Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurMinistère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principaleDéfense
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Accord-cadre à bons de commande pour l'exécution de travaux de maintien en condition et d'adaptation multi-corps d'état
Numéro de référence: DAF_2019_002163
II.1.2)Code CPV principal45453100 Travaux de remise en état
II.1.3)Type de marchéTravaux
II.1.4)Description succincte:
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande passé avec plusieurs opérateurs économiques, visant à couvrir les besoins en travaux courants des différentes emprises sur le périmètre d'action de l'unité de Soutien de l'infrastructure de la Défense (USID) de Montpellier. Il a pour objet la réalisation, par bons de commande, de petits travaux d'entretien et d'adaptations tous corps d'état, d'un maximum de cinquante mille euros (50 000 EUR HT), faisant appel à plusieurs sections techniques, celles-ci étant individuellement estimées à moins de trente-mille euros [30 000 EUR (HT)].
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 2 400 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45453100 Travaux de remise en état
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ12 Gard
II.2.4)Description des prestations:
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande passé avec plusieurs opérateurs économiques, visant à couvrir les besoins en travaux courants des différentes emprises sur le périmètre d'action de l'unité de Soutien de l'infrastructure de la Défense (USID) de Montpellier. Il a pour objet la réalisation, par bons de commande, de petits travaux d'entretien et d'adaptations tous corps d'état, d'un maximum de cinquante mille euros (50 000 EUR HT), faisant appel à plusieurs sections techniques, celles-ci étant individuellement estimées à moins de trente-mille euros [30 000 EUR (HT)].
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Qualité technique / Pondération: 40
Coût - Nom: Critère prix / Pondération: 60
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45453100 Travaux de remise en état
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ13 Hérault
II.2.4)Description des prestations:
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande passé avec plusieurs opérateurs économiques, visant à couvrir les besoins en travaux courants des différentes emprises sur le périmètre d'action de l'unité de Soutien de l'infrastructure de la Défense (USID) de Montpellier. Il a pour objet la réalisation, par bons de commande, de petits travaux d'entretien et d'adaptations tous corps d'état, d'un maximum de cinquante mille euros (50 000 EUR HT), faisant appel à plusieurs sections techniques, celles-ci étant individuellement estimées à moins de trente-mille euros [30 000 EUR (HT)].
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Qualité technique / Pondération: 40
Coût - Nom: Critère prix / Pondération: 60
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:21/01/2021
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Groupement conjoint: Spie Batignolles Sud-Ouest Axima — INEO (Rang 1) dont Spie Batignolles Sud-Ouest est le mandataire
Adresse postale: 145 rue Jeremy-Bentham, immeuble F&J, parc de l'Aéroport
Ville: Pérols
Code NUTS:
FRJ13 HéraultCode postal: 34470
Pays: France
Adresse internet:
http://www.marches-publics.gouv.frLe titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Groupement conjoint: EGCS — Amperis — IDEX — CENAG (Rang 2) dont EGCS est le mandataire
Adresse postale: 19 rue Lavoisier
Ville: Chassieu
Code NUTS:
FRK26 RhôneCode postal: 69680
Pays: France
Adresse internet:
http://www.marches-publics.gouv.frLe titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 2 200 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitanceLe marché est susceptible d’être sous-traité
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:21/01/2021
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Électricité industrielle JP Fauche (Rang 1)
Adresse postale: Agence Défense Méditerranée
Ville: Salon-de-Provence
Code NUTS:
FRL04 Bouches-du-RhôneCode postal: 13300
Pays: France
Adresse internet:
http://www.marches-publics.gouv.frLe titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Groupement conjoint: Spie Batignolles Sud-Ouest — AXIMA — INEO (Rang 2) dont Spie Batignolles Sud-Ouest est le mandataire
Adresse postale: 145 rue Jeremy-Bentham, immeuble F&J, parc de l'Aéroport
Ville: Pérols
Code NUTS:
FRJ13 HéraultCode postal: 34470
Pays: France
Adresse internet:
http://www.marches-publics.gouv.frLe titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 200 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
L'accord-cadre est passé sans minimum ni maximum, il peut être reconduit trois fois.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel:
Greffe.ta-lyon@juradm.frTéléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: Palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel:
Greffe.ta-lyon@juradm.frTéléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
VI.5)Date d’envoi du présent avis:22/01/2021