Services - 39388-2022

24/01/2022    S16

France-Marignane: Services de déneigement

2022/S 016-039388

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Société Aeroport Marseille Provence
Adresse postale: Boite postale 7
Ville: Marignane cedex
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13727
Pays: France
Point(s) de contact: Département Achats. A l'attention de Mme Lydie PETITGENET
Courriel: Lydie.petitgenet@mrs.aero
Téléphone: +33 0442142153
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marseille.aeroport.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.mrs.aero
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.mrs.aero
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.mrs.aero
I.6)Activité principale
Activités aéroportuaires

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord cadre de service hivernal de l'Aéroport Marseille Provence. (2 lots)

Numéro de référence: 22T0090000
II.1.2)Code CPV principal
90620000 Services de déneigement
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Mise en oeuvre de toutes les dispositions nécessaires à la permanence de l'ouverture de l'aéroport au trafic aérien durant la période hivernale (du 15 novembre au 15 mars). Le présent marché se décompose en 2 lots : LOT 1 : DENEIGEMENT DES INFRASTRUCTURES AERONAUTIQUES - Zone Côté Piste : Aire mouvement (pistes et taxiways) - Aire de trafic (circulation & stationnement avion au large et au contact) - Infrastructures routières. Mini annuel : Montant de l'astreinte. Maxi annuel : 300 000 Euros. LOT 2 : DENEIGEMENT ZONE COTE VILLE -Zone Côté Ville : Infrastructures routières - Routes - Parcs et accès. Mini annuel : Montant de l'astreinte. Maxi annuel : 160 000 Euros

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 2 300 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Déneigement des infrastructures aéronautiques zcp

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90620000 Services de déneigement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:

Aéroport Marseille Provence - 13700 Marignane

II.2.4)Description des prestations:

Aire mouvement (pistes et taxiways)aire de trafic (circulation & stationnement avion au large et au contact)infrastructures routières.accord-cadre à bons de commande, montant minimum annuel : montant de l'astreinte. montant maximal annuel 300 000 euro(s) ht.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: RSE - Sécurité / Pondération: 10
Prix - Pondération: 65
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 500 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 15/11/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Période initiale : 2 ans. Reconductible 3 fois par période d'1an, soit 5 Ans maxi

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

L'Aéroport Marseille Provence se réserve la possibilité de recourir aux marchés similaires, tel que prévu à l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Déneigement des infrastructures routières, parcs et accès piétons

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90620000 Services de déneigement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:

Aéroport Marseille Provence - 13700 Marignane

II.2.4)Description des prestations:

Infrastructures routièresroutesparcs et accès.accord-cadre à bons de commande, montant minimum annuel : montant de l'astreinte . montant maximal annuel 160 000 euro(s) ht

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: RSE - sécurité / Pondération: 10
Prix - Pondération: 65
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 800 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 15/11/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Période initiale : 2 ans. Reconductible 3 fois par période d'1an, soit 5 Ans maxi

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

L'Aéroport Marseille Provence se réserve la possibilité de recourir aux marchés similaires, tel que prévu à l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

La candidature sera examinée conformément aux articles R.2142-1 à R.2144-7 et L.2141-1 à L.2141-11 du Code la Commande Publique.Seules les candidatures présentant les garanties techniques, financières et professionnelles suffisantes au regard de l'objet et de l'importance du marché, ou du lot(s) concerné(s), seront retenues. Les candidats produiront :- la lettre de candidature ou DC1- la déclaration du candidat ou DC 2- en cas de redressement judiciaire, la copie du jugement- les pièces exigées aux points III.1.2. et III.1.3En remplacement le candidat peut présenter un e-DUME accompagné des éléments exigés aux III.1.2 et III.1.3. En cas de groupement ou de sous-traitance, chacun doit fournir un dossier de candidature complet. Pour les sous-traitants, il devra être fourni une déclaration DC4 ou une lettre d'engagement.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les candidats produiront : - Déclaration du CA global et du CA relatif à l'objet du marché des 3 dernières années,- une attestation d'assurance couvrant les risques professionnels pour l'année en cours ;- Les extraits de bilans des 3 dernières années des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Chiffres d'Affaires minimal exigé : 2 fois le montant estimé du marché du lot ou groupe de lots 01 et 02Niveau approprié d'assurance des risques professionnels

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les candidats produiront :- une liste des références significatives de moins de 3 ans, de même nature et de même importance, avec indication du type de prestations, du montant, de la date et du client (noms, adresse, n° téléphone) ;- une déclaration indiquant pour chacune des 3 dernières années, les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ;- une description des moyens matériels et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché.

III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

Il n'est pas prévu de retenue de garantie.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Le financement est assuré par des fonds propres et/ou des emprunts bancaires. Paiement dans un délai de 30 jours fin de mois, à compter de la réception de facture.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les groupements momentanés d'entreprises, solidaires ou conjoints, sont autorisés. Dans le cas d'un groupement conjoint, la Société Aéroport Marseille Provence imposera, pour l'attribution du marché, que le mandataire du groupement soit solidaire. Un candidat ne peut présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de : - candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements - membres de plusieurs groupements

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 21/02/2022
Heure locale: 09:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 10/03/2022
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Il s'agit d'un marché renouvelable. Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Au titre des 2 lots, en l'absence de reconduction, les prochains avis pourront être publiés à compter de Janvier 2024. En cas de reconduction de l'accord-cadre, le prochain avis pourra être publié en janvier 2027.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:

Procédure négociée en 2 étapes : Etape 1 : appel à candidatures et sélection des candidats. Le candidat doit indiquer l'e-mail auquel sera envoyé le code permettant aux candidats qui seront retenus d'accéder au DCE sur le profil acheteur. Etape 2 : remise des offres pour les candidats sélectionnés.Conditions de remises des candidatures : Les dossiers de candidatures doivent être transmis par voie électronique sur la plate-forme https://marches.mrs.aero. Veillez à anticiper la transmission et la durée du téléchargement de votre candidature avant l'heure limite de réception des plis, selon la taille de vos éléments et votre débit internet. La remise de pli en deux temps n'est pas autorisée. Tout pli délivré après la date et l'heure limites fixées est rejeté sans être ouvert.L'éventuelle copie de sauvegarde (support physique électronique ou papier) doit parvenir dans les mêmes délais avec la mention « Copie de sauvegarde et l'intitulé du marché », à : Société Aéroport Marseille Provence - Département Achats - BP7 - 13727 Marignane Cedex (adresse de dépôt : Aéroport Marseille Provence - Département Achats 13700 Marignane). Horaires d'ouverture : 9h à 12h et 13h30 à 17h. Tout pli reçu ou déposé après la date et l'heure limites fixées sera renvoyé à son expéditeur sans être décacheté.Les documents de la consultation seront téléchargeables gratuitement, jusqu'à la date et heure limite de remise des offreDate prévisionnelle de démarrage : le 15 novembre 2022

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de Grande Instance de Marseille
Adresse postale: 6 Rue Joseph Autran
Ville: Marseille cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France
Courriel: accueil-marseille@justice.fr
Téléphone: +33 0491155050
Adresse internet: http://www.cours-appel.justice.fr/aix-en-provence/tgi-de-marseille
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Un candidat peut exercer devant le Président du TGI de Marseille, conformément aux articles 5 et 11 de l'ordonnance 2009-515 du 07.05.2009 et 1441-1 à 1441-3 du Code de procédure civile, contre la présente procédure :- Un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. - Un référé contractuel. Délai de recours : 31 jours à compter de la notification du contrat ou de la publication d'un avis d'attribution

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 Rue Joseph Autran
Ville: Marseille cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France
Courriel: accueil-marseille@justice.fr
Téléphone: +33 0491155050
Adresse internet: http://www.cours-appel.justice.fr/aix-en-provence/tgi-de-marseille
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/01/2022