Services - 39596-2022

25/01/2022    S17

France-Paris: Augmentation du plafond budgétaire pour les services de conseil dans le domaine des contrats-cadres de gestion des installations lot 1 et lot 3

2022/S 017-039596

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Règlement (UE, Euratom) n ° 2018/1046

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Autorité européenne des marchés financiers (AEMF)
Adresse postale: 201-203 rue de Bercy
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75012
Pays: France
Courriel: procurement@esma.europa.eu
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.esma.europa.eu/page/procurement
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Augmentation du plafond budgétaire pour les services de conseil dans le domaine des contrats-cadres de gestion des installations lot 1 et lot 3

Numéro de référence: PROC/2021/18
II.1.2)Code CPV principal
79993100 Services de gestion d'installations
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Les contrats-cadres multiples initiaux en cascade nécessitent des services complets dans le domaine de la gestion des services non matériels comme la réception, la gestion de l’inventaire et des actifs, le bureau de poste, le soutien à la gestion des installations et l'assistance technique, la sécurité, l'homme à tout faire, l’organisation de voyages et la planification d'évènements, pour leur bureau et leur le personnel à Paris (AEMF) et à Paris La Défense (ABE).

En 2021, l’ABE et l’AEMF ont procédé à une réévaluation de leurs besoins jusqu’à la fin du contrat. Les deux pouvoirs adjudicateurs identifient désormais la nécessité de fournir des services supplémentaires par rapport à l’estimation initiale.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 3 850 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Services de réception et d'hôtesses

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79992000 Services de réception
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
II.2.4)Description des prestations:

Les contrats-cadres multiples initiaux en cascade nécessitent des services complets dans le domaine de la gestion des services non matériels comme la réception, la gestion de l’inventaire et des actifs, le bureau de poste, le soutien à la gestion des installations et l'assistance technique, la sécurité, l'homme à tout faire, l’organisation de voyages et la planification d'évènements, pour leur bureau et leur le personnel à Paris (AEMF) et à Paris La Défense (ABE).

En 2021, l’ABE et l’AEMF ont procédé à une réévaluation de leurs besoins jusqu’à la fin du contrat. Les deux pouvoirs adjudicateurs identifient désormais la nécessité de fournir des services supplémentaires par rapport à l’estimation initiale.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Homme à tout faire

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79992000 Services de réception
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
II.2.4)Description des prestations:

Les contrats-cadres multiples initiaux en cascade nécessitent des services complets dans le domaine de la gestion des services non matériels comme la réception, la gestion de l’inventaire et des actifs, le bureau de poste, le soutien à la gestion des installations et l'assistance technique, la sécurité, l'homme à tout faire, l’organisation de voyages et la planification d'évènements, pour leur bureau et leur le personnel à Paris (AEMF) et à Paris La Défense (ABE).

En 2021, l’ABE et l’AEMF ont procédé à une réévaluation de leurs besoins jusqu’à la fin du contrat. Les deux pouvoirs adjudicateurs identifient désormais la nécessité de fournir des services supplémentaires par rapport à l’estimation initiale.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Ce lot n’est pas concerné par le changement et n’a pas été modifié.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Soutien administratif et de gestion des installations

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79500000 Services d'appui bureautiques
79990000 Services divers aux entreprises
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
II.2.4)Description des prestations:

Les contrats-cadres multiples initiaux en cascade nécessitent des services complets dans le domaine de la gestion des services non matériels comme la réception, la gestion de l’inventaire et des actifs, le bureau de poste, le soutien à la gestion des installations et l'assistance technique, la sécurité, l'homme à tout faire, l’organisation de voyages et la planification d'évènements, pour leur bureau et leur le personnel à Paris (AEMF) et à Paris La Défense (ABE).

En 2021, l’ABE et l’AEMF ont procédé à une réévaluation de leurs besoins jusqu’à la fin du contrat. Les deux pouvoirs adjudicateurs identifient désormais la nécessité de fournir des services supplémentaires par rapport à l’estimation initiale.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Agents de sécurité

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79710000 Services de sécurité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
II.2.4)Description des prestations:

Les contrats-cadres multiples initiaux en cascade nécessitent des services complets dans le domaine de la gestion des services non matériels comme la réception, la gestion de l’inventaire et des actifs, le bureau de poste, le soutien à la gestion des installations et l'assistance technique, la sécurité, l'homme à tout faire, l’organisation de voyages et la planification d'évènements, pour leur bureau et leur le personnel à Paris (AEMF) et à Paris La Défense (ABE).

En 2021, l’ABE et l’AEMF ont procédé à une réévaluation de leurs besoins jusqu’à la fin du contrat. Les deux pouvoirs adjudicateurs identifient désormais la nécessité de fournir des services supplémentaires par rapport à l’estimation initiale.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Ce lot n’a pas été attribué lors de la procédure de passation des marchés initiale.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Nouveaux travaux/services consistant dans la répétition de travaux/services existants et commandés dans des conditions rigoureusement conformes à celles figurant dans la directive
Explication:

Le recours à la présente procédure de passation des marchés est justifié par le changement de besoins suivant concernant les lots 1 et 3:

— l’estimation initiale des besoins de l’ABE a été effectuée au moment où l’Agence était encore située à Londres. Depuis le déménagement à Paris le 3 juin 2019, les besoins en services sont devenus plus clairs et alignés sur la configuration réelle des bureaux;

— l'AEMF a aligné ses besoins de services sur la consommation réelle au cours de la pandémie de la Covid et sur la base de l’utilisation révisée du service à la lumière de la nouvelle situation post-Covid qui impliquera l’introduction de la politique de flexi-desk.

En conclusion, l’ABE et l’AEMF ont procédé à une réévaluation de leurs besoins jusqu'à la fin du contrat. Les deux pouvoirs adjudicateurs identifient désormais la nécessité de fournir des services supplémentaires par rapport à l’estimation initiale.

Proposition et règles d’application:

L’AEMF a lancé une procédure négociée spéciale sans publication d’un avis de marché conformément aux points 11.1(e) et 11.4 de l’annexe I du règlement financier afin de relever le plafond des lots 1 et 3 des contrats-cadres multiples avec les deux contractants (en cascade).

Cette procédure peut être utilisée pour relever le plafond du contrat-cadre, si:

— la possibilité a été mentionnée dans le cahier des charges du contrat-cadre initial;

— la modification est effectuée au plus tard trois ans après la conclusion du contrat-cadre initial.

En outre, compte tenu du principe de proportionnalité et par analogie avec l’article 172, paragraphe 3, point a) RF, les nouveaux services ne représentent pas plus de 50 % du montant du marché initial. Les nouveaux services doivent être conformes à l’objet de la procédure de passation des marchés initiale et doivent être requis en raison d'un changement des besoins des deux pouvoirs adjudicateurs.

En outre, un avis d’attribution de marché doit être publié et l’avenant sera mentionné dans la liste annuelle des contractants de 2021.

La procédure actuelle est conforme à toutes les conditions susmentionnées.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 033-073168
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: ESMA/2019/04 AMD1 - First contractor in the cascade
Lot nº: 1
Intitulé:

Avenant 1 au contrat-cadre AEMF/2019/04 Services de réception et d’hébergement lot 1

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
15/12/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: City One Accueil SAS
Ville: Toulouse
Code NUTS: FR France
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 450 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 675 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: ESMA/2019/05 AMD1 - Second contractor in the cascade
Lot nº: 1
Intitulé:

Avenant 1 au contrat-cadre AEMF/2019/05 Services de réception et d’hébergement lot 1

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
15/12/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Axcess SAS
Ville: Boulogne Billancourt
Code NUTS: FR France
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 450 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 675 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: ESMA/2019/06 AMD1 - First contractor in the cascade
Lot nº: 3
Intitulé:

Avenant 1 au contrat-cadre AEMF/2019/06 Soutien administratif et soutien à la gestion des installations lot 3

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
15/12/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Serco Ltd
Ville: Hook
Code NUTS: UK United Kingdom
Pays: Royaume-Uni
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 1 050 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 1 575 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: ESMA/2019/06 AMD1 - Second contractor in the cascade
Lot nº: 3
Intitulé:

Avenant 1 au contrat-cadre AEMF/2019/06 Soutien administratif et soutien à la gestion des installations lot 3

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
15/12/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Vector Synergy Ltd
Ville: Poznan
Code NUTS: PL Polska
Pays: Pologne
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 1 050 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 1 575 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal
Adresse postale: Rue du Fort Niedergrunewald
Ville: Luxembourg
Code postal: L-2925
Pays: Luxembourg
Courriel: gc.registery@curia.europa.eu
Adresse internet: http://www.curia.europa.eu
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Voir adresse internet indiquée à la section I.3) (document «Appel d'offres»).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal
Adresse postale: Rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: L-2925
Pays: Luxembourg
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/01/2022