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Services - 39842-2020

27/01/2020    S18    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Hombourg-Haut: Services d'assurance

2020/S 018-039842

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Mairie de Hombourg-Haut
Adresse postale: 17 rue de Metz
Ville: Hombourg-Haut
Code NUTS: FRF33
Code postal: 57470
Pays: France
Point(s) de contact: Mme Myriam Ehrlich
Courriel: m.e@hombourg-haut.com
Téléphone: +33 387814869
Fax: +33 387818739

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.hombourg-haut.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://hombourg-haut.e-marchespublics.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché public de prestation de services en assurance

Numéro de référence: 2019/FCS/01/ASSURDIV
II.1.2)Code CPV principal
66510000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Divers lots d'assurances.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 163 323.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Responsabilité civile générale et risques annexes

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66516000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF33
Lieu principal d'exécution:

17 rue de Metz, 57470 Hombourg-Haut.

II.2.4)Description des prestations:

Concerne tous les services d'assurance «RC» de la commune.

Masse salariale: 1 950 000 EUR.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique définie en fonction des + ou — values (yc prest. serv.) émises/rapport à déf. du besoin optimal découlant des pièces contract. formulées dans offre remise par cand. dans réserves, amend., obs. / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: La libération de la dette de l'assuré et de l'assureur = notée sur 10 / Pondération: 3
Critère de qualité - Nom: Le délai de remise des contrats définitifs = noté sur 10 / Pondération: 2
Prix - Pondération: 45
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Variante autorisée.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Dommages aux biens et risques annexes

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66515000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF33
Lieu principal d'exécution:

17 rue de Metz, 57470 Hombourg-Haut.

II.2.4)Description des prestations:

Ensemble des bâtiments et du contenu dont la ville est propriétaire, locataire, gestionnaire ou occupant à titre quelconque.

Superficie totale des bâtiments: 30 018 m2.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique définie en fonction des + ou - values (yc prest. serv.) émises/rapport à déf. du besoin optimal découlant des pièces contract. formulées dans offre remise par cand. dans réserves, amend., obs. / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: La libération de la dette de l'assuré et de l'assureur = notée sur 10 / Pondération: 3
Critère de qualité - Nom: Le délai de remise des contrats définitifs = noté sur 10 / Pondération: 2
Prix - Pondération: 45
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Variante autorisée.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Automobile et risques annexes

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66514110
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF33
Lieu principal d'exécution:

17 rue de Metz, 57470 Hombourg-Haut.

II.2.4)Description des prestations:

Assurance de responsabilité et de dommages des véhicules à moteur.

23 véhicules + 2 remorques de - de 750 kg; marchandises transportées: 30 000 EUR; bris de machines: 208 000 EUR; auto collaborateur: 10 000 km.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique définie en fonction des + ou - values (yc prest. serv.) émises/rapport à déf. du besoin optimal découlant des pièces contract. formulées dans offre remise par cand. dans réserves, amend., obs. / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: La libération de la dette de l'assuré et de l'assureur = notée sur 10 / Pondération: 3
Critère de qualité - Nom: Le délai de remise des contrats définitifs = noté sur 10 / Pondération: 2
Prix - Pondération: 45
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Variantes prises en considération.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Protection juridique (personne morale et personnes physiques)

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66513100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF33
Lieu principal d'exécution:

17 rue de Metz, 57470 Hombourg-Haut.

II.2.4)Description des prestations:

Souscription d'un contrat de protection juridique dans le cadre de la protection fonctionnelle des agents et des élus, et des personnes morales.

113 agents et élus; budget de fonctionnement: 5 400 000 EUR.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique définie en fonction des + ou - values (yc prest. serv.) émises/rapport à déf. du besoin optimal découlant des pièces contract. formulées dans offre remise par cand. dans réserves, amend.,obs. / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: La libération de la dette de l'assuré et de l'assureur = notée sur 10 / Pondération: 3
Critère de qualité - Nom: Le délai de remise des contrats définitifs = noté sur 10 / Pondération: 2
Prix - Pondération: 45
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Variante autorisée.

Lot en procédure adaptée.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 148-364982
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Reponsabilité civile générale et risques annexes

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
23/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Assurances SMACL
Numéro national d'identification: 301 309 605 00410
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Ville: Niort
Code NUTS: FRI33
Code postal: 79031
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 13 071.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Dommages aux biens et risques annexes

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
23/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Assurances SMACL
Numéro national d'identification: 301 309 605 00410
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Ville: Niort
Code NUTS: FRI33
Code postal: 79031
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 104 071.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Intitulé:

Automobile et risques annexes

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
23/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Assurances SMACL
Numéro national d'identification: 301 309 605 00410
Adresse postale: 141 Avenue Salvador Allende
Ville: Niort
Code NUTS: FRI33
Code postal: 79031
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 40 642.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 4
Intitulé:

Protection juridique (personne morale)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
23/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Assurances SMACL
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Ville: Niort
Code NUTS: FRI33
Code postal: 79031
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 5 539.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

La valeur totale respective de chacun des lots est renseignée par le montant (TTC) (frais et taxes), car les assurances ne sont pas assujetties à la TVA.

Le lot nº 4: protection juridique (MAPA) a été attribué pour la personne morale seulement, la protection juridique des personnes physiques étant incluse dans le lot responsable civile.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France
Téléphone: +33 3388212323
Fax: +33 3388364466
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France
Téléphone: +33 3388212323
Fax: +33 3388364466
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/01/2020