: 75782
Pays: France
Téléphone: +33 492909327
Courriel: contact@interbat.com
Code NUTS: FR101

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marches-securises.fr

La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Acquisition et livraison de matériels et véhicules de collecte année 2020

II.1.2)Code CPV principal
34144512
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Acquisition et livraison de matériels et véhicules de collecte année 2020.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 7
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot nº 1: acquisition et livraison d'un châssis BOM de 26 t de PTAC

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34144512
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI34
II.2.4)Description des prestations:

Lot nº 1: acquisition et livraison d'un châssis BOM de 26 t de PTAC.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique sur fiches techniques (voir détail RC art. 6) / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Service après vente et assistances techniques sur mémoire technique (voir détail RC art. 6) / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Qualités fonctionnelles sur mémoire technique (voir détail RC art. 6) / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Garantie sur mémoire technique / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Performances énergétiques et environnementales sur fiches techniques (voir détail RC art. 6) / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Coût de fonctionnement pour intervention (voir détail RC art. 6) / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le délai de livraison du lot 1 est de 180 jours à compter de la notification du marché.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot nº 2: fourniture et pose d'une benne à ordures ménagères de 21 m3

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34144512
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI34
II.2.4)Description des prestations:

Lot nº 2: fourniture et pose d'une benne à ordures ménagères de 21 m3.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique sur fiches techniques (voir détail RC art. 6) / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Qualités fonctionnelles sur mémoire technique (voir détail RC art. 6) / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Garantie sur mémoire technique / Pondération: 15
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le délai de livraison du lot 2 est de 150 jours à compter de la livraison du châssis.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot nº 3: acquisition et livraison de d'un châssis BOM de 19 t de PTAC

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34144512
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI34
II.2.4)Description des prestations:

Lot nº 3: acquisition et livraison de d'un châssis BOM de 19 t de PTAC.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: valeur technique sur fiches techniques (voir détail RC art. 6) / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Service après vente et assistances techniques sur mémoire technique (voir détail RC art. 6) / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Qualités fonctionnelles sur mémoire technique (voir détail RC art. 6) / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Garantie sur mémoire technique / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Performances énergétiques et environnementaux sur fiches techniques (voir détail RC art. 6) / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Coût de fonctionnement pour intervention (voir détail RC art. 6) / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le délai de livraison du lot 3 est de 180 jours à compter de la notification du marché.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot nº 4: fourniture et pose d'une benne à ordures ménagères de 16 m3

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34144512
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI34
II.2.4)Description des prestations:

Lot nº 4: fourniture et pose d'une benne à ordures ménagères de 16 m3.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique sur fiches techniques (voir détail RC art. 6) / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Qualités fonctionnelles sur mémoire technique (voir détail RC art. 6) / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Garantie sur mémoire technique / Pondération: 15
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le délai de livraison du lot 4 est de 150 jours à compter de la livraison du châssis.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot nº 5: acquisition et livraison d'un châssis porteur 6×2

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34139300
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI34
II.2.4)Description des prestations:

Lot nº 5: acquisition et livraison d'un châssis porteur 6×2.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique sur fiches techniques (voir détail RC art. 6) / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Service après vente et assistances techniques sur mémoire technique (voir détail RC art. 6) / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Qualités fonctionnelles sur mémoire technique (voir détail RC art. 6) / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Garantie sur mémoire technique / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Performances énergétiques et environnementaux sur fiches techniques (voir détail RC art. 6) / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Coût de fonctionnement pour intervention (voir détail RC art. 6) / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le délai de livraison du lot 5 est de 180 jours à compter de la notification du marché.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot nº 6: acquisition et montage d'un bras de levage et d'un bâchage sur potence pour caissons amovibles

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34139300
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI34
II.2.4)Description des prestations:

Lot nº 6: acquisition et montage d'un bras de levage et d'un bâchage sur potence pour caissons amovibles.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique sur fiches techniques (voir détail RC art. 6) / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Qualités fonctionnelles sur mémoire technique (voir détail RC art. 6) / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Garantie sur mémoire technique / Pondération: 15
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le délai de livraison du lot 6 est de 150 jours à compter de la notification du marché.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot nº 7: chargeur télescopique avec godet

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31640000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI34
II.2.4)Description des prestations:

Lot nº 7: chargeur télescopique avec godet.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique sur fiches techniques (voir détail RC art. 6) / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Qualités fonctionnelles sur mémoire technique (voir détail RC art. 6) / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Garantie sur mémoire technique / Pondération: 15
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le délai de livraison du lot 7 est de 150 jours à compter de la notification du marché.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 24/02/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 24/02/2020
Heure locale: 15:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Procédure DUME: les soumissionnaires candidatent avec leur no de SIRET et un DUME simplifié est automatiquement généré (voir RC article 5-5). DCE téléchargeable sur le site www.marches-securises.fr (assistance téléphonique +33 492909327). En cas de problème d'inscription et de téléchargement sur www.marches-securises.fr un numéro est à la disposition des soumissionnaires: +33 492909327. Remise des plis par voie électronique obligatoire sur www.marches-securises.fr (assistance: +33 492909327). Réponse électronique des entreprises uniquement avec le SIRET, pas de signature électronique. En application de l'article R. 2111-10 du code de la commande publique et de l'article 7 du CCAG FCS, les conditions d'exécution du marché comportent un critère environnemental.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue Blossac
Ville: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: CAGC
Adresse postale: 78 bd Blossac
Ville: Châtellerault
Code postal: 86100
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
24/01/2020