Fournitures - 40651-2022

25/01/2022    S17

France-Saint-Denis: Poches à sang

2022/S 017-040651

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: etablissement Français du Sang
Adresse postale: 20 avenue du Stade de France
Ville: Saint-Denis
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93218
Pays: France
Point(s) de contact: M. François TOUJAS - Président - Direction des Achats, de l'Immobilier et de la Maintenance,
Courriel: Stde.marches.publics@efs.sante.fr
Téléphone: +33 0155939500
Fax: +33 0155939602
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://dondesang.efs.sante.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fourniture de reactifs et consommables dans le cadre de L'Activite D'Ingenierie cellulaire et tissulaire et de L'Activite de production de medicaments de therapie innovante

Numéro de référence: 2020EFS_SC2581
II.1.2)Code CPV principal
33141613 Poches à sang
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

fourniture de reactifs et consommables dans le cadre de L'Activite D'Ingenierie cellulaire et tissulaire et de L'Activite de production de medicaments de therapie innovante

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 697 349.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33141613 Poches à sang
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

france métropolitaine + dom

II.2.4)Description des prestations:

le présent marché a pour objet la fourniture de réactifs et consommables, uniquement fournis parla société MACOPHARMA, dans le cadre des activités d'ingénierie tissulaire et cellulaire ainsi quedans l'activité de production de médicaments de thérapie innovante

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé pour la raison suivante:
    • absence de concurrence pour des raisons techniques
Explication:

le marché négocié proposé au fabricant Macopharma concerne une référence utilisée par l'unité de Production des Réactifs. Cette activité doit règlementairement utiliser les réactifs et consommables déposés dans les dossiers associés aux produits (procédés produits, dossiers de médicaments expérimentaux ou marquage Ce). Les références associées à cette procédure ont été déclarées dans lesdits dossiers et font l'objet d'un marquage Ce.Par ailleurs, la référence Pathogen reduction system THERAFLEX Mb-Plasma ref Sdv0002xq objet de la procédure est une référence captive produite par le fabricant Macopharma a utilisée exclusivement avec son'automate Macrotronic B2 en place au sein de l'unité de Production de Réactifs de Lille

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 00A21066
Intitulé:

fourniture de reactifs et consommables dans le cadre DeL'Activite D'Ingenierie cellulaire et tissulaire et DeL'Activite de production de medicaments de therapieinnovante

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
19/05/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: maco pharma
Adresse postale: rue Lorthiois
Ville: Mouvaux
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59420
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 1 697 349.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 1 697 349.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
Fax: +33 149202099
Adresse internet: http://www.montreuil.tribunaladministratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

le candidat peut exercer auprès du tribunal compétent pré-cité :- un référé contractuel conformément à l'article L.551-13 et R.551- 7 à R.551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au Joue/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre, ou à compter de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;- dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
Fax: +33 149202099
Adresse internet: http://www.montreuil.tribunaladministratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/01/2022