Fournitures - 39322-2020

27/01/2020    S18

France-Mougins: Produits alimentaires divers

2020/S 018-039322

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Mougins — CCAS
Adresse postale: 687 boulevard Clément Rebuffel
Ville: Mougins Cedex 1
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06251
Pays: France
Courriel: marches@villedemougins.com
Téléphone: +33 492925816

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.mougins.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-securises.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Acquisition de denrées alimentaires destinées aux restaurants municipaux: scolaires — seniors — personnels enseignants et municipaux — crèches. Accord-cadre à émission de bons de commande

Numéro de référence: FS19/04
II.1.2)Code CPV principal
15800000 Produits alimentaires divers
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le présenta pour objet: acquisition de denrées alimentaires destinées aux restaurants municipaux: Scolaires — seniors — personnels enseignants et municipaux — crèches.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 388 162.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Légumes et fruits surgelés

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15896000 Produits surgelés
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
II.2.4)Description des prestations:

Il s'agit de fruits et légumes soumis à un processus approprié de congélation ou de surgélation tel que défini par le décret nº 64-949 du 9.9.1964, modifié par le décret nº 84-1147 du 7.12.1984 et le décret nº 91-1230 du 3.12.1991 relatif aux denrées surgelées. Le montant minimum de ce lot est de 12 000 EUR HT sans maximum.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité des prestations / Pondération: 30 %
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20 %
Prix - Pondération: 25 %
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Denrées alimentaires, surgelés.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Produits de la mer surgelés

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15896000 Produits surgelés
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
II.2.4)Description des prestations:

Il s'agit de la fourniture de produits de la mer surgelés. Le montant minimum de ce lot est de 22 000 EUR HT sans maximum.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité des prestations / Pondération: 30 %
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20 %
Prix - Pondération: 25 %
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Denrées alimentaires, surgelés.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Viandes surgelées

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15896000 Produits surgelés
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
II.2.4)Description des prestations:

Ce lot a pour objet la fourniture de viandes surgelées. Le montant minimum de ce lot est de 5 000 EUR HT sans maximum.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité des prestations / Pondération: 20 %
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20 %
Critère de qualité - Nom: Mesures en fonction du développement durable / Pondération: 25 %
Prix - Pondération: 25 %
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Préparations élaborées surgelées

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15896000 Produits surgelés
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
II.2.4)Description des prestations:

Ce lot a pour objet la fourniture de préparations élaborées surgelées. Le montant minimum de ce lot est de 6 500 EUR HT sans maximum.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité des prestations / Pondération: 30 %
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20 %
Critère de qualité - Nom: Mesures en faveur du développement durable / Pondération: 25 %
Prix - Pondération: 25 %
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Viande de bœuf égrainée et steaks hachés de bœuf surgelés d'origine biologique

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15111100 Viande de bœuf
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
II.2.4)Description des prestations:

Ce lot a pour objet la fourniture de viande de bœuf égrainée et steaks hachés de bœuf surgelés d'origine biologique. Le montant minimum de ce lot est de 10 000 EUR HT sans maximum.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité des prestations / Pondération: 25 %
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20 %
Critère de qualité - Nom: Mesures en faveur du dévelopement durable / Pondération: 35 %
Prix - Pondération: 20 %
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Denrées alimentaires, surgelés.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Viande de bœuf fraîche en morceaux d'origine biologique

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15800000 Produits alimentaires divers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
II.2.4)Description des prestations:

Ce lot a pour objet la fourniture de viande de bœuf fraîche en morceaux d'origine biologique. Le montant minimum de ce lot est de 18 000 EUR HT sans maximum.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité des prestations / Pondération: 20 %
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20 %
Critère de qualité - Nom: Mesures en faveur du développement durable / Pondération: 35 %
Prix - Pondération: 20 %
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fruits et légumes frais dont fruits et légumes d'origine biologique

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
03221200 Légumes-fruits
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
II.2.4)Description des prestations:

Ce lot a pour objet la fourniture de fruits et légumes frais dont fruits et légumes d'origine biologique. Le montant minimum de ce lot est de 86 000 EUR HT sans maximum.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité des prestations / Pondération: 20 %
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20 %
Critère de qualité - Nom: Mesures en faveur du développement durable / Pondération: 25 %
Prix - Pondération: 20 %
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fruits et légumes frais issus des circuits courts

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
03221200 Légumes-fruits
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
II.2.4)Description des prestations:

Ce lot a pour objet la fourniture de fruits et légumes frais issus des circuits courts. Le montant minimum de ce lot est de 5 000 EUR HT sans maximum.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité des prestations / Pondération: 25 %
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 10 %
Critère de qualité - Nom: Mesures en faveur du développement durable / Pondération: 45 %
Prix - Pondération: 20 %
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Produits d'épicerie et conserves dont des produits d'origine biologique

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15800000 Produits alimentaires divers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
II.2.4)Description des prestations:

Ce lot a pour objet la fourniture de produits d'épicerie et conserves dont des produits d'origine biologique. Le montant minimum de ce lot est de 40 000 EUR HT sans maximum.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité des prestations / Pondération: 30 %
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20 %
Critère de qualité - Nom: Mesures en faveur du développement durable / Pondération: 25 %
Prix - Pondération: 25 %
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Produits de crèmerie dont des produits d'origine biologique

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15800000 Produits alimentaires divers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
II.2.4)Description des prestations:

Ce lot a pour objet la fourniture de produits de crèmerie dont des produits d'origine biologique. Le montant minimum de ce lot est de 40 000 EUR HT sans maximum.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité des prestations / Pondération: 30 %
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20 %
Critère de qualité - Nom: Mesures en faveur du développement durable / Pondération: 25 %
Prix - Pondération: 25 %
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Pains dont pains d'origine biologique

Lot nº: 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15811200 Petits pains
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
II.2.4)Description des prestations:

Ce lot a pour objet la fourniture de pains dont pains d'origine biologique. Le montant minimum de ce lot est de 16 000 EUR HT sans maximum.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité des prestations / Pondération: 30 %
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20 %
Critère de qualité - Nom: Mesures en faveur du développement durable / Pondération: 20 %
Prix - Pondération: 30 %
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Volailles fraîche dont viande d'origine biologique

Lot nº: 12
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15112100 Volaille fraîche
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
II.2.4)Description des prestations:

Ce lot a pour objet la fourniture de volailles fraîche dont viande d'origine biologique. Le montant minimum de ce lot est de 15 000 EUR HT sans maximum.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité des prestations / Pondération: 25 %
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20 %
Critère de qualité - Nom: Mesures en faveur du développement durable / Pondération: 35 %
Prix - Pondération: 20 %
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Charcuterie et viande fraîche de porc

Lot nº: 13
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15113000 Viande de porc
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
II.2.4)Description des prestations:

Ce lot a pour objet la fourniture de charcuterie et viande fraîche de porc. Le montant minimum de ce lot est de 8 000 EUR HT sans maximum.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité des prestations / Pondération: 25 %
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20 %
Critère de qualité - Nom: Mesures en faveur du développement durable / Pondération: 35 %
Prix - Pondération: 20 %
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Viande fraîche de boucherie de veau

Lot nº: 14
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15111200 Viande de veau
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
II.2.4)Description des prestations:

Ce lot a pour objet la fourniture de viande fraîche de boucherie de veau. Le montant minimum de ce lot est de 10 000 EUR HT sans maximum.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité des prestations / Pondération: 25 %
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20 %
Critère de qualité - Nom: Mesures en faveur du développement durable / Pondération: 30 %
Prix - Pondération: 25 %
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Viande fraîche de boucherie d'agneau

Lot nº: 15
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15115100 Viande d'agneau
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
II.2.4)Description des prestations:

Ce lot a pour objet la fourniture de viande fraîche de boucherie d'agneau. Le montant minimum de ce lot est de 8 000 EUR HT sans maximum.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité des prestations / Pondération: 25 %
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20 %
Critère de qualité - Nom: Mesures en faveur du développement durable / Pondération: 30 %
Prix - Pondération: 25 %
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 205-498762
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: FS 19/04
Lot nº: 1
Intitulé:

Acquisition de denrées alimentaires destinées aux restaurants municipaux: scolaires — seniors — personnels enseignants et municipaux — crèches. Accord-cadre à émission de bons de commande.

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
26/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Felix Potin Côte d'Azur
Numéro national d'identification: 43428546600018
Ville: Grasse
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06130
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 23 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 17 345.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: FS 19/04
Lot nº: 2
Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Marché nº: FS 19/04
Lot nº: 3
Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Marché nº: FS 19/04
Lot nº: 4
Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Marché nº: FS 19/04
Lot nº: 5
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
26/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Naturdis
Numéro national d'identification: 32954199900010
Adresse postale: 57 boulevard Marcel Pagnol
Ville: Grasse
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06131
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 17 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 10 532.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: FS 19/04
Lot nº: 6
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
26/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 3
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SAS Générale Frigorifique Distribution
Numéro national d'identification: 69375029100017
Adresse postale: route Nationale 7
Ville: Le Muy
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83490
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 30 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 15 104.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: FS 19/04
Lot nº: 7
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
26/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 3
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Dorina Sud SAS
Numéro national d'identification: 37806090900017
Adresse postale: Zone industrielle du Capitou
Ville: Fréjus
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83600
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 150 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 87 585.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: FS 19/04
Lot nº: 8
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
26/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Chambre agriculture des Alpes Maritimes
Numéro national d'identification: 18060002500035
Adresse postale: Box 85, Min Fleurs 17
Ville: Nice Cedex 3
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06296
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 80 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 11 396.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: FS 19/04
Lot nº: 9
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
26/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 3
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Felix Potin Cote d'Azur
Numéro national d'identification: 43428546600018
Adresse postale: 31 chemin Sainte-Marguerite
Ville: Grasse
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06130
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 60 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 74 688.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: FS 19/04
Lot nº: 11
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
26/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: La Creilloise de Panification
Numéro national d'identification: 69698036600053
Adresse postale: 2155 chemin Saint-Claude
Ville: Antibes
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06600
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 25 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 32 094.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: FS 19/04
Lot nº: 13
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
26/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SAS Générale Frigorifique Distribution Lerda
Numéro national d'identification: 69375029100017
Adresse postale: route Nationale 7
Ville: Le Muy
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83490
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 15 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 14 128.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: FS 19/04
Lot nº: 14
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
26/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SAS Générale Frigorifique Distribution Lerda
Numéro national d'identification: 69375029100017
Adresse postale: route Nationale 7
Ville: Le Muy
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83490
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 20 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 14 750.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: FS 19/04
Lot nº: 15
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
26/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SAS Générale Frigorifique Distribution
Numéro national d'identification: 69375029100017
Adresse postale: route Nationale 7
Ville: Le Muy
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83490
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 14 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 14 116.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: FS 19/04
Lot nº: 10
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
26/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Felix Potin Côte d'Azur
Numéro national d'identification: 43428546600018
Adresse postale: 31 chemin Sainte-Marguerite
Ville: Grasse
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06130
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 60 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 61 664.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: FS 19/04
Lot nº: 12
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
26/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SAS Générale Frigorifique Distribution Lerda
Numéro national d'identification: 69375029100017
Adresse postale: route Nationale 7
Ville: Le Muy
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83490
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 25 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 34 756.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Ville: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone: +33 489978600
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel: possible jusqu'à la signature du marché,

— référé contractuel: 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, 6 mois à compter de la signature du contrat pour les marchés qui n'ont pas fait l'objet de la publication d'un avis d'attribution,

— recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision concernée.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
24/01/2020