Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: communauté d''agglomération de Tulle Agglo
Adresse postale: rue Sylvain Combes
Ville: Tulle
Code NUTS:
FRI21 CorrèzeCode postal: 19000
Pays: France
Courriel:
Marches@correze.frAdresse(s) internet: Adresse principale:
http://www.tulleagglo.fr I.2)Informations sur la passation conjointe de marchésLe marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
gestion de la centrale de réservation du transport des personnes à mobilité réduite (Pmr) et service de transport à l'attention des personnes à mobilité réduite (Pmr)
Numéro de référence: 2022AFF039
II.1.2)Code CPV principal60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
gestion de la centrale de réservation du transport des personnes à mobilité réduite (Pmr) et service de transport à l'attention des personnes à mobilité réduite (Pmr)
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 4 950 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
service de transport à l'attention des Personnes à Mobilité Réduite (Pmr) dans le ressort territorial de la Communauté d'agglomération de Tulle Agglo
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRI21 Corrèze
Lieu principal d'exécution:
département de la Corrèze
II.2.4)Description des prestations:
service de transport à l'attention des Personnes à Mobilité Réduite (Pmr) dans le ressort territorial de la Communauté d'agglomération de Tulle Agglo
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Caractéristiques environnementales des véhicules proposés par le candidat pour l'exécution du marché / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Mesures de formation du personnel / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Mesures prises pour assurer le service : dimension de la flotte, dispositions prises pour répondre aux demandes de déplacement des UFR sur le périmètre du lot / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Mesures prises pour assurer la continuité du service public : Dispositions prises en cas de situation perturbée, de panne de véhicule, d'indisponibilité de dernière minute d'un conducteur / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 450 000 euro(s) HT pour 4 ans
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
service de transport à l'attention des PMR sur le territoire départemental de la Corrèze (voir intitulé du Rc)
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRI21 Corrèze
Lieu principal d'exécution:
département de la Corrèze
II.2.4)Description des prestations:
service de transport à l'attention des Personnes à Mobilité Réduite (Pmr) sur le territoire départemental de la Corrèze, excepté ceux effectués intra-agglomération sur le ressort territorial la Communauté d'agglomération de Brive Agglo et intra-agglomération sur le ressort territorial de la Communauté d'agglomération de Tulle Agglo (lot 2)
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Caractéristiques environnementales des véhicules proposés par le candidat pour l'exécution du marché / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Mesures de formation du personnel / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Mesures prises pour assurer le service : dimension de la flotte, dispositions prises pour répondre aux demandes de déplacement des UFR sur le périmètre du lot / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Mesures prises pour assurer la continuité du service public : Dispositions prises en cas de situation perturbée, de panne de véhicule, d'indisponibilité de dernière minute d'un conducteur / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 4 500 000 euros HT pour 4 ans
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
service de transport à l'attention des Personnes à Mobilité Réduite (Pmr) dans le ressort territorial de la Communauté d'agglomération de Tulle Agglo
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:12/01/2023
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: cfta centre ouest
Adresse postale: rue Jean Allary
Ville: Brive
Code NUTS: FRI21 Corrèze
Code postal: 19107
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 450 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 450 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitanceLe marché est susceptible d’être sous-traité
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
service de transport à l'attention des (Pmr) sur le territoire de la Corrèze, excepté (voir description au Rc)
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:12/01/2023
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: cfta centre ouest
Adresse postale: rue Jean Allary
Ville: Brive
Code NUTS: FRI21 Corrèze
Code postal: 19107
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 4 500 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 4 500 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitanceLe marché est susceptible d’être sous-traité
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
conformément à l'article L2113-6 du code de la commande publique, un groupement de commande est constitué entre le Conseil Départemental de la Corrèze et la Communauté d'agglomération de Tulle Agglo dont le Conseil Départemental de la Corrèze assure la coordination.appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
les candidats disposent des voies de recours suivantes :- le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.- Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA.- Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.- Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée
VI.5)Date d’envoi du présent avis:17/01/2023