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Services - 39799-2020

27/01/2020    S18    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Bussy St Georges: Services de gestion de la construction

2020/S 018-039799

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Bussy St Georges
Adresse postale: place de la Mairie
Ville: Bussy St Georges
Code NUTS: FR102
Code postal: 77600
Pays: France
Courriel: Marches@bussy-saint-georges.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.bussysaintgeorges.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée pour la construction d'équipements publics sur la Commune de Bussy St Georges

Numéro de référence: 2019-019
II.1.2)Code CPV principal
71540000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation concerne la passation d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents relatif à un mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée pour la construction de bâtiments communaux.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 216 313.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71312000
66171000
79111000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102
Lieu principal d'exécution:

Territoire communal de Bussy St Georges.

II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation concerne la passation d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents relatif à un mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée pour la construction de bâtiments communaux. La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre dans le cadre d'une procédure ouverte tels que réglementés par les articles L .2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-9 et L. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation des prestations suivantes:

— un mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée pour la construction du groupe scolaire GS 11 — ZAC du Sycomore,

— un mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée pour la construction du groupe scolaire GS 12 — ZAC du Sycomore,

— un mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée pour la construction du groupe scolaire GS 12 — ZAC du centre ville,

— un ou plusieurs mandats de maîtrise d'ouvrage déléguée pour la construction d'un ou plusieurs groupes scolaires provisoires sur des terrains de la commune,

— un ou plusieurs mandats de maîtrise d'ouvrage déléguée pour la construction de crèches,

— un ou plusieurs mandats de maîtrise d'ouvrage déléguée pour la construction d'équipements sportifs (exemples: gymnase, city park),

—un ou plusieurs mandats de maîtrise d'ouvrage déléguée pour la construction de parkings publics intégrés ou non aux constructions listées ci-dessus.

L'accord-cadre est conclu avec un minimum et sans maximum: en quantité: minimum: 2 mandats.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Technique (les sous-critères sont énoncés et détaillés au sein du règlement de la consultation) / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 199-483860
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019-019
Lot nº: 0
Intitulé:

Mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée pour la construction d'équipements publics sur la Commune de Bussy St Georges

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
17/01/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Aménagement 77
Adresse postale: 10 rue Dajot
Ville: Melun Cedex
Code NUTS: FR102
Code postal: 77004
Pays: France

Adresse internet: https://www.amenagement77.fr/

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 270 100.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 216 313.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone: +33 160566630

Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au tribunal administratif de Melun. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel avant la signature du contrat (code de justice administrative, art. L. 551-1 et suivants),

— référé contractuel après la signature du contrat (code de justice administrative, art. L. 551-13 et suivants),

— recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat: 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée,

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers au contrat, assorti ou non d'un référé-suspension et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/01/2020