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Services - 39455-2021

26/01/2021    S17

France-Besançon: Élagage des arbres

2021/S 017-039455

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Département du Doubs
Numéro national d'identification: 22250001900013
Adresse postale: Hôtel du Département, 7 avenue de la Gare d'Eau
Ville: Besançon Cedex
Code NUTS: FRC21 Doubs
Code postal: 25031
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 381258125
Fax: +33 381258101
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.doubs.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Travaux d'entretien du patrimoine arboré le long des routes départementales et des voies vertes, dans les collèges, les parcs et les annexes du domaine public et prive du département du Doubs

Numéro de référence: 2020drit0021/Jo
II.1.2)Code CPV principal
77341000 Élagage des arbres
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Les prestations, objet du présent marché, portent sur l'entretien du patrimoine arboré: abattage, démontage, essouchage, taille, pose de haubans, plantations et diagnostic phytosanitaire, selon les règles de l'art et les prescriptions du cahier des clauses techniques particulières, en s'appuyant sur la base de données gérée par les services du département. Le montant maximum des bons de commande sera de 50 000 EUR (HT). Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre attribué à un seul opérateur économique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 744 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77341000 Élagage des arbres
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC21 Doubs
II.2.4)Description des prestations:

Les prestations, objet du présent marché, portent sur l'entretien du patrimoine arboré: abattage, démontage, essouchage, taille, pose de haubans, plantations et diagnostic phytosanitaire, selon les règles de l'art et les prescriptions du cahier des clauses techniques particulières, en s'appuyant sur la base de données gérée par les services du département. Le montant maximum des bons de commande sera de 50 000 EUR (HT). Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre attribué à un seul opérateur économique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 199-482619
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
12/01/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: L'Arbre en Tête
Adresse postale: 7 rue de Montchevriez
Ville: Péseux
Code NUTS: FRC21 Doubs
Code postal: 25190
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 168 372.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande, sans minimum ni maximum. Le titulaire est un groupement d'entreprises. «La valeur totale du marché (hors TVA)» correspond à l'estimation pour la durée totale du marché, toutes reconductions comprises (soit quatre ans). Le montant de l'offre retenue est basé sur un détail quantitatif estimatif (DQE) non contractuel, destiné au jugement des offres.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles-Nodier
Ville: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France
Courriel: greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone: +33 381826000
Fax: +33 381826001
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/01/2021