Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutre type: Communauté de communes Dieulefit — Bourdeaux
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Location full services de camions benne a ordures ménagères a chargement vertical par grue auxiliaire.
Numéro de référence: 2017-01
II.1.2)Code CPV principal34144500 Véhicules pour ordures et eaux usées
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
Location longue durée de véhicules de collecte ordures ménagères et prestations d'entretien associées.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)34144500 Véhicules pour ordures et eaux usées
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR713 Drôme
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
La location longue durée:
— à l'année d'un camion 32T sans chauffeur avec prestations associées, l'équipement est composé d'une Benne à ordures ménagères (BOM) à compactions, à chargement vertical par grue auxiliaire, pour la collecte des ordures ménagères, emballages et papiers en flux séparés et en conteneurs semi-enterrés ou aériens sur l'ensemble du territoire de la CCDB ayant une capacité de charge minimum de 10.7 tonnes pour les ordures ménagères,
— sur une période de 3 mois (du 1er juin au 31 août) pour toute la durée du marché d'un camion 26T sans chauffeur avec prestations associées, l'équipement est composé d'une Benne à ordures ménagères (BOM) à compactions, à chargement vertical par grue auxiliaire, pour la collecte des ordures ménagères et emballages en conteneurs semi-enterrés ou aériens sur l'ensemble du territoire de la CCDB.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 569 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
GPS (Aide à la navigation, suivi tournée).
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 08/03/2017
Heure locale: 12:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 16/03/2017
Heure locale: 16:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal administratif
Ville: Grenoble
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:30/01/2017
