Fournitures - 39192-2017

02/02/2017    S23    Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Alençon: Fournitures de bureau

2017/S 023-039192

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Conseil départemental de l'Orne
Adresse postale: 27 bd de Strasbourg, CS 30528
Ville: Alençon
Code NUTS: FR253 Orne
Code postal: 61017
Pays: France
Courriel: achats.marches@orne.fr
Téléphone: +33 233816184
Fax: +33 233816038

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://cg61.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Adresse du profil d’acheteur: https://cg61.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Achat de fournitures de bureau.

Numéro de référence: SV Fournitures bureau
II.1.2)Code CPV principal
30192000 Fournitures de bureau
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Achat de fournitures de bureau.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 57 100.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 1 — classement et support papier

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30192000 Fournitures de bureau
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR253 Orne
II.2.4)Description des prestations:

Lot 1 — classement et support papier.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée au regard de la qualité des produits proposés / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix du bordereau de prix et prix remisé des articles appartenant à la même famille du lot / Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

L'accord-cadre à bons de commande prend effet le 1.1.2017 jusqu'au 31.12.2017 pour la 1ère année, et reconductible annuellement 3 fois de façon expresse, pour se terminer au plus tard le 31.12.2020.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre à bons de commande est valide un an à compter de la date de notification, puis reconductible 3 fois de façon expresse, par période d'un an.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 2 — écriture et environnement de bureau

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30192000 Fournitures de bureau
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR253 Orne
II.2.4)Description des prestations:

Lot 2 — écriture et environnement de bureau.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée au regard de la qualité des produits proposés / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix du bordereau de prix et prix remisé des articles appartenant à la même famille du lot / Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

L'accord-cadre à bons de commande prend effet le 1.1.2017 jusqu'au 31.12.2017 pour la 1ère année, et reconductible annuellement 3 fois de façon expresse, pour se terminer au plus tard le 31 .12.2020.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre à bons de commande est valide un an à compter de la date de notification, puis reconductible 3 fois de façon expresse, par période d'un an.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 3 — timbrage

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30192000 Fournitures de bureau
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR253 Orne
II.2.4)Description des prestations:

Lot 3 — timbrage.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée au regard de la qualité des produits proposés / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix du bordereau de prix et prix remisé des articles appartenant à la même famille du lot / Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

L'accord-cadre à bons de commande prend effet le 1.1. 2017 jusqu'au 31.12.2017 pour la 1ère année, et reconductible annuellement 3 fois de façon expresse, pour se terminer au plus tard le 31.12.2020.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre à bons de commande est valide un an à compter de la date de notification, puis reconductible 3 fois de façon expresse, par période d'un an.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 4 — boîtes à archives

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30192000 Fournitures de bureau
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR253 Orne
II.2.4)Description des prestations:

Lot 4 — boîtes à archives.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée au regard de la qualité des produits proposés / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix du bordereau de prix et prix remisé des articles appartenant à la même famille du lot / Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

L'accord-cadre à bons de commande prend effet le 1.1.2017 jusqu'au 31.12.2017 pour la 1ère année, et reconductible annuellement 3 fois de façon expresse, pour se terminer au plus tard le 31.12.2020.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre à bons de commande est valide un an à compter de la date de notification, puis reconductible 3 fois de façon expresse, par période d'un an.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 5 — fournitures de protection et de réparation pour bibliothèque et imprimerie

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30192000 Fournitures de bureau
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR253 Orne
II.2.4)Description des prestations:

Lot 5 — fournitures de protection et de réparation pour bibliothèque et imprimerie.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée au regard de la qualité des produits proposés / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix du bordereau de prix et prix remisé des articles appartenant à la même famille du lot / Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

L'accord-cadre à bons de commande prend effet le 1.1.2017 jusqu'au 31.12.2017 pour la 1ère année, et reconductible annuellement 3 fois de façon expresse, pour se terminer au plus tard le 31.12.2020.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre à bons de commande est valide un an à compter de la date de notification, puis reconductible 3 fois de façon expresse, par période d'un an.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 6 — fournitures bibliothèques

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30192000 Fournitures de bureau
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR253 Orne
II.2.4)Description des prestations:

Lot 6 — fournitures bibliothèques.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée au regard de la qualité des produits proposés / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix du bordereau de prix et prix remisé des articles appartenant à la même famille du lot / Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

L'accord-cadre à bons de commande prend effet le 1.1.2017 jusqu'au 31.12.2017 pour la 1ère année, et reconductible annuellement 3 fois de façon expresse, pour se terminer au plus tard le 31.12.2020.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Déclaré sans suite.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 7 — fourniture de bureau (lot réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et d'aide par le travail ainsi qu'à des structures équivalentes)

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30192000 Fournitures de bureau
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR253 Orne
II.2.4)Description des prestations:

Lot 7 — fourniture de bureau (lot réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et d'aide par le travail ainsi qu'à des structures équivalentes).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée au regard de la qualité des produits proposés / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix du bordereau de prix et prix remisé des articles appartenant à la même famille du lot / Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

L'accord-cadre à bons de commande prend effet le 1.1.2017 jusqu'au 31.12.2017 pour la 1ère année, et reconductible annuellement 3 fois de façon expresse, pour se terminer au plus tard le 31.12.2020.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre à bons de commande est valide un an à compter de la date de notification, puis reconductible 3 fois de façon expresse, par période d'un an.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2016/S 182-326331
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 17001
Lot nº: 1
Intitulé:

Classement et support papier

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
05/01/2017
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Office Dépôt
Adresse postale: 126 avenue du Poteau
Ville: Senlis
Code NUTS: FR222 Oise
Code postal: 60451
Pays: France

Adresse internet: https://cg61.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 25 800.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 25 800.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 17002
Lot nº: 2
Intitulé:

Écriture et environnement de bureau

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
05/01/2017
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Office Dépôt
Adresse postale: 126 avenue du Poteau
Ville: Senlis
Code NUTS: FR222 Oise
Code postal: 60451
Pays: France

Adresse internet: https://cg61.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 20 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 20 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 17003
Lot nº: 3
Intitulé:

Timbrage

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
09/01/2017
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Timyx
Adresse postale: 2 rue Paul Louis Halley
Ville: Mondeville
Code NUTS: FR251 Calvados
Code postal: 14120
Pays: France

Adresse internet: https://cg61.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 800.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 800.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 17004
Lot nº: 4
Intitulé:

Boites à archives

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
06/01/2017
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Relicom
Adresse postale: Le Malandé
Ville: Saon
Code NUTS: FR251 Calvados
Code postal: 14330
Pays: France

Adresse internet: https://cg61.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 4 100.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 4 100.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 17005
Lot nº: 5
Intitulé:

Fournitures de protection et de réparation pour bibliothèque et imprimerie

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
07/01/2017
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Eure Film
Adresse postale: Les Bruyères du Coudray
Ville: Sylvains-les-Moulins
Code NUTS: FR231 Eure
Code postal: 27240
Pays: France

Adresse internet: https://cg61.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 4 100.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 4 100.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 6
Intitulé:

Fournitures bibliothèques

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 17006
Lot nº: 7
Intitulé:

Fourniture de bureau (Lot réservé)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
09/01/2017
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: L'E.A
Adresse postale: 12 rue Jacquart — ZA Le Bert
Ville: Les Avenières
Code NUTS: FR714 Isère
Code postal: 38630
Pays: France

Adresse internet: https://cg61.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 2 300.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 2 300.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Les marchés ont été signés le 5.1.2017. Ils sont valides dès notification jusqu'au 31.12.2017 pour la première année. Ils seront reconductibles annuellement 3 fois de façon expresse, pour s'achever le 31.12.2020. Les modalités de consultation du marché sont les suivantes: sur rendez-vous au Conseil départemental, 27 bd de Strasbourg, 61000 Alençon, France. Tél :+33 233816184, mail: achats.marches@orne.fr.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone: +33 231707272
Fax: +33 231524217
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Recours possible devant le tribunal administratif:

— référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L 551-1 et suivants du code de justice administrative),

— référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative,

— recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30/01/2017