Services - 39522-2021

26/01/2021    S17

France-Dourges: Services d'assurance de biens

2021/S 017-039522

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Mairie de Dourges
Adresse postale: rue Gambetta
Ville: Dourges
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Code postal: 62119
Pays: France
Point(s) de contact: Mairie de Dourges
Courriel: mairie.marchespublics.dourges@gmail.com
Téléphone: +33 321698782
Fax: +33 321761238
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://mairiedourges.free.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://dourges.synapse-entreprises.com/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Mairie
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché assurances

Numéro de référence: 2020-00001
II.1.2)Code CPV principal
66515200 Services d'assurance de biens
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marche porte sur la souscription des contrats d assurances pour les besoins de la ville de Dourges et de son CCAS.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 198 600.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assurances des dommages aux biens et des risques annexes (tous risques informatiques)

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66515200 Services d'assurance de biens
66515411 Services d'assurance pertes pécuniaires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE1 Nord-Pas de Calais
II.2.4)Description des prestations:

Les bâtiments assurés sont généralement construits et couverts en matériaux durs pour plus de 50 %, mais certains d'entre eux peuvent comporter des matériaux légers ou semi-légers et présenter des étages ordinaires et des contiguïtés ou proximités avec des risques aggravants de toute nature.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Nature et étendue garanties par rapport aux CCTP / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assurances de responsabilité civile et des risques annexes (Indemnités contractuelles)

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66516000 Services d'assurance responsabilité civile
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
II.2.4)Description des prestations:

Énumération des principales manifestations organisées par la commune:

— feux de la Saint-Jean,

— 14 juillet,

— fêtes communales,

— marché de Noël,

— fête médiévales,

— quartiers d'été (six manifestations de juillet à août),

— parcours du cœur,

— salon de la femme,

— forum des associations,

— foire aux disques,

— vœux du maire.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Nature et étendues des garanties par rapport aux CCTP / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assurances de la flotte automobile et des risques annexes (auto-missions)

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
II.2.4)Description des prestations:

Assurances automobiles et des risques annexes.

(Cf: PJ)

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Nature et étendue des garanties par rapport aux CCTP / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assurances de la protection juridique de la commune

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66513100 Services d'assurance défense et recours
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
II.2.4)Description des prestations:

Assurances de la protection juridique de la commune (Cf: PJ).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Nature et etendue des garanties par rapport aux CCTP / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assurances de la protection fonctionnelle des agents et des élus

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66513100 Services d'assurance défense et recours
66516000 Services d'assurance responsabilité civile
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE1 Nord-Pas de Calais
II.2.4)Description des prestations:

En cas de survenance d'un litige garanti, il a pour objet d'assurer la défense des droits de l'assuré, soit dans le cadre d'une action amiable, soit dans le cadre d'une action judiciaire si une solution transactionnelle n'est pas trouvée.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Nature et étendue des garanties par rapport aux CCTP / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assurances des risques statutaires des agents Cnracl

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66512000 Services d'assurances accidents et maladie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
II.2.4)Description des prestations:

Le contrat a pour objet de garantir au Souscripteur le remboursement de tout ou partie des charges lui incombant, en application des textes réagissant le statut de ses agents permanents titulaires et stagiaires.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Nature et étendue des garanties par rapport aux CCTP / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 117-284037
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 202000001
Lot nº: 1
Intitulé:

Assurances de dommages aux biens et des risques annexes (tous risques informatiques)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
01/01/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Pilliot assurances
Adresse postale: rue de Witternesse
Ville: Aire-sur-La Lys
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 62120
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 65 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 65 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 202000001
Lot nº: 2
Intitulé:

Assurances de responsabilité civile et des risques annexes (indemnités contractuelles)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
01/01/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Paris Nord assurances services
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonière
Ville: Paris
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 75009
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 20 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 20 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 202000001
Lot nº: 3
Intitulé:

Assurances de la flotte automobile et des risques annexes (auto-missions)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
01/01/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Groupama Nord-Est
Adresse postale: 12 boulevard Roederer
Ville: Reims Cedex
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 51721
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 24 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 24 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 202000001
Lot nº: 4
Intitulé:

Assurances de la protection juridique de la commune

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
01/01/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Pilliot assurances
Adresse postale: rue de Witternesse
Ville: Aire-sur-La Lys
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 62120
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 3 600.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 3 600.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 202000001
Lot nº: 5
Intitulé:

Assurances de la protection fonctionnelle des agents et des élus

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
01/01/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SMACL assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador
Ville: Niort Cedex 9
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 79031
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 8 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 8 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 202000001
Lot nº: 6
Intitulé:

Assurances des risques statutaires des agents Cnracl

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
01/01/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Gras Savoye SAS
Adresse postale: 11 parvis de Rotterdam
Ville: Euralille
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 59777
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 78 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 78 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacqumars Gielée
Ville: Lille
Code postal: 59800
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/01/2021