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Services - 40138-2020

27/01/2020    S18    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Saint-Pierre: Services de voirie et services de balayage des rues

2020/S 018-040138

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CIVIS
Numéro national d'identification: 24974007700048
Adresse postale: 29 route de l'Entre-Deux
Ville: Saint-Pierre
Code NUTS: FRY4
Code postal: 97410
Pays: France
Point(s) de contact: Direction des achats et marchés publics
Courriel: damp@civis.re
Téléphone: +33 262499600
Fax: +33 262330636

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.civis.re

Adresse du profil d’acheteur: http://civis.e-marchespublics.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale EPCI
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Nettoyage des espaces publics et des chaussées de la CIVIS — lot no 2: nettoiement des espaces publics de la CIVIS: des trottoirs, des accotements, des allées, des espaces verts, et des caniveaux

Numéro de référence: 2019TSP034002
II.1.2)Code CPV principal
90610000 - FF01
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent avis concernant les prestations dédiées au lot no 2 pour le nettoiement des espaces publics:

1) Les travaux de nettoyage des trottoirs, des espaces verts, du haut de quai des gares urbaines de Saint-Pierre et de Saint-Louis;

2. Les travaux de nettoyage des espaces verts et des allées du parvis de la poste et du centre administratif de Saint-Pierre;

3) Les travaux de nettoyage des trottoirs/accotements, des espaces verts et des allées du TCSP;

4) Les travaux de nettoyage des trottoirs, des espaces verts et des allées des parkings relais de la CIVIS;

5) Les travaux de nettoyage des trottoirs/accotements, des espaces verts, des allées et caniveaux des zones transférées à la CIVIS: ZI, ZA, ZIE, ZAE, ZAC.

Le marché est conclu pour un montant minimal de 30 000 EUR HT par an et sans montant maximal.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Nettoiement des espaces publics de la CIVIS: des trottoirs, des accotements, des allées, des espaces verts, et des caniveaux

Lot nº: LOT 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90610000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY4
Lieu principal d'exécution:

Territoire de la CIVIS.

II.2.4)Description des prestations:

1) Les travaux de nettoyage des trottoirs, des espaces verts, du haut de quai des gares urbaines de Saint-Pierre et de Saint-Louis;

2) Les travaux de nettoyage des espaces verts et des allées du parvis de la poste et du centre administratif de Saint-Pierre;

3) Les travaux de nettoyage des trottoirs/accotements, des espaces verts et des allées du TCSP;

4) Les travaux de nettoyage des trottoirs, des espaces verts et des allées des parkings relais de la CIVIS;

5) Les travaux de nettoyage des trottoirs/accotements, des espaces verts, des allées et caniveaux des zones transférées à la CIVIS: ZI, ZA, ZIE, ZAE, ZAC.

Les prestations sont majoritairement des prestations manuelles.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Recours éventuel à un marché de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le financement se fera sur les ressources propres de la CIVIS complété le cas échéant de subventions européennes. Le règlement du marché s'effectuera par mandat.avance de 25 % sur la base du montant minimal de l'accord-cadre.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 218-535431
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019TSP034
Lot nº: 2
Intitulé:

Nettoiement des espaces publics de la CIVIS: des trottoirs, des accotements, des allées, des espaces verts, et des caniveaux

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

La procédure est déclarée sans suite pour motif d'intérêt général.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 2 ter rue Félix Guyon
Ville: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France
Téléphone: +33 262924360
Fax: +33 262924362
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux accords-cadre publics
Adresse postale: 21 rue Miollis
Ville: Paris
Code postal: 75015
Pays: France
Téléphone: +33 144427343
Fax: +33 144427337
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 2 ter rue Félix Guyon
Ville: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France
Téléphone: +33 262924360
Fax: +33 262924362
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/01/2020