Fournitures - 40228-2022

25/01/2022    S17

France-Mandelieu: Équipement routier

2022/S 017-040228

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de Mandelieu La Napoule
Numéro national d'identification: 21060079700182
Adresse postale: avenue de la République
Ville: Mandelieu Cedex
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06212
Pays: France
Point(s) de contact: M. le maire ou l'Elu délégué
Courriel: marchespublics@mairie-mandelieu.fr
Téléphone: +33 492973000
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.mandelieu.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: mairie de Mandelieu-La Napoule
Adresse postale: 415 chemin de Saint Cassien
Ville: Mandelieu-la-Napoule
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06210
Pays: France
Point(s) de contact: Pôle Marchés Publics de la Direction Générale des Services Techniques
Courriel: c.foda@mairie-mandelieu.fr
Téléphone: +33 489875206
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-securises.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: mairie de Mandelieu-La Napoule
Adresse postale: 415 chemin de Saint Cassien
Ville: Mandelieu-la-Napoule
Code postal: 06210
Pays: France
Point(s) de contact: Pôle Marchés Publics de la Direction Générale des Services Techniques
Courriel: c.foda@mairie-mandelieu.fr
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fourniture, pose et depose de materiel de signalisation verticale, de securite et de mobilier urbain

II.1.2)Code CPV principal
34920000 Équipement routier
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

la présente consultation porte sur la fourniture, pose et dépose de matériel de signalisation verticale, de sécurité et de mobilier urbain.la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 1°, R.2131-18, R.2132-2, R.2132-4 à R 2132-6, R.2143-1 à R.2143-2, R.2151-1 à R 2151-5, R.2161-2 à R.2161-5, R.2161-4 du Code de la commande publique

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 4 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 2
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture, pose, dépose de matériel de signalisation verticale et de sécurité

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34992200 Panneaux de signalisation routière
44423400 Panneaux de signalisation et articles connexes
34928472 Poteaux de signalisation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:

commune de Mandelieu-La Napoule

II.2.4)Description des prestations:

le présent lot porte sur les prestations de fourniture, de pose et de dépose de matériel de signalisation verticale et de sécurité sur le territoire de la Commune de Mandelieu-La Napoule.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, passé à prix unitaires avec minimum et maximum, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence, selon les modalités prévues dans l'accord-cadre et en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publiquemontant minimum annuel : 50 000 EUR HtMontant maximum annuel : 500 000 eur hta titre indicatif, les montants des commandes effectuées pour les périodes précédentes sont les suivants :1ère période (13/02/2017 au 12/02/2018) : 270 012,00 EUR Ht2ème période (13/02/2018 au 12/02/2019) : 173 784,71 EUR Ht3ème période (13/02/2019 au 12/02/2020) : 282 456,14 EUR Ht4ème période (13/02/2020 au 12/02/2021) : 193 447,44 eur (H.T.).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le présent accord cadre est passé pour une durée d'un an, éventuellement reconductible tacitement 3 fois pour une durée ne pouvant excéder 4 ans dans les conditions déterminées au CCAP

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture, pose et dépose de mobilier urbain

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34928400 Mobilier urbain
34928000 Mobilier routier
39113600 Bancs
34928300 Barrières de sécurité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:

commune de Mandelieu-La Napoule

II.2.4)Description des prestations:

le présent lot porte sur les prestations de fourniture, pose et dépose de mobilier urbain sur le territoire de la Commune de Mandelieu-La Napoule.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, passé à prix unitaires avec minimum et maximum, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence, selon les modalités prévues dans l'accord-cadre et en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Montant minimum annuel : 50 000 EUR HtMontant maximum annuel : 500 000 eur hta titre indicatif, les montants des commandes effectuées pour les périodes précédentes sont les suivants :1ère période (01/12/2017 au 05/10/2018) : 275 485,00 EUR Ht2ème période (06/10/2018 au 05/10/2019) : 301 515,00 EUR Ht3ème période (06/10/2019 au 05/10/2020) : 294 340,00 EUR Ht4ème période (06/10/2020 au 05/10/2021) : 329 807,00 eur (H.T.).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le présent accord cadre est passé pour une durée d'un an, éventuellement reconductible tacitement 3 fois pour une durée ne pouvant excéder 4 ans dans les conditions déterminées au CCAP

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume) sur le site https://dume.chorus-pro.gouv.fr .- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-11 du Code de la commande publique.- Déclaration sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.Par ailleurs, sont interdites de soumissionner les entreprises entrant dans un des cas d'interdiction mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-11 du Code de la commande publique

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, qui pourront indiquer le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental pour l'ensemble des lots dont le détail est indiqué dans les documents de la consultation. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 24/02/2022
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 25/02/2022
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

le présent accord-cadre sera renouvelé aux termes de ce dernier

VI.3)Informations complémentaires:

le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site internet www.marches-securises.fr . Aucune demande d'envoi du DCE sur support papier ou sur support physique électronique n'est autorisée.contenu DE L'Offre (pour chaque lot auquel le candidat soumissionne) :- l'Acte d'engagement (Ae) du lot et ses annexes- le Bordereau des prix unitaires pour le lot 1- le Détail quantitatif estimatif pour le lot 1- le Bordereau des prix unitaires / Détail quantitatif estimatif (Bpu/Dqe) pour le lot 2- le mémoire justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du lot. Ce document comportera tous les éléments demandés au CCTP et tous les éléments nécessaires à l'analyse des offres, selon le détail indiqué aux critères de jugement (Article Attribution de l'accord-cadre du règlement de consultation).-pour le Lot no2 Fourniture, pose, dépose de mobilier urbain :Les candidats fourniront par tout moyen le descriptif technique des fournitures suivantes : - barrière type " Centre-Ville " ( Prix no5 du bpu ) - potelet type " Centre- ville " simple ( Prix no11.1 du bpu ) - potelet type " Centre- ville " lumineux ( Prix no11.2 du bpu ) - potelet type " Argentière " ( Prix no12 du bpu ) - banc type " Centre-Ville " Longueur 1700 mm ( Prix no16.1 du bpu ) - kit complet amovibilité pour barrières de voirie ou potelet Verrouillable par clé triangulaire (à adapter en fonction du modèle et du diamètre) ( Prix no35 du bpu )remise des offres :Le dépôt dématérialisé est obligatoire.La transmission des plis par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante:https://www.marches-securises.fr.La transmission des plis sous support papier n'est pas autorisée. Toute offre papier sera considérée comme offre irrégulière non susceptible de régularisation.modalités essentielles de financement et de paiement- règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement- délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours- le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1er jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros- crédits nécessaires au financement de l'opération inscrits dans les comptes de la commune au budget annuel - financement sur fonds propres- une Avance est prévue sauf renonciation du titulaire, elle est conditionnée par la constitution d'une garantie à première demande couvrant 100% du montant de l'avance dans les conditions du CCAP

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de NICE
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Ville: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone: +33 489978600
Adresse internet: http://nice.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou Litiges
Adresse postale: place Félix Baret - cS 80001
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

le Tribunal Administratif de Nice peut être saisi sur la base : - soit de l'article L.551-1 (référé pré-contractuel) du Code de justice administrative avant la signature du marché - soit de l'article L.551-13 et suivants (référé contractuel) dans les délais de l'article R.551-7 du Code de justice administrative - soit de l'article R.421-1 (recours pour excès de pouvoir) du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois courant à compter de la notification de la lettre de rejet adressée au candidat évincé - soit du recours en contestation de la validité du contrat (Jurisprudence "Tarn et Garonne"), qui peut être exercé par les tiers du contrat sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de NICE
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Ville: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone: +33 489978600
Adresse internet: http://nice.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/01/2022