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Services - 39514-2018
27/01/2018    S19

France-Blois: Services d'élagage

2018/S 019-039514

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CG Loir et Cher
Adresse postale: Place de la République
Ville: Blois Cedex
Code NUTS: FRB05 Not specified
Code postal: 41020
Pays: France
Point(s) de contact: Service marchés publics
Courriel: sec.marches@cg41.fr
Téléphone: +33 254584141
Fax: +33 254584228
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.le-loir-et-cher.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-securises.fr/perso/cg41/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: conseil départemental de Loir-Et-Cher
Adresse postale: hôtel du Département Place de la République
Ville: Blois Cedex
Code NUTS: FRB05 Not specified
Code postal: 41020
Pays: France
Courriel: sec.marches@cg41.fr
Téléphone: +33 254584210
Fax: +33 254584228
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-securises.fr/perso/cg41/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-securises.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: conseil départemental de Loir-Et-Cher
Adresse postale: Hôtel du département Place de la République
Ville: Blois Cedex
Code postal: 41020
Pays: France
Téléphone: +33 254584210
Courriel: sec.marches@cg41.fr
Fax: +33 254584228
Code NUTS: FRB05 Not specified
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-securises.fr/perso/cg41/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Taille élagage et abattage d'arbres le long des routes départementales ou du patrimoine arbore du département de Loir-et-Cher

II.1.2)Code CPV principal
77211500 Services d'élagage
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Taille élagage et abattage d'arbres le long des routes départementales ou du patrimoine arbore du département de Loir-et-Cher.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 3
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Territoire de la Division Routes Nord

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77211500 Services d'élagage
77211400 Services d'abattage d'arbres
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB05 Not specified
II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché comprend toutes les fournitures et la mise en œuvre nécessaires à la bonne réalisation des travaux. Les travaux d'élagage et d'abattage comprennent principalement:

— la visite préalable du site pour analyse de l'intervention,

— l'installation de chantier et la signalisation au droit du chantier,

— les interventions dans les conditions définies au préalable avec le représentant de la maîtrise d'œuvre, et en particulier: l'abattage, l'essouchage, la taille de formation des jeunes arbres et des arbres adultes, les tailles, le débroussaillage la coupe des branches selon les types de lisières soit au lamier scie ou au sécateur,

— la fourniture et la mise en œuvre des produits de traitement qui permettront d'enduire les plaies de taille réalisées sur les arbres lors du chantier,

— la désinfection systématique des outils de taille au démarrage du chantier et entre chaque arbre ainsi que la fourniture des produits nécessaires à cette désinfection,

— le nettoyage des chaussées, trottoirs, accotements et fossés, de tous résidus provenant des travaux,

— le déchiquetage du produit de l'élagage ou d'abattage d'arbres avec rejet sur parcelles riveraines lorsque le site le permet,

— le broyage des résidus de taille et leur évacuation en décharge contrôlée ou leur valorisation auprès d'un organisme agréé,

— l'évacuation des branches et des troncs débités, et des produits résultant de l'essouchage en décharge contrôlée ou leur valorisation auprès d'un organisme agréé.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 44
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Il est porté à la connaissance des candidats, que le présent marché pourra être susceptible de présenter des modifications de contrat en cours d'exécution des prestations.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Territoire de la Division Routes Centre

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77211500 Services d'élagage
77211400 Services d'abattage d'arbres
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB05 Not specified
II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché comprend toutes les fournitures et la mise en œuvre nécessaires à la bonne réalisation des travaux. Les travaux d'élagage et d'abattage comprennent principalement:

— la visite préalable du site pour analyse de l'intervention,

— l'installation de chantier et la signalisation au droit du chantier,

— les interventions dans les conditions définies au préalable avec le représentant de la maîtrise d'œuvre, et en particulier: l'abattage, l'essouchage, la taille de formation des jeunes arbres et des arbres adultes, les tailles, le débroussaillage la coupe des branches selon les types de lisières soit au lamier scie ou au sécateur,

— la fourniture et la mise en œuvre des produits de traitement qui permettront d'enduire les plaies de taille réalisées sur les arbres lors du chantier,

— la désinfection systématique des outils de taille au démarrage du chantier et entre chaque arbre ainsi que la fourniture des produits nécessaires à cette désinfection,

— le nettoyage des chaussées, trottoirs, accotements et fossés, de tous résidus provenant des travaux,

— le déchiquetage du produit de l'élagage ou d'abattage d'arbres avec rejet sur parcelles riveraines lorsque le site le permet,

— le broyage des résidus de taille et leur évacuation en décharge contrôlée ou leur valorisation auprès d'un organisme agréé,

— l'évacuation des branches et des troncs débités, et des produits résultant de l'essouchage en décharge contrôlée ou leur valorisation auprès d'un organisme agréé.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 44
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Il est porté à la connaissance des candidats, que le présent marché pourra être susceptible de présenter des modifications de contrat en cours d'exécution des prestations.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Territoire de la Division Routes Sud

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77211500 Services d'élagage
77211400 Services d'abattage d'arbres
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB05 Not specified
II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché comprend toutes les fournitures et la mise en œuvre nécessaires à la bonne réalisation des travaux. Les travaux d'élagage et d'abattage comprennent principalement:

— la visite préalable du site pour analyse de l'intervention,

— l'installation de chantier et la signalisation au droit du chantier,

— les interventions dans les conditions définies au préalable avec le représentant de la maîtrise d'œuvre, et en particulier: l'abattage, l'essouchage, la taille de formation des jeunes arbres et des arbres adultes, les tailles, le débroussaillage la coupe des branches selon les types de lisières soit au lamier scie ou au sécateur,

— la fourniture et la mise en œuvre des produits de traitement qui permettront d'enduire les plaies de taille réalisées sur les arbres lors du chantier,

— la désinfection systématique des outils de taille au démarrage du chantier et entre chaque arbre ainsi que la fourniture des produits nécessaires à cette désinfection,

— le nettoyage des chaussées, trottoirs, accotements et fossés, de tous résidus provenant des travaux,

— le déchiquetage du produit de l'élagage ou d'abattage d'arbres avec rejet sur parcelles riveraines lorsque le site le permet,

— le broyage des résidus de taille et leur évacuation en décharge contrôlée ou leur valorisation auprès d'un organisme agréé,

— l'évacuation des branches et des troncs débités, et des produits résultant de l'essouchage en décharge contrôlée ou leur valorisation auprès d'un organisme agréé.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 44
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Il est porté à la connaissance des candidats, que le présent marché pourra être susceptible de présenter des modifications de contrat en cours d'exécution des prestations.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

La lettre de candidature (formulaire DC1), précisant la composition du groupement et, le cas échéant, les lots pour lesquels l'offre est présentée;ou les renseignements équivalents sur papier libre; la déclaration sur l'honneur du candidat stipulant qu'il n'entre pas dans l'un des cas mentionné à l'article 48 du décret nº 2016-360, concernant les interdictions de soumissionner; tout document permettant de vérifier que le signataire a capacité à représenter l'entreprise (pouvoir, extraits de statuts...); la copie du ou des jugements prononcés à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire ainsi que tous documents attestant de l'autorisation de poursuite d'activité pendant la durée du marché;

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

La consultation a pour objet la taille, l'élagage et l'abattage d'arbres le long des routes départementales ou du patrimoine arboré du département de Loir-Et-Cher. Les prestations donneront lieu à trois accords-cadres à bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016, sans indication de seuils. la présente consultation fait l'objet de 3 lots distincts dont l'objet figure ci-dessous:

— Lot 1: Territoire de la division routes nord;

— Lot 2: Territoire de la division routes centre;

— Lot 3: Territoire de la division routes sud.

Durée des marchés chaque accord-cadre à bons de commande à intervenir est conclu pour une période courant de la date de notification jusqu'au 31.12.2018. Il est prévu 3 reconductions tacites d'une durée d'un an chacune sans que la durée totale de chaque marché n'excède le 31.12.2021.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 05/03/2018
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 07/03/2018
Heure locale: 14:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Conditions d'envoi ou de remise des plis sur support papier: Les candidats sont invités à transmettre leur offre sous pli cacheté, par pli recommandé avec réception, par chronopost ou similaire ou contre récépissé à l'adresse suivante: Département de Loir-Et-Cher service des marchés publics hôtel du département place de la république 41020 Blois Cedex. L'enveloppe devra porter la mention suivante: «Affaire nº17s0073 — taille, élagage et abattage d'arbres le long des routes départementales ou du patrimoine arbore du departement de Loir-Et-Cher — lot nº — ne pas ouvrir» ainsi que le nom de l'opérateur économique et le numéro de siret. Par voie électronique: Conformément aux dispositions de l'article 40 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les candidats peuvent déposer une offre par voie dématérialisée en utilisant le site dont l'adresse est la suivante: http://www.marches-securises.fr/perso/cg41

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516
Adresse internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516
Adresse internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
25/01/2018