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Marché de travaux - 40501-2021

27/01/2021    S18

France-Freyming-Merlebach: Travaux de démolition

2021/S 018-040501

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SAS Sainte-Barbe
Adresse postale: 2 avenue Émile Huchet
Ville: Freyming-Merlebach
Code NUTS: FRF33 Moselle
Code postal: 57801
Pays: France
Point(s) de contact: Myriam Dietz — Mélodie Da Costa Fernandes
Courriel: melodie.dacostafernandes@cdc-habitat.fr
Téléphone: +33 387834927
Fax: +33 387834932
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.achatpublic.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: www.achatpublic.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

AAPC325 — Accord-cadre pour l'exécution de travaux de désamiantage et démolition de bâtiments d’habitation sur trois secteurs à Forbach, Behren-lès-Forbach et Freyming-Merlebach, Hombourg-Haut

Numéro de référence: AAPC325
II.1.2)Code CPV principal
45111100 Travaux de démolition
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation porte sur l’attribution d’un accord-cadre de travaux ayant pour objet: désamiantage et démolition.

Lieu(x) d’exécution des prestations: Forbach, Behren-lès-Forbach et Freyming-Merlebach, Hombourg-Haut.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Secteur de Forbach

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45111100 Travaux de démolition
45262660 Travaux de désamiantage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF33 Moselle
II.2.4)Description des prestations:

Désamiantage et démolition sur le secteur de Forbach aux adresses suivantes:

— 1/6/7 les Violettes,

— 1/2/3/4 les Camélias,

— 3-5 les Anémones,

— 4 rue de la Collerie,

— 6 rue de la Collerie.

À titre indicatif, les prestations devraient débuter à compter du mois de juin 2021.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée de l’accord-cadre est de deux ans et pourra être reconductible tacitement deux fois par périodes d'un (1) an sans pouvoir dépasser quatre années, période initiale comprise.

Le pouvoir adjudicateur informera le titulaire, le cas échéant, de la non reconduction du marché par lettre recommandée avec accusé de réception trois (3) mois au moins avant l’expiration de la période de validité en cours.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

La présente consultation comporte des Prestations supplémentaires éventuelles PSE (à l’initiative du pouvoir adjudicateur) à chiffrer obligatoirement par les candidats. Ces options sont décrites dans les documents de la consultation.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Secteur de Behren-lès-Forbach

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45111100 Travaux de démolition
45262660 Travaux de désamiantage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF33 Moselle
II.2.4)Description des prestations:

Désamiantage et démolition sur le secteur de Behren-lès-Forbach aux adresses suivantes:

— 2 à 12 rue d'Ouessant,

— 10 à 22 rue Joliot Curie,

— 18 à 24 rue des Petites Vosges,

— 26-34 rue des Petites Vosges,

— 12-14 rue du Kelsberg,

— 16-18 rue du Kelsberg,

— 13 à 29 rue des Cévennes,

— 1/5 avenue Leclerc,

— 2/10 rue du Klesberg.

À titre indicatif, les prestations devraient débuter à compter du mois de juin 2021.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée de l’accord-cadre est de deux ans et pourra être reconductible tacitement deux fois par périodes d'un (1) an sans pouvoir dépasser quatre années, période initiale comprise.

Le pouvoir adjudicateur informera le titulaire, le cas échéant, de la non reconduction du marché par lettre recommandée avec accusé de réception trois(3) mois au moins avant l’expiration de la période de validité en cours.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

La présente consultation comporte des Prestations supplémentaires éventuelles PSE (à l’initiative du pouvoir adjudicateur) à chiffrer obligatoirement par les candidats. Ces options sont décrites dans les documents de la consultation.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Secteur de Freyming-Merlebach — Hombourg-Haut

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45111100 Travaux de démolition
45262660 Travaux de désamiantage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF33 Moselle
II.2.4)Description des prestations:

Désamiantage et démolition sur le Secteur de Freyming-Merlebach — Hombourg-Haut aux adresses suivantes:

— 1 rue de Saint Etienne, Freyming-Merlebach,

— 1-3-5 rue de Périgueux, Freyming-Merlebach,

— 1-3-5-7 rue de Bayonne, Freyming-Merlebach,

— 15 rue d'Alès, Hombourg-Haut,

— 15 rue de Lens, Hombourg-Haut,

— 23 rue de Lens, Hombourg-Haut,

— 5 rue de Périgueux, Hombourg-Haut,

— 7 rue de Bordeaux, Hombourg-Haut,

— 3 rue de Bordeaux, Hombourg-Haut,

— 3 rue de Saint-Étienne, Hombourg-Haut,

— 2-4-6 rue de Bellevue, Hombourg-Haut,

— 1-2 rue des Mélèzes, Hombourg-Haut,

— 6-7-8 rue des Peupliers, Hombourg-Haut.

À titre indicatif, les prestations devraient débuter à compter du mois de juin 2021.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée de l’accord-cadre est de deux ans et pourra être reconductible tacitement deux fois par périodes d'un (1) an sans pouvoir dépasser quatre années, période initiale comprise.

Le pouvoir adjudicateur informera le titulaire, le cas échéant, de la non reconduction du marché par lettre recommandée avec accusé de réception trois (3) mois au moins avant l’expiration de la période de validité en cours.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

La présente consultation comporte des Prestations supplémentaires éventuelles PSE (à l’initiative du pouvoir adjudicateur) à chiffrer obligatoirement par les candidats. Ces options sont décrites dans les documents de la consultation.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

L’accord-cadre est mono-attributaire, soit une seule entreprise attributaire par lot.

Il est précisé que:

— en cas d’attribution de deux lots à une même entreprise, un rabais de 2 % sera appliqué sur chaque commande,

— en cas d’attribution de trois lots à une même entreprise, un rabais de 4 % sera appliqué sur chaque commande.

L’exécution de l’accord-cadre sera ordonnée par bons de commande, au fur et à mesure de la survenance des besoins, en vertu des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

L’accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.

Le présent marché comporte une clause d’insertion par l’activité économique. Les engagements à respecter par le candidat à ce titre sont précisés au CCAP.

Le marché sera, in fine, signé avec l’attributaire sous forme électronique = signature électronique obligatoire.

Les catégories de Certificats de signature électronique (CSE) autorisées et les formats autorisés sont ceux listés dans l’arrêté du 22.3.2019.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 22/02/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 22/02/2021
Heure locale: 15:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

La durée de l’accord-cadre est de deux ans et pourra être reconductible tacitement deux fois par périodes d'un (1) an sans pouvoir dépasser quatre années, période initiale comprise.

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: TGI de Sarreguemines
Ville: Sarreguemines
Code postal: 57200
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/01/2021