Services - 39582-2020

27/01/2020    S18

France-Coulounieix-Chamiers: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

2020/S 018-039582

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SMD3
Adresse postale: la Rampinsolle
Ville: Coulounieix-Chamiers
Code NUTS: FRI11 Dordogne
Code postal: 24660
Pays: France
Courriel: contact@SMD3.fr
Téléphone: +33 553455890
Fax: +33 553455499
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.smd3.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.smd3.fr/fr/marches-public/consultations-en-cours/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.smd3.fr/fr/marches-public/consultations-en-cours/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.smd3.fr/fr/marches-public/consultations-en-cours/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Transport et la valorisation des refus de tri du Centre de tri de la Rampinsolle (24)

Numéro de référence: M-2020 -047
II.1.2)Code CPV principal
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché fixe les modalités relatives au transport et à la valorisation des refus (estimation à 6 000 t/an (donnée non contractuelle) de tri du centre de tri de déchets ménagers recyclables appartenant au SMD3 situé sur la commune de Coulounieix-Chamiers (24) au lieu-dit «La Rampinsolle».

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI11 Dordogne
Lieu principal d'exécution:

La Tampinsolle, 24660 Coulounieix-Chamiers.

II.2.4)Description des prestations:

Marché de service pour le transport et la valorisation des refus de tri du Centre de tri de la Rampinsolle (24).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Organisation des rotations / Pondération: 20
Coût - Nom: Prix / Pondération: 80
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/04/2020
Fin: 31/03/2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Il y a une reconduction de 12 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) mis à jour pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site du ministère (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires). Ils peuvent utiliser tous documents sous format libre qui contiendront les éléments figurant dans ces documents,

— le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

1) arrêté préfectoral d'exploitation en cours de validité;

2) présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé — démarche environnementale: engagement dans une démarche de protection de l'environnement (ex: ISO 14001, certification EMAS, RSE, équivalence).

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 25/02/2020
Heure locale: 11:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au: 24/06/2020
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 25/02/2020
Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Ville: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France
Téléphone: +33 556993800
Fax: +33 556243903
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: CCIRA de Bordeaux, 103 bis rue Belleville
Ville: Bordeaux Cedex
Code postal: 33036
Pays: France
Téléphone: +33 556692718
Adresse internet: http://www.economie.gouv.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Ville: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France
Téléphone: +33 556993800
Fax: +33 556243903
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/01/2020