Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutre type: Commune
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
acquisition de fournitures, consommables et petite instrumentation pour les soins dentaires du Centre Municipal de Santé c.m.s " Colette Coulon " de la Commune de Stains
Numéro de référence: 2022-06-CMS-AOO
II.1.2)Code CPV principal33131000 Instruments dentaires
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
le présent marché a pour objet l'acquisition de fournitures, consommables et petite instrumentation pour les soins dentaires du Centre Municipal de Santé c.m.s " Colette Coulon " de la Commune de Stains
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
le présent marché est alloti conformément aux dispositions de l'article L.2113-10 du Code de la commande publique. Il se décompose comme suit : - lot 1 : consommables, fournitures et petit matériel pour soins dentaires - lot 2 : fournitures pharmaceutiques, d'hygiène et diverses pour soins dentaires Les candidats peuvent soumissionner à un ou plusieurs lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
fournitures pharmaceutiques, d'hygiène et diverses pour soins dentaires
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)33131131 Protections de doigt à usage dentaire
33141850 Produits d'hygiène dentaire
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
II.2.4)Description des prestations:
achat de Fournitures pharmaceutiques, d'hygiène et diverses pour soins dentaires
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché peut être reconduit trois fois par tacite reconduction. La durée totale du marché ne pourra dépasser quatre ans. A défaut de décision expresse avant la période des soixante (60) derniers jours de sa validité, le présent marché sera considéré comme tacitement reconduit
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification.Il peut être reconduit trois fois par périodes successives d'un an, par tacite reconduction.La durée totale du marché ne pourra dépasser quatre (4) ans
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
consommables, fournitures et petit matériel pour soins dentaires
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)33131161 Ciseaux dentaires
33131170 Spatules dentaires, brucelles et spatules pour cire dentaire
33131162 Bistouris dentaires
33141800 Consommables dentaires
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
II.2.4)Description des prestations:
achat de consommables, fournitures et petit matériel pour soins dentaires
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché peut être reconduit trois fois par tacite reconduction. La durée totale du marché ne pourra dépasser quatre ans. A défaut de décision expresse avant la période des soixante (60) derniers jours de sa validité, le présent marché sera considéré comme tacitement reconduit
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification.Il peut être reconduit trois fois par périodes successives d'un an, par tacite reconduction.La durée totale du marché ne pourra dépasser quatre (4) ans
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 21/02/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 21/02/2022
Heure locale: 12:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
le marché peut être reconduit trois fois par périodes successives d'un an, par tacite reconduction. La durée totale du marché ne pourra dépasser quatre ans
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:20/01/2022