Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: centre hospitalier reg unvt de tours
Adresse postale: 2 Bd Tonnellé
Ville: Tours Cedex 9
Code NUTS:
FRB04 Indre-et-LoireCode postal: 37044
Pays: France
Point(s) de contact: Direction des Achats et des Approvisionnements - Mme Céline de las HERAS
Courriel:
Cellule.marches@chu-tours.frTéléphone: +33 247478397
Fax: +33 247476081
Adresse(s) internet: Adresse principale:
http://www.chu-tours.frAdresse du profil d’acheteur:
https://www.marches-publics.gouv.fr I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutre type: Établissement public de santé
I.5)Activité principaleSanté
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
acquisition de lits avec technologie à air fluidisé et régulation de la température au CHRU de Tours
Numéro de référence: 2022-DAA-PARA-065
II.1.2)Code CPV principal33192150 Lits spécialisés
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
acquisition de lits avec technologie à air fluidisé et régulation de la température au CHRU de Tours ; avec fourniture de pièces détachées, d'accessoires, de consommables ; avec fourniture et remplacement de microbilles sphériques - maintenance associée
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)33192100 Lits médicaux
33192150 Lits spécialisés
50421000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:
acquisition de lits fluidisés pour le service des brûlés du CHRU de Tours (Hôpital Trousseau).Fourniture des pièces détachées, des accessoires, des consommables.Fourniture & remplacement des charges de microsphères.Maintenance associée (Maintenance Tous Risques)
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
reconduction du marché pour la prestation de maintenance uniquement sur 2 période(s) de 12 mois, soit : du 01.04.2024 au 31.03.2025 du 01.04.2025 au 31.03.2026
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
liste et description succincte des conditions :- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants le cas échéant (Dc1 ou forme libre) ;- a fournir pour chaque candidat unique ou chaque membre du groupement candidat : o Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet;o Déclaration du candidat (Dc2 ou forme libre) ; o Déclaration sur l'honneur (Dc1 ou forme libre) que le candidat n'entre dans aucun des cas prévus aux articles L2141-7 à L2141-11, R2143-3 et R2143-5 à R2143-16 du Code de la commande publique; o Document(S) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.- fiche de Renseignement (annexe 1 à la Lc) ;- assurance pour les risques professionnels en cours de validité
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 25/02/2022
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 28/02/2022
Heure locale: 00:00
Lieu:
logipôle Trousseau, CHRU de Tours
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
courant 2026, uniquement pour la prestation de maintenance
VI.3)Informations complémentaires:
pour obtenir des renseignements d'ordre technique : Vincent HARDIN - tél : 02 47 47 37 50 v.hardin@chu-tours.fr Pour obtenir des renseignements d'ordre administratif : Céline de las HERAS - tél : 02 47 47 83 97c.delasheras@chu-tours.fr Le retrait du dossier et l'envoi des candidatures et des plis se font de manière dématérialisée sur le sitehttps://www.marches-publics.gouv.frL'envoi ou le dépôt de la copie de sauvegarde se fait à l'adresse indiquée sur le règlement de consultation
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal Administratif dorléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-orleans@juradm.frTéléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
référé précontractuel (article L551-1 et suivants du code de justice administrative).Référé contractuel (article L551-13 et suivants du code de justice administrative).Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat exercé par les tiers au contrat sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée.Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat (article R421-1 et suivants du code de justice administrative), dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:20/01/2022