Marché de travaux - 39967-2019

28/01/2019    S19    - - Marché de travaux - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Melun: Réalisation et entretien d'espaces verts

2019/S 019-039967

Avis de marché

Travaux

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Conseil général de Seine-et-Marne
Hôtel du département, CS 50377
Melun Cedex
77010
France
Téléphone: +33 164147145
Courriel: nathalie.hardy@departement77.fr
Fax: +33 164147148
Code NUTS: FR102

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.seine-et-marne.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=319554&orgAcronyme=g3h
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
Département de Seine-et-Marne
CS 50377 — Hôtel du département
Melun Cedex
77010
France
Point(s) de contact: DR/SDPR/ Service patrimoine — M. Alexandre Bouvet
Téléphone: +33 164106109
Courriel: alexandre.bouvet@departement77.fr
Code NUTS: FR102

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.maximilien.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.maximilien.fr

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.maximilien.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Autre activité: Collectivités territoriales: activités issues des lois de décentralisation

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Aménagements paysagers des sections d'approche d'agglomération sur routes départementales

Numéro de référence: 18S0004
II.1.2)Code CPV principal
77310000
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Aménagements paysagers des sections d'approche d'agglomération sur routes départementales. Les prestations font l'objet de 2 tranches définies comme suit:

— tranche ferme: programme 2017,

— tranche optionnelle: programme 2018.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77310000
45112710
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102
Lieu principal d'exécution:

Département de Seine-et-Marne

II.2.4)Description des prestations:

Aménagements paysagers des sections d'approche d'agglomération sur routes départementales.

Quantités:

— 2017 tranche ferme:

—— signalisation, 530 demi-journées,

—— préparation du sol, export/apport de terre végétal 1 850 m3, préparation du sol 6 800 m2,

—— mise en place de paillis 4 200 m2,

—— fourniture et plantation de végétaux 18 700 unités,

—— engazonnement 6 200 m2,

—— parachèvement arbustes 18 700, gazon 6 200 m2,

—— arrosage 74 000 par année, soit 222 000 sur la durée du marché,

—— confortement arbustes 18 700, gazon 6 200 m2 par an soit 37 400 arbustes et 12 400 m2 gazon sur la durée du marché.

— 2018 tranche conditionnelle:

—— signalisation, 300 demi-journées,

—— préparation du sol, export/apport de terre végétal 1 300 m3, préparation du sol 4 000 m2,

—— mise en place de paillis 2 500 m2,

—— fourniture et plantation de végétaux 10 850 unités dont 35 arbres tiges,

—— accessoires de plantation (tuteurs..) 35 unités,

—— engazonnement 3 500 m2,

—— parachèvement arbustes 10 850, gazon 3 500 m2, arbres 35,

—— arrosage 42 500 par année, soit 127 500 sur la durée du marché,

—— confortement arbustes 10 850, gazon 3 500 m2, arbres 35, par an soit 21 700 arbustes et 7 000 m2 gazon, 70 arbres sur la durée du marché.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1: organisation et planning d'intervention / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2: procédés et moyens d'exécution / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 3: provenance et qualité des végétaux / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Il sera passé un marché global car la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations conformément à l'article 32 de l'ordonnance nº 2015_899 du 23.7.2015.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Les candidats doivent fournir les éléments constitués par l'ensemble des pièces administratives suivantes, conformément aux dispositions des articles 50 et 48-1 du décret 2016-360 du 25.3.2016:

— DC1, DC2 (formulaires révisés au 26.10.2016 ou équivalents) complétés et datés,

— l'attestation sur l'honneur si le soumissionnaire n'utilise pas le formulaire DC1 cité ci-dessus,

— la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le soumissionnaire est en redressement judiciaire conformément à l'article 49 du décret du 25.3.2016, les soumissionnaires pourront remettre un document unique de marché européen exclusivement électronique (e-dume) en lieu et place des documents demandés ci-dessus. Le e-dume est établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type et disponible sur le site de la Commission européenne. Dans ce cas, le e-dume doit être rédigé en langue française. Attention, le e-dume ne remplace pas les éléments demandés au titre de l'offre. Ce marché est ouvert au dispositif MPS.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché, réalisés pour chacun des 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Les niveaux minimum de capacités techniques, professionnelles et financières attendues des candidats sont proportionnés au marché considéré.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement — déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le soumissionnaire dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— une liste de travaux exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. La preuve de la capacité du soumissionnaire peut être apportée par tout moyen.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Les niveaux minimum de capacités techniques, professionnelles et financières attendues des candidats sont proportionnés au marché considéré.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Le marché comporte des heures d'insertion sociale. Il sera obligatoirement réservé, à l'occasion de l'exécution du marché, un nombre minimum d'heures d'insertion du temps total de main d'œuvre nécessaire à la production des prestations. (309 heures pour la tranche ferme et 192 heures pour la tranche optionnelle).

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/03/2019
Heure locale: 15:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 21/03/2019
Heure locale: 10:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Date et heure prévisionnelles communiquées à titre indicatif, la séance d'ouverture n'est pas publique.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

À l'issue de l'attribution du marché, l'acheteur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 45-II du décret 2016-360 du 25.3.2016. L'acheteur interdit aux soumissionnaires de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de soumissionnaires individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-1 et 2 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Modalités de financement et paiement: budget départemental ressources propres. Paiement par virement administratif. Les prix sont traités à prix unitaires, sur la base du bordereau des prix unitaires et des quantités réellement exécutées. Les prix sont révisables. Les soumissionnaires doivent télécharger le RC, l'avis d'appel à la concurrence et le DCE sous forme dématérialisée et déposer une offre via le site www.maximilien.fr — Les soumissionnaires peuvent visiter les lieux d'exécution du marché. Les soumissionnaires désirant se rendre sur les sites des travaux pourront s'adresser à la personne désignée à l'article 3-7 du règlement de consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Melun
43 rue du Général de Gaulle
Melun
77000
France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Préfecture de la région Île-de-France — Préfecture de Paris — 5 rue Leblanc
Paris
75911
France
Téléphone: +33 182524272
Courriel: ccira@paris-idf.gouv.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché,

— référé contractuel: recours possible dans un délai de 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,

— requête au fond: recours dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de la candidature, de l'offre et de l'avis d'attribution du marché. Les renseignements relatifs aux délais d'introduction applicables à ces recours peuvent être obtenus auprès du service dont les coordonnées figurent au présent avis.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/01/2019