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Services - 39849-2020

27/01/2020    S18    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure négociée sans mise en concurrence 

France-Nice: Services de transmission de données

2020/S 018-039849

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Département des Alpes-Maritimes
Adresse postale: 147 boulevard du Mercantour — tour Jean Moulin — CADAM — BP 3007
Ville: Nice Cedex 3
Code NUTS: FRL03
Code postal: 06201
Pays: France
Point(s) de contact: M. le président du Département des Alpes-Maritimes
Courriel: marches@departement06.fr
Téléphone: +33 489042025
Fax: +33 489042989

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.e-marches06.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché négocié relatif à la migration/réversibilité dans le cadre de l'acheminement des liaisons informatiques du Département des Alpes-Maritimes

Numéro de référence: 19S0325
II.1.2)Code CPV principal
72318000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Marché négocié relatif à la migration/réversibilité dans le cadre de l'acheminement des liaisons informatiques du Département des Alpes-Maritimes.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 800 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03
II.2.4)Description des prestations:

Marché négocié relatif à la migration/réversibilité dans le cadre de l'acheminement des liaisons informatiques du Département des Alpes-Maritimes.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande sans minimum avec un maximum de 800 000 EUR HT/an.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé pour la raison suivante:
    • absence de concurrence pour des raisons techniques
Explication:

Compte tenu de la nécessité d’assurer la continuité des missions de service public dévolues au Département des Alpes-Maritimes, SFR Business en qualité de titulaire des marchés nº 2015/0395 et 2015/0396 est l’opérateur sortant ayant la connaissance technique nécessaire à la mise en œuvre de cette phase de transition. La procédure utilisée est celle du marché négocié passé en application de l’article R. 2122-3 2º du code de la commande publique.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 201919S0325L00
Intitulé:

Marché négocié relatif à la migration/réversibilité dans le cadre de l'acheminement des liaisons informatiques du Département des Alpes-Maritimes

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
09/01/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Groupement SFR/Completel
Numéro national d'identification: 34305956400959
Adresse postale: 16 rue du Général Alain de Boissieu
Ville: Paris
Code NUTS: FR101
Code postal: 75015
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Completel SAS
Adresse postale: 16 rue du Général Alain de Boissieu
Ville: Paris
Code NUTS: FR101
Code postal: 75015
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 800 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 800 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le montant du DDED est de 757 080,00 EUR TTC. Date de signature du marché: 9.1.2020.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Ville: Nice
Code postal: 06050 Nice Cedex 1
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone: +4 89978600
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Signalisation (CE ASS 16.7.2007 nº 29545) sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article R. 2183-5 du code de la commande publique.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Ville: Nice
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/01/2020